Interventions sur "tourisme"

Il vise à rétablir la dotation allouée à Bpifrance pour son activité de garantie des prêts contractés par les entreprises. Cette dotation s'élevait à 40,9 millions d'euros en 2018, et nous proposons de la restaurer à ce même montant. Le dispositif de garantie constitue le principal outil de soutien aux entreprises, notamment les petites évoluant dans le domaine du tourisme. Il permet de garantir le concours apporté par les banques à une création d'entreprise ou à un investissement ; sans cela, les banques seraient beaucoup plus réticentes à prêter aux entreprises, compte tenu du taux de sinistre significatif, notamment dans des secteurs sensibles comme l'hôtellerie ou la restauration. Sans un rétablissement de l'action no 20, l'activité de garantie de prêts de Bpi...

Le montant de la ligne budgétaire est une chose. Ce qui importe, comme l'a rappelé notre collègue Martial Saddier, c'est le signal envoyé aux entreprises. Dans le cadre de mon rapport pour avis consacré au tourisme, j'ai auditionné les dirigeants de Bpifrance. Ils ont clairement indiqué – alors même que l'État s'apprête à se désengager – que leurs dividendes leur assurent une trésorerie jusqu'en 2020. Néanmoins, le signal envoyé par l'État les empêchera de travailler avec les pools bancaires. Nous envoyons là un signal terrifiant. Les crédits que nous votons à un instant donné soutiennent des investissement...

Cet amendement vise à rétablir l'action 21 « Développement du tourisme » du programme 134. Cette ligne de crédit est essentielle pour la valorisation du tourisme dans nos territoires. Elle permet de faire vivre de très nombreuses associations qui promeuvent le tourisme et donnent à de nombreuses personnes dans le besoin l'occasion de partir en vacances.

Le soutien public au secteur du tourisme est un enjeu essentiel auquel nous sommes tous attentifs. À ce sujet, nous avons longuement dialogué avec l'administration. Notre collègue Xavier Roseren et moi-même avons rappelé tout à l'heure l'attention toute particulière que nous portons à la refonte de la maquette budgétaire des programmes 134 et 192. Nous estimons que la ligne de crédit « Développement du tourisme » n'a pas vocation à fig...

Je remercie Mme la rapporteure spéciale de l'écoute dont elle a fait preuve, ainsi que de l'effort qu'elle a consenti, depuis nos débats en commission, en vue de trouver des solutions en faveur du tourisme. En revanche, je ne souscris pas du tout – je le lui ai dit – à la vision du Gouvernement ainsi qu'au choix de celui-ci d'exclure le tourisme de la mission « Économie » et des missions assignées à la direction générale des entreprises – DGE. Madame la secrétaire d'État, vous connaissiez bien le sujet dans une vie antérieure. Réduire le tourisme à la promotion touristique prévue par la mission « A...

Si ! Comme rapporteure spéciale de la commission des finances pour le tourisme, j'ai bien évalué l'ensemble des actions. Je pense que vous faites une erreur, ce que j'ai déjà dit l'an dernier à M. Bruno Le Maire – qui n'avait pas l'air d'être entièrement en désaccord avec mes propos. Il y va tout simplement du rôle de l'État dans la structuration des offres, dans l'accompagnement de la marque Qualité Tourisme, et de la filière touristique dans son ensemble. Grâce ce budget...

Je saisis également l'occasion offerte par cet amendement pour appeler l'attention sur les modifications importantes subies par ce programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Les budgets de plusieurs actions, pourtant essentielles, ont été allégés ou supprimés ; je pense en particulier aux trois actions qui permettaient de soutenir le commerce, l'artisanat, l'industrie et le tourisme. Certes, ces crédits sont intégrés à une action plus globale, dotée de 279 millions d'euros. Mais on voit mal – et c'est notamment l'avis des professionnels du tourisme – comme cette somme pourrait compenser les 300 millions d'euros initialement alloués. Je tiens à insister particulièrement sur le tourisme, car la France est la première destination touristique au monde ; ce secteur représente 7...

...micycle, nous entendons beaucoup de bonne volonté, et que l'on nous prodigue moult garanties. Mais, dans une maquette budgétaire, la bonne volonté et les garanties sont une chose, la colonne recettes et la colonne dépenses en sont une autre… Et c'est mieux quand elles s'équilibrent, et mieux encore s'il y a des espèces sonnantes et trébuchantes à la clef. Par ailleurs, ce qui fait la richesse du tourisme en France, puisque nous sommes selon les années la première ou la deuxième destination touristique au monde, et la première pour le ski, c'est que tous les territoires contribuent à la réussite. Mais attention, chers collègues de la majorité : traditionnellement, Bercy considère que ce secteur fonctionne tout seul, qu'il n'y a pas besoin de s'en occuper ni de contribuer à sa bonne marche.

En effet, ce n'est pas tout à fait cela ! Si le secteur fonctionne, c'est parce que des femmes et des hommes, des collectivités, l'État, en font une priorité. Voilà pourquoi nous craignons que cette transformation de maquette budgétaire n'entraîne une diminution des moyens financiers alloués au tourisme.

Ce qui est grave, madame la ministre, c'est de supprimer le terme même de « tourisme » de notre budget ! Quand l'État se fixe l'objectif d'atteindre 100 millions de visiteurs, il s'agit de visiteurs étrangