Interventions sur "bpifrance"

Cet amendement vise à rétablir les crédits qui permettent à Bpifrance de financer ses activités de garantie des prêts bancaires aux TPE et aux PME. En effet, Bpifrance assure plusieurs missions, dont celle de gestion des fonds de garantie, ceux-ci donnant une assurance aux autres établissements bancaires pour faciliter l'accès des entreprises au crédit. Le Gouvernement a décidé de supprimer, avec l'action no 20 du programme 134, les crédits afférents dans le PLF ...

Il vise à rétablir la dotation allouée à Bpifrance pour son activité de garantie des prêts contractés par les entreprises. Cette dotation s'élevait à 40,9 millions d'euros en 2018, et nous proposons de la restaurer à ce même montant. Le dispositif de garantie constitue le principal outil de soutien aux entreprises, notamment les petites évoluant dans le domaine du tourisme. Il permet de garantir le concours apporté par les banques à une création...

À mon tour, je souhaiterais rétablir l'intégralité de la ligne budgétaire consacrée au financement des garanties de Bpifrance, soit près de 41 millions d'euros. Comme plusieurs parlementaires l'ont dit, l'action no 20 du programme 134 est extrêmement importante pour les très petites entreprises françaises, qui bénéficient de près de 90 % des prêts octroyés par Bpifrance. Si cette source de financement devait disparaître, elles se retrouveraient en difficulté pour contracter des prêts et poursuivre leur développement.

Si jamais le Gouvernement n'était pas assez généreux pour reprendre l'intégralité des crédits finançant les garanties apportées par Bpifrance, il pourrait en rétablir la moitié, ce que propose l'amendement no 1187.

Nous avons été étonnés de constater la suppression de l'action no 20 du programme 134, à savoir une ligne budgétaire permettant à Bpifrance de financer l'activité de garantie des prêts bancaires, qui bénéficie essentiellement aux TPE et aux PME. Bpifrance garantit ces prêts bancaires, qui ont représenté 1,3 milliard d'euros en 2007, à hauteur de 40 à 70 %, pour inciter les banques à financer les entreprises dans des moments difficiles, comme ceux de la création, du développement d'innovations internationales ou de reprises. Les banq...

Cet amendement reprend quelque peu l'argumentation que viennent de tenir nos collègues. Je donnerai juste après mon avis sur les amendements précédents. Avec mon collègue Xavier Roseren, nous souhaitons rétablir la ligne budgétaire finançant l'activité de garantie de Bpifrance à hauteur de 1 million d'euros, montant qui nous semble raisonnable. Le fond du sujet est le maintien de la ligne budgétaire. Nous aurons l'occasion d'en reparler et nous allons écouter la secrétaire d'État, mais si nous défendons la nécessité absolue de maintenir cette ligne, nous sommes en revanche prêts à nous en remettre à la sagesse du Gouvernement quant au niveau précis de la dotation à al...

Nous avons abordé la question de la ligne de crédits finançant le fonds de garantie de Bpifrance. Comme nous nous disons tout dans cet hémicycle, vous savez que la première version du projet de loi de finances proposait la suppression de cette ligne, du fait d'une claire amélioration de la conjoncture économique globale et d'un moindre besoin d'intervention de Bpifrance au titre de son activité de garantie. Comme le rappelait Mme la secrétaire d'État à l'instant, et nous partageons le const...

Le Gouvernement nous a en effet entendus sur le maintien de la ligne de financement de l'activité de garantie des prêts de Bpifrance.

Il y a deux ans, lorsque la compétence économique a été transférée aux régions, l'État leur a demandé d'élaborer les fameux schémas régionaux de développement économique. L'État ne s'en est pas caché – et les régions ont joué le jeu – , il s'agissait de placer Bpifrance au coeur de la stratégie économique des régions et d'en faire un partenaire incontournable. Je ne remets pas en cause le fond des propos de Mme la secrétaire d'État ni la bonne volonté du Gouvernement. Toutefois, avez-vous conscience, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, du signal que nous envoyons ce soir en votant une ligne budgétaire de 10 000 euros ?

Les responsables de Bpifrance, pour lesquels nous avons tous un profond respect – moi au premier chef, ayant été vice-président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes délégué aux entreprises, à l'emploi et au développement économique – , sont des gens de grande qualité. Lorsqu'ils se lèveront demain matin, ils constateront que l'orientation retenue par la majorité parlementaire et le Gouvernement consiste à voter une lign...

