Interventions sur "PIA"

... de recherche de l'Agence nationale de la recherche – ANR – sur les alternatives aux produits phytosanitaires, les démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition – TIGA – de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et de la Caisse des dépôts et consignations. Par ailleurs, la coopération public-privé, que vous dénoncez, est au coeur du fonctionnement du PIA : ce sont les appels d'offres, le consortium et les sociétés d'accélération du transfert de technologies – SATT – , et s'il s'agit d'un financement public seulement, c'est dans les budgets des ministères ou de l'ADEME qu'il faut porter cette proposition. Avis défavorable, donc.

Madame la députée, votre amendement répond à la préoccupation entièrement légitime que l'artisanat demeure le premier employeur de France, avec 3 millions d'artisans actifs. Artisanat et innovation ne sont pas antagonistes, c'est pourquoi le PIA est déjà mobilisé en faveur de l'artisanat, en particulier grâce à son action à destination des filières de formation en apprentissage. Notre majorité n'a pas éludé la question du soutien aux artisans. Je pense notamment à la création du label EPV, entreprise du patrimoine vivant, à la facilitation de l'installation de nouveaux artisans, ou à la reconnaissance du conjoint salarié dans le projet ...

... l'une des plus fortement dotée en autorisations d'engagement. Elles s'élevaient à 700 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2017. En revanche, plus rien n'est inscrit pour 2019. Votre amendement modifie ces autorisations d'engagement, ce qui peut poser un problème. Pour 2018 et 2019, aucun crédit de paiement n'est inscrit pour cette action alors que toutes les autres actions du PIA 3 ont bénéficié de crédits de paiement. Je comprends votre étonnement et je le partage : c'est une des seules actions pour laquelle aucune convention n'a été conclue avec l'opérateur, la Caisse des dépôts. Je crois comprendre que cette action est la « poire pour la soif » du PIA 3, comme le disait l'une des personnes que j'ai auditionnées. Comme je l'évoquais tout à l'heure, le descriptif de l'ac...