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...uvelles marges d'action. Je pense notamment au programme informatique NEOGEND, salué par les militaires, dont le coût s'élève à 62,6 millions d'euros, mais je pourrais donner d'autres exemples, comme les 64,2 millions d'euros consacrés à la construction d'une nouvelle caserne à Laval – le député de la circonscription doit s'en réjouir – ou les 65 millions d'euros destinés à l'acquisition de 2 800 véhicules légers par la DGGN – direction générale de la gendarmerie nationale. Enfin, je rappelle que la stratégie de recentrage des policiers et des gendarmes sur leur coeur de métier – monsieur Potier, vous devriez m'écouter, car je vous apporte des éléments de réponse – via la réduction des tâches indues, a pour effet de renforcer le caractère opérationnel des postes. Ces amendements n'ont pas été exam...
...nnes conditions. En effet, les locaux de la police sont vétustes, indignes de l'accueil du public, et certains commissariats sont même insalubres et envahis de nuisibles. Alors que nos policiers et gendarmes font face à une menace terroriste importante et à une crise migratoire majeure, ils travaillent dans des conditions inacceptables. De nombreux policiers nous font part de la vétusté de leurs véhicules. Ce manque de moyens met en péril le bon fonctionnement du service public de la sécurité. La République a besoin de ses forces de sécurité intérieure, et il convient donc de prendre davantage en considération la détresse de nos forces de l'ordre. Parce que la sécurité est la première des libertés, nous proposons dans ces amendements d'augmenter les crédits alloués à la réhabilitation des bâtimen...
L'amendement suivant porte sur les véhicules, mais c'est M. Grau qui vous répondra sur ce point. En matière d'immobilier, les commissariats de police et les casernes de gendarmerie bénéficieront de la poursuite du plan triennal, que nous vous invitons à consulter. En 2019 sont prévus 357,52 millions d'euros pour le budget d'entretien de la police et 749,9 millions pour la gendarmerie. Cette dernière, sur laquelle porte votre amendement, a...
L'amendement no 1130 vise à abonder les crédits destinés à l'acquisition de véhicules par la police nationale de 23,95 millions d'euros. Nous partageons votre préoccupation sur le renouvellement du parc de véhicules de la police nationale, mais nous la pensons satisfaite par le projet de loi de finances tel qu'il nous est soumis. Le budget pour 2019 prévoit l'acquisition de 5 800 véhicules pour la police et la gendarmerie, dont 3 000 pour la seule police. Il s'agit d'un investis...
Des expériences nouvelles sont également tentées sur des locations de véhicule avec option d'achat pour la gendarmerie, notamment la Garde républicaine.
Il ne vous a pas échappé que 1 100 véhicules saisis avaient été attribués à la gendarmerie et 378 à la police, ce qui est une excellente nouvelle pour nos forces. Le renouvellement s'effectue sous nos yeux !
Je ne résiste pas à l'opportunité de m'interroger sur les futurs 5 800 véhicules, dont j'ose espérer qu'ils seront tous livrés en 2019, alors que ceux prévus l'année dernière ne l'ont pas encore tous été, comme c'est le cas chaque année.
Je ne résiste pas au plaisir de partager avec vous cette information, issue du monde réel. C'est ainsi, que voulez-vous ! Monsieur le ministre, ces 5 800 véhicules rouleront-ils au diesel ou à l'essence ? Comme vous augmentez la taxe sur le diesel, il serait préférable qu'ils roulent à l'essence. Peut-être même sont-ils, pour certains d'entre eux, électriques, et vous allez nous donner de grandes nouvelles ce soir. J'ose espérer que la transition énergétique, la défense de l'environnement et le maintien de l'écosystème qui permet la vie humaine sont pour v...
... nationale, et à 49,4 millions pour la gendarmerie. Nous faisons le choix d'estimer le prix du baril à 73 dollars. Vous nous dites que le prix va augmenter ; mais d'autres experts disent l'inverse. L'an passé, vous nous aviez fait des prévisions semblables, mais elles ne se sont pas réalisées. Pour cette année, de surcroît, le projet de loi de finances tient compte de l'augmentation du nombre de véhicules : le budget alloué à l'achat de carburant s'élève ainsi pour la gendarmerie à 52,4 millions. Fixer un prix du baril, c'est bien sûr chaque année un pari ; mais cela n'a rien de nouveau. Ce qui est certain, c'est ce que le Gouvernement nous avait dit l'an passé – et je suis sûr qu'il le répétera cette année : l'essentiel, c'est que les véhicules ne s'arrêtent pas de rouler, qu'il n'y ait pas de ...