Par ailleurs, les taux d'intérêt remontent. Le dispositif dont nous débattons s'adresse à des structures familiales, de très petites dimensions, auxquelles des pools bancaires sont nécessaires. Une hôtellerie de montagne n'investit pas sans l'appui de plusieurs banques. Or intéresser un pool bancaire suppose d'intéresser d'abord Bpifrance, faute de quoi les banques locales n'investissent pas. Je vous en conjure, chers collègues : nous devons impérativement éviter d'envoyer un signal catastrophique dont résultera, dans les territoires, un abandon de l'accompagnement bancaire de nombreuses structures familiales.

J'aimerais comprendre. Mme la secrétaire d'État ainsi que Mme la rapporteure spéciale ont affirmé qu'il n'y a pas lieu de nourrir des craintes pour l'avenir, arguant que Bpifrance dispose de moyens importants et que l'accès au crédit a été facilité au cours des dernières années, même s'il est plus malaisé pour les TPE que pour les PME. Plusieurs d'entre nous souhaitent recharger la ligne budgétaire finançant les garanties de prêts bancaires de Bpifrance. On nous propose en fin de compte de maintenir une ligne budgétaire de 10 000 euros, présentée comme symbolique et que j...

Le montant de la ligne budgétaire est une chose. Ce qui importe, comme l'a rappelé notre collègue Martial Saddier, c'est le signal envoyé aux entreprises. Dans le cadre de mon rapport pour avis consacré au tourisme, j'ai auditionné les dirigeants de Bpifrance. Ils ont clairement indiqué – alors même que l'État s'apprête à se désengager – que leurs dividendes leur assurent une trésorerie jusqu'en 2020. Néanmoins, le signal envoyé par l'État les empêchera de travailler avec les pools bancaires. Nous envoyons là un signal terrifiant. Les crédits que nous votons à un instant donné soutiennent des investissements au cours des trois ou quatre années qui sui...

De surcroît, l'écart entre le million d'euros proposé par la commission et les 10 000 euros proposés par l'État est de un à cent, ce qui montre qu'il n'y a là rien de sérieux. Les observations de Martial Saddier sont très importantes. Demain matin, au réveil, l'industrie touristique constatera que l'État n'alloue presque rien au titre de la garantie des prêts bancaires de Bpifrance.

...dra de l'effet psychologique. Les acteurs bancaires – vous le savez fort bien, madame la secrétaire d'État – suivent le sujet avec attention. Je maintiens mon amendement, car j'aurais voté celui de la commission et voterai contre celui du Gouvernement. J'aimerais que nous vérifiions sur une année, si c'est possible, l'effet de cette décision sur la mobilisation des outils de garantie bancaire de Bpifrance, et que nous en dressions le bilan l'année prochaine, notamment en évaluant l'éventuelle frilosité à venir des acteurs bancaires sur tel ou tel sujet.

J'aimerais revenir sur les 10 000 euros que vous avez proposé d'allouer au fonds de garantie de prêts bancaires de Bpifrance, madame la secrétaire d'État. Cette somme me semble insignifiante. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous attribuons à chaque accélérateur de croissance un million d'euros, sous forme d'aides aux entreprises. Les prêts bancaires…

Sur la forme comme sur le fond, madame la secrétaire d'État, je suis stupéfait par la tournure que prennent nos débats depuis la reprise de la séance. C'est la même chose que pour l'amendement sur la garantie des prêts bancaires par Bpifrance : vous dites qu'il n'y a pas de remise en cause du FISAC, alors que ses crédits sont supprimés. C'est à se demander à quoi sert la discussion budgétaire au Parlement !

... Caisse des dépôts. Il est donc absolument nécessaire de trouver rapidement une solution pour que l'ensemble des opérateurs s'y retrouvent. Vu ce que seraient, pour les opérateurs, les retombées de cette modeste somme de 10 millions d'euros, l'amendement proposé par Émilie Bonnivard mérite d'être soutenu. Vous pourriez d'ailleurs procéder de la même manière que précédemment pour les subventions à Bpifrance : ouvrir la ligne budgétaire, afin d'envoyer le signal très fort que vous avez décidé de lancer un nouvel outil.

Je l'ai déposé pour tenter de garantir le financement de l'outil informatique indispensable à la mise en oeuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur, annoncée par le Premier ministre en février dernier. Comme vous le savez, Business France, les chambres de commerce et d'industrie et Bpifrance travaillent d'arrache-pied depuis un an pour mettre en place un réseau de guichets uniques. C'est à travers cet outil informatique que chaque utilisateur pourra saisir les informations relatives à une société donnée et pourra ensuite l'accompagner dans la durée et dans les différentes zones géographiques où elle intervient. À ce stade, cet outil n'est pas financé. Business France a avancé 3,5 mi...