Interventions sur "PIA"

...'euros en 2019. Je suis donc pleinement favorable à son adoption. J'en viens à la mission « Investissements d'avenir », dont les crédits s'élèvent à un peu plus de 1 milliard d'euros en 2019. Nous sommes donc loin du rythme de décaissement initialement annoncé de 2 milliards d'euros par an ; si bien que, d'après les échéanciers qui m'ont été transmis, les 10 milliards d'euros déjà engagés sur le PIA 3 – le troisième programme d'investissements d'avenir – , en AE uniquement, ne seront pas tous inscrits en CP sur l'ensemble du quinquennat. Il manquerait 2,68 milliards d'euros. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, n'était-il pas prévu de mettre en oeuvre le PIA 3 sur la durée de la législature ? Il est encore trop tôt pour évaluer l'impact des crédits que nous votons dans le PIA ...

Ce décalage entre le vote et le décaissement des crédits rend complexe le suivi des investissements. Le secrétariat général pour l'investissement et les opérateurs ne distinguent pas toujours les enveloppes des différents PIA, d'autant que de nombreuses actions du PIA 3 financent finalement des dispositifs engagés lors d'exercices précédents. À cela s'ajoutent les substitutions budgétaires, lorsque les enveloppes des PIA permettent de financer discrètement les dernières annonces de tel ou tel ministre ou du Président de la République.

Plus de huit ans se sont écoulés depuis les premières dépenses d'investissements d'avenir et nous ne disposons pas encore d'évaluation globale des effets des PIA, qu'il s'agisse de retours financiers ou socio-économiques. Monsieur le ministre, quand pourrons-nous avoir une vision claire des retombées des PIA ? Enfin, s'agissant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », j'ai souhaité cette année me concentrer sur les dépenses du Premier ministre et de son cabinet. Alors que tous les ministres se voient imposer une réduction drastique de leu...

...rge et loin : ceux qui se laissent écraser par la tyrannie du court terme sont condamnés à toujours réagir au lieu d'agir, à toujours saupoudrer au lieu de choisir, bref à toujours subir ». Je reprends ici les mots de M. Juppé et M. Rocard, qui furent à l'origine, au coeur de la crise de 2008, du premier programme d'investissements d'avenir dont nous étudions actuellement la troisième version, le PIA 3. J'interviens ici, au nom de la commission des affaires économiques, comme rapporteure pour avis de la mission relative aux investissements d'avenir, et plus particulièrement sur les programmes 422 et 423 qui concernent la valorisation de la recherche et la modernisation des entreprises. Tout d'abord, en termes strictement budgétaires, il faut retenir que le rythme de décaissement des crédits...

...lement être menée, à terme, pour moderniser, rationaliser et mieux évaluer leur financement, comme le disaient justement Lise Magnier et Philippe Vigier à l'instant. Je m'arrêterai plus longuement sur la mission « Investissements d'avenir », qui fait écho au programme 134 « Développement des entreprises et régulations », dont je suis la co-rapporteure spéciale avec mon collège Xavier Roseren. Le PIA, aujourd'hui en phase 3, est devenu l'une des composantes du grand plan d'investissement, dit GPI, qui, avec un fonds de 57 milliards d'euros, prévoit, sur le quinquennat, d'accélérer la transition écologique ; d'édifier une société de compétences, en lien avec ce qui a été fait cette année dans la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel ; d'ancrer notre compétitivité sur l'innovat...

... en gamme du Haut Conseil, qui doit lui permettre de rendre un avis plus détaillé sur l'évolution des dépenses du budget de l'État ? Je ferai quelques remarques sur la mission « Investissements d'avenir ». On peut tout d'abord s'interroger sur le choix d'un décaissement progressif des crédits de paiement de la mission, qui créé un effet « d'attente » sur la mise en oeuvre de certaines actions du PIA 3 et alourdit la contrainte de gestion des opérateurs. Néanmoins, l'utilité de la mission n'est plus à démontrer. Il nous parait primordial, au travers de la mission « Investissements d'avenir » que l'État conserve son rôle d'État stratège. Il doit investir dans les domaines d'avenir, mais aussi rattraper les retards et accompagner les territoires qui en ont le plus besoin. Cette aspiration de l...