Monsieur le ministre, soyons clairs : pour les véhicules, il y a un marché national, un plan de déploiement national, des livraisons nationales. Je veux bien qu'il y ait des caractéristiques locales, mais cela ne concerne pas le type de carburant… La décision de passer au diesel avait d'ailleurs été prise par la droite, il y a une bonne dizaine d'années – justement dans l'idée de faire des économies dans les crédits de la police et de la justice. Vous...
La question du pouvoir d'achat est dans toutes les têtes ; il faut aider nos concitoyens à faire le plein de leurs véhicules. Aidez aussi nos fonctionnaires : ils doivent pouvoir utiliser leurs véhicules de service toute l'année.
Ces restrictions sont inacceptables, intolérables ! Il est inimaginable que l'on puisse limiter les missions des forces de l'ordre au regard des menaces que je rappelais tout à l'heure. Je corrige au passage, monsieur le ministre, ce que vous avez dit tout à l'heure à propos des véhicules vétustes, dégradés, à savoir que chaque région pourrait choisir ses véhicules. Mais l'achat de véhicules fait l'objet d'un marché unique et centralisé au niveau national ; il n'est en aucun cas décentralisé.
...e année s'est écoulée, et que s'est-il passé ? Les crédits pour le carburant étaient insuffisants ; car, vous le savez bien, même dans les petits départements, il y a de longues distances à parcourir. Qu'ont dû faire les gendarmes et les policiers ? En raison de la hausse du prix du carburant, nos forces de l'ordre ont dû puiser dans d'autres lignes budgétaires pour continuer à faire rouler leurs véhicules. Monsieur le ministre, l'an dernier, on pouvait peut-être ne pas savoir ; mais cette année, on sait ! C'est pourquoi cet amendement tend à intégrer la hausse de la fiscalité pour que ce budget soit sincère.
Ces remarques de mes collègues méritent mieux qu'un haussement d'épaules, monsieur le ministre. Pour apporter de l'eau au moulin des différents intervenants, je vous raconterai que l'on a pu voir certains véhicules des forces de l'ordre ou des pompiers aller faire le plein au Luxembourg pour faire des économies sur le carburant !
Je n'évoquerai pas les problèmes liés au carburant mais le mauvais état des véhicules, du fait du non-renouvellement de la flotte. Les voitures, trop vieilles, ont 200 000, parfois 300 000 kilomètres au compteur. Quelquefois en panne, ces véhicules peuvent avoir les sièges défoncés, calés par des dossiers administratifs. Les carrosseries et les volants sont réparés avec du ruban adhésif. On croit rêver. Ces éléments mettent à mal le travail de la police. Comment les policiers p...
...énard. Seul le montant transféré varie : il s'agit là de 5 millions d'euros, au lieu de 23, sans que l'on comprenne bien les raisons d'un tel changement. Je ne répéterai pas la réponse que vous avez reçue tout à l'heure, mais elle est similaire, au fond. Un plan massif de 137 millions d'euros, que nous qualifions d'historique, malgré les remarques de certains, sera consacré à l'achat de nouveaux véhicules : 3 000 pour la police, 2 800 pour la gendarmerie nationale. De nouveaux moyens seront offerts, comme la location avec option d'achat. Enfin, le nombre de saisies-attributions de véhicules augmentera, pour atteindre 1 100 pour la gendarmerie et 378 pour la police. Cette préoccupation, vous avez raison de le dire, madame Ménard, est importante, nécessaire pour l'image que l'on donne de nos forc...
Pour appuyer les propos de ma collègue, monsieur le rapporteur spécial, j'appelle votre attention sur les modèles de véhicules. Sur le terrain, les personnels demandent que deux critères soient vérifiés. Il s'agit d'abord de la puissance des véhicules. On conçoit aisément que, pour poursuivre des délinquants, des véhicules suffisamment puissants soient nécessaires. Deuxièmement, il faut que les modèles choisis soient adaptés aux nouveaux équipements que les policiers et les gendarmes utilisent pour leur protection pers...
Pour confirmer ce que vient de dire Arnaud Viala, je signale que le véhicule d'Agde, dont les fenêtres arrière n'ouvraient pas, a été récemment attribué. Et je passe les exemples de coffres trop petits pour y placer les fusils d'assaut ou les gilets pare-balles. Les personnels sont ravis de disposer ce matériel neuf, mais celui-ci ne sert pas à grand-chose s'ils ne peuvent pas l'utiliser.
Cet amendement reprend pour la gendarmerie celui que j'ai défendu précédemment pour la police. Les véhicules et les locaux sont des composantes des conditions de travail des gendarmes. La rénovation du parc automobile de la gendarmerie est, comme pour la police, une urgence. Quant aux crédits consacrés au parc immobilier, ils s'avèrent nettement insuffisants pour assurer sa réhabilitation – l'actualité récente en est une triste illustration. Il convient donc d'augmenter les crédits afin d'offrir aux g...