Interventions sur "FISAC"

Madame la secrétaire d'État, j'espère ne pas vous décevoir, mais le groupe Les Républicains – comme d'autres – souhaiterait le maintien du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce – FISAC – dont on nous a indiqué qu'il était en « gestion extinctive ». On nous dit que les régions – encore une fois, on charge les collectivités territoriales – et le plan « Action coeur de ville » pourraient se substituer à ce fonds ô combien important pour revitaliser notre commerce et notre artisanat, dans les zones rurales comme dans les centres-villes. Mais tous les territoires éligibles au FISAC...

Dans le même esprit, cet amendement tend à redonner vie au FISAC, qui pour la première fois depuis de nombreuses années disparaît totalement du projet de loi de finances. Il faut pourtant en souligner les atouts et les bienfaits : ce fonds a contribué à revitaliser nos territoires. Je pense en particulier aux zones rurales, où nous rencontrons aujourd'hui de grandes difficultés à animer notamment nos centres-bourgs ; ces territoires doivent être soutenus. Le...

Le groupe MODEM souhaite également, madame la secrétaire d'État, appeler votre attention sur le FISAC et sur ses bienfaits. Cette extinction ne nous convient pas, notamment parce que nous nous battons pour le maintien de commerces dans les territoires ruraux – je vous regarde mais j'ai l'impression de vous ennuyer… Notre amendement propose d'attribuer au FISAC un budget plus faible que celui qui vient d'être demandé par ma collègue. Il permet simplement de financer les opérations décidées ces d...

Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Je me fais ici le porte-parole de notre rapporteur général, qui se trouve actuellement en commission des finances, mais qui est très attaché au FISAC et le défend depuis sa création en 1989. Le FISAC a vraiment joué son rôle ; il a permis, dans les zones rurales comme dans les zones de montagne, de développer l'artisanat et le commerce de proximité. C'est pour cette raison que l'année dernière, et cette année également, notre rapporteur général propose de le maintenir, avec 14 millions d'euros en autorisations d'engagement. Si notre rapporte...

Notre amendement tend en effet, de même, à maintenir le FISAC en lui attribuant 14 millions d'euros en autorisations d'engagement. Tous, sur tous les bancs, nous avons de nombreux exemples de soutien du FISAC à de petits commerces, situés dans des centres-bourgs ou pas.

Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments avancés par mes collègues ; je me contenterai de donner un exemple. Dans ma commune de Châlons-en-Champagne, le FISAC a permis de sauver un centre commercial installé dans un quartier de la politique de la ville – QPV. Sans ce fonds, concrètement, il n'y aurait plus aucun commerce dans ce quartier prioritaire. C'est donc à mon sens un outil vraiment indispensable pour accompagner les projets de maintien du commerce et de l'artisanat. Honnêtement, nous ne comprenons pas bien le choix du Gouvernement : pourriez-v...

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet une extinction du FISAC, qui n'est plus abondé. Cependant, tous les engagements pris seront honorés et l'ensemble des dossiers ouverts iront à leur terme. En commission, ma collègue Olivia Grégoire et moi-même avions rendu un avis de sagesse sur l'amendement déposé par le rapporteur général Joël Giraud. Comme nous l'avions expliqué, nous sommes particulièrement attachés au maintien du soutien au commerce de proximité e...

… qui devrait, bien mieux que le FISAC, répondre aux besoins s'agissant du commerce de proximité et de l'artisanat.

Sur la forme comme sur le fond, madame la secrétaire d'État, je suis stupéfait par la tournure que prennent nos débats depuis la reprise de la séance. C'est la même chose que pour l'amendement sur la garantie des prêts bancaires par Bpifrance : vous dites qu'il n'y a pas de remise en cause du FISAC, alors que ses crédits sont supprimés. C'est à se demander à quoi sert la discussion budgétaire au Parlement !

S'il en est autrement, il va falloir organiser une formation sur les nouvelles pratiques budgétaires du Gouvernement ! Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, vous ne pouvez pas abonder dans notre sens en soulignant l'utilité du FISAC ni reconnaître l'importance de ce qu'il a apporté aux territoires et parler, ensuite, de suppression et de saupoudrage. Il faudrait savoir : soit vous considérez que le FISAC pratiquait le saupoudrage de mesures – ce qui n'est pas notre avis – , soit vous admettez qu'il est efficace. En réalité, comme dans d'autres domaines, vous opérez une véritable recentralisation, une nationalisation de la p...

Vous souhaitez, depuis Paris, choisir les territoires qui seront aidés. La Haute-Savoie, par exemple, devait compter 20 à 25 interventions du FISAC – animations territoriales, unions commerciales, projets montés en lien avec le maire ou la communauté de communes. Mais un seul territoire a été désigné dans le cadre du dispositif « Coeur de ville », alors que le département compte 850 000 habitants et 900 000 lits touristiques. Permettez-moi de le dire : c'est un scandale. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, nous ne sommes pas du tout d'...

Je ne peux que soutenir cette série d'amendements concernant le FISAC. Vous nous renvoyez, madame la secrétaire d'État, à « Action coeur de ville ». Mais le FISAC n'en demeure pas moins indispensable, non seulement pour les communes qui ne sont pas éligibles à cet excellent programme, mais aussi pour soutenir le commerce dans les 222 communes retenues pour bénéficier d'une convention de revitalisation. Un point devrait en effet nous mettre tous d'accord, chers co...

Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit que vous maintenez l'engagement de 14 millions. Or, l'année prochaine, le FISAC disparaît. Cela doit être dit très clairement dans cet hémicycle. Nous estimons pour notre part que le FISAC, dans nos communes, a eu et a encore une utilité immédiate et très concrète, qu'il s'agisse de l'aménagement des centres-bourgs ou du soutien aux artisans et aux commerçants. Ce n'est pas du saupoudrage, mais un dispositif qui a permis aux bourgs ruraux de se maintenir et, parfois, de rev...

Vous nous avez aussi parlé d'« Action coeur de ville », mais comme cela a été rappelé, ce programme ne concerne pas toutes les villes – les plus petits bourgs, notamment les bourgs ruraux, en sont écartés. En outre, en me renseignant sur les villes ayant déjà commencé à l'appliquer, j'ai pu noter que ce programme était surtout constitué d'études et bien peu d'actions concrètes – le contraire du FISAC. Bref, vous n'aimez pas la ruralité, et vous le démontrez encore ce soir.

La colère monte et gronde dans nos territoires, où le sentiment d'abandon progresse. Vous allez abandonner des territoires entiers qui étaient jusqu'à présent éligibles au FISAC. Dans ce jeu de faux-semblant, je dis : « bas les masques ! ». Vous ne cessez de nous opposer l'Agence nationale de la cohésion des territoires mais celle-ci est dépourvue de moyens, à l'instar du ministère du même nom qui est celui qui trinque le plus ; vous nous rebattez les oreilles avec « coeur de ville », mais ce programme ne concerne qu'une sélection de villes. Vous affirmez – et cela me ...

Il nous faut constater la fin d'un processus. Depuis des années, les crédits du FISAC diminuent. Nous savons tous que ce fonds est voué à s'éteindre. Je prends acte des propos de Mme la ministre. Les régions se sont vu attribuer la compétence économique ainsi que des fonds pour l'exercer. L'année dernière, je n'étais pas très content car Manuel Valls avait promis 200 millions d'euros que les régions n'ont jamais reçus. Cette année, Bercy a essayé de reprendre une partie de la fra...

Madame la ministre, je vous ai trouvé très habile. Il a suffi que vous utilisiez le terme de « régionalisation » pour que Paul Molac soit immédiatement séduit par votre propos. Pourtant, le connaissant un peu, je pense qu'il est, comme nous tous, très inquiet de la suppression du FISAC. Si la région Bretagne est très attentive aux réalités économiques, savez-vous combien de personnes s'occupent du développement économique au sein de la région Nouvelle-Aquitaine que vous avez citée, madame la secrétaire d'État ? 400 personnes ! L'idée que les régions pourraient être plus efficaces que l'État, y compris en matière de développement économique, est fausse. Une bureaucratie s'y est...

...a direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, car il me semble que ce n'est vraiment pas le moment de baisser la garde en matière de lutte contre la fraude. Il y a des politiques publiques qui coûtent cher, surtout quand on les abandonne : c'est le cas de la planification stratégique ; c'est le cas de l'animation locale, qu'elles prennent la forme du FISAC, des territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEPCV – ou d'autres formes d'animation de nos territoires. C'est le cas aussi de tout ce qui touche la sécurité sanitaire et la lutte contre la fraude. Diminuer les crédits de la DGCCRF est un très mauvais choix, un choix délétère et qui peut s'avérer coûteux pour notre économie et le principe de loyauté qui doit être notre guide. L'...