Interventions sur "gendarmerie"

Cet amendement d'alerte tend à matérialiser le risque de la jurisprudence, actuellement européenne, de l'arrêt Matzak, dont l'application nous imposerait de porter 2,5 milliards au budget de l'État. Je fais bien évidemment l'éloge de la gendarmerie nationale, dont l'honneur fait la fierté de la France. Si je propose de transférer les crédits de l'action 01 « Ordre et sécurité publics » du programme « Gendarmerie nationale » vers le programme « Sécurité civile », c'est pour rappeler qu'en matière de sécurité civile, notre modèle spécifique est basé sur le volontariat. Si l'on venait à imposer les quarante-huit heures hebdomadaires que représ...

...ivile français basé sur le volontariat, pointe un problème structurel de notre budget. Cela dit, le pire n'est pas sûr. Actuellement, il n'y a pas de recours exprès contre la France. La dette n'est donc pas certaine, ce qui est un principe notable d'action en matière de finances publiques. D'autre part, comme l'a soulignée la rapporteure spéciale, il serait aventureux d'amputer les crédits de la gendarmerie nationale pour compenser une dette inquiétante, mais qui demeure hypothétique. Je suggère le retrait de l'amendement.

Ces amendements s'inscrivent dans les choix qui ont été affirmés par le Gouvernement – le ministre de l'intérieur actuel, mais aussi ses prédécesseurs, surtout sous la précédente législature. Ils ont pour objet d'augmenter les moyens humains de la police et de la gendarmerie, qui avaient souffert de décisions dont nous nous souvenons tous, prises entre 2007 et 2012. Ils visent donc à créer, pour le premier, 1 000 emplois supplémentaires dans la police, pour le second, 1 000 emplois supplémentaires dans la gendarmerie. Des plans ont été annoncés, sur la durée du quinquennat, pour la police comme pour la gendarmerie, mais nous considérons qu'ils sont trop lents et que ...

Monsieur le député, vos amendements, qui poursuivent un objet comparable, contiennent des dispositions symétriques : le premier déshabille la gendarmerie pour habiller la police, tandis que le second fait l'inverse.

Tel est, en tout cas, le sens de vos amendements. Nous partageons naturellement votre objectif, à savoir augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie. Je ne doute donc pas de votre intention de voter le budget que nous vous proposons, puisque nous augmentons significativement ses crédits, notamment sur le titre 2, afin de renforcer les effectifs de police. Toutefois, vos amendements soulèvent des difficultés de fond, quand bien même le Gouvernement accepterait de lever le gage. La mutualisation des deux corps va dans le sens de l'histoire. Nou...

En l'occurrence, les deux amendements que j'avais déposés allaient dans le même sens que ceux de M. Habib : ils avaient pour objet, pour le premier, la création de 1 000 emplois dans la police, et, pour le second, la création de 1 000 emplois dans la gendarmerie. Le Gouvernement avait promis – et nous soutenions bien évidemment cet engagement – de créer 10 000 emplois sur la durée du quinquennat. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, le chiffre de 1 802 recrutements de policiers. Compte tenu de l'urgence, nous considérons que c'est insuffisant. Nous avions, dans ces deux amendements – qui ne seront malheureusement pas débattus, mais qui sont présentés ...

...le message ne passait pas – pour dire qu'il fallait construire des écoles de police. De fait, vous avez beau retourner le problème dans tous les sens, il n'y a pas assez de places dans les écoles. La formation dans les écoles de police est déjà limitée à neuf mois ; si vous voulez la réduire à six mois, en recrutant à un niveau plus faible, vous allez nous mettre dans une situation impossible. La gendarmerie est confrontée à la même problématique. Il aurait peut-être fallu m'écouter dès le début de la législature ! On peut imputer la responsabilité de cette situation à votre prédécesseur, mais dans la mesure où vous apparteniez déjà au Gouvernement, monsieur le ministre, je me permets de vous adresser aussi la critique. Vous m'avez fait tout un couplet sur le schéma d'emplois, me disant que je ne co...

Mais notre collègue David Habib pointe du doigt une réalité : vous n'atteindrez pas vos objectifs de recrutement. Vous feriez mieux de dégager des marges budgétaires pour ouvrir des écoles de police et des centres de formation de la gendarmerie plutôt que de nous raconter de telles sornettes !

...curité. On avait entendu partout qu'après la période tragique des attentats, un mouvement d'engagement civique s'était traduit par des vocations de fonctionnaires, notamment dans la sécurité civile et dans les autres formes de sécurité. Si ce mouvement s'est tari, nous devons le regretter ; pour ma part, cela m'inquiète. Vous avez également évoqué la mutualisation des corps de la police et de la gendarmerie. Nous sommes tous témoins, dans nos territoires, de ces coopérations. Je crois que le travail a déjà été mené en ce sens et qu'on est arrivé au terme des mutualisations, à moins que vous ayez des formules magiques. Si nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il faut mutualiser et moderniser, j'aimerais que nous intégrions dans nos débats budgétaires sur les forces de sécurité un nouveau fact...

Monsieur le ministre, vous renvoyez aux diminutions d'effectifs des forces de police et de gendarmerie opérées sous le quinquennat Sarkozy, mais la situation n'était pas comparable à celle que nous connaissons aujourd'hui. Nous pouvons légitimement appeler de nos voeux, à présent, des modifications à cette politique, parce qu'elles sont rendues nécessaires par le contexte particulièrement grave que nous connaissons. Madame Hai, il est choquant de vous entendre avancer un argument que vous auriez p...

...téressant, parce qu'il pose une question qui va au-delà des créations de postes. Nous pouvons nous retrouver sur ces dernières, puisque notre projet en prévoyait également 10 000. En revanche, la police de sécurité du quotidien absorbera 75 % de ces nouveaux postes pour assurer des missions bien spécifiques dans certains endroits ou dans certains quartiers. Dans les zones rurales couvertes par la gendarmerie, seuls 2 500 nouveaux postes sont prévus, alors qu'elles représentent plus d'un quart du territoire et de sa population. Or, les zones rurales connaissent une recrudescence des cambriolages commis par des groupes itinérants d'origine balkanique. Certains territoires ruraux se paupérisent et subissent une hausse de la délinquance. Ainsi, dans certains endroits de mon territoire sont apparus des p...

L'amendement no 1129 propose d'augmenter l'enveloppe dédiée à l'entretien des casernes de gendarmerie. Nous ne pouvons que partager cette volonté d'améliorer les conditions de travail des hommes et des femmes qui nous protègent. Toutefois, monsieur Pajot, l'ambition de votre amendement nous paraît satisfaite à la lecture du projet de loi de finances pour 2019. Je m'étonne que vous ne vous intéressiez qu'aux gendarmes, alors que la police est dans le même cas.

L'amendement suivant porte sur les véhicules, mais c'est M. Grau qui vous répondra sur ce point. En matière d'immobilier, les commissariats de police et les casernes de gendarmerie bénéficieront de la poursuite du plan triennal, que nous vous invitons à consulter. En 2019 sont prévus 357,52 millions d'euros pour le budget d'entretien de la police et 749,9 millions pour la gendarmerie. Cette dernière, sur laquelle porte votre amendement, a conduit un audit de son parc immobilier, dont les conclusions seront utiles pour améliorer la situation dans les prochains mois. En outre...

... 1130 vise à abonder les crédits destinés à l'acquisition de véhicules par la police nationale de 23,95 millions d'euros. Nous partageons votre préoccupation sur le renouvellement du parc de véhicules de la police nationale, mais nous la pensons satisfaite par le projet de loi de finances tel qu'il nous est soumis. Le budget pour 2019 prévoit l'acquisition de 5 800 véhicules pour la police et la gendarmerie, dont 3 000 pour la seule police. Il s'agit d'un investissement historique, qui ne s'est jamais vu depuis huit ans.

Des expériences nouvelles sont également tentées sur des locations de véhicule avec option d'achat pour la gendarmerie, notamment la Garde républicaine.

Il ne vous a pas échappé que 1 100 véhicules saisis avaient été attribués à la gendarmerie et 378 à la police, ce qui est une excellente nouvelle pour nos forces. Le renouvellement s'effectue sous nos yeux !

L'amendement no 1129 me fournit l'occasion d'évoquer non pas l'état des gendarmeries, mais celui des logements, souvent vétustes, dans lesquels sont hébergés les gendarmes. Il y a là un véritable problème pour notre pays.

Lorsque je constate les difficultés de l'État à assurer la remise en état de ces logements et à fournir des logements décents à ses gendarmes – qui ne se plaignent pas beaucoup, car ils sont avant tout des serviteurs de l'État, mais n'en vivent pas moins ces situations avec leurs familles – , je me demande s'il ne serait pas opportun de laisser une autonomie accrue aux groupements de gendarmerie départementale afin de mieux optimiser le parc immobilier dont ils sont détenteurs. Pourquoi ne pas étudier de temps à autre avec les bailleurs sociaux la possibilité de travailler à la rénovation de certains logements occupés par des gendarmes ? Ce dont je suis en tout cas certain, c'est que la situation actuelle ne pourra perdurer longtemps.

Je serai brève, car l'amendement propose l'opération inverse de celle proposée par le précédent, sur lequel nous avons émis un avis défavorable. Il s'agit ici de déshabiller la gendarmerie pour habiller la police, …

S'agissant de la police nationale, en 2019, le budget prévu s'élève à 357, 52 millions d'euros. Sa répartition détaillée est la suivante : 215,53 millions pour l'entretien des locaux existants et 161,99 millions pour la construction de nouveaux bâtiments, par exemple à Béziers. S'agissant de la gendarmerie, le budget prévu s'élève à 749,9 millions d'euros, dont 641 millions seront consacrés à la remise en état du parc immobilier et 108,9 millions à la construction de nouveaux bâtiments. Vous constatez, chers collègues de l'opposition, qu'un effort considérable est consenti en matière immobilière en vue d'améliorer les conditions de travail des forces de sécurité intérieure. S'agissant de la fourni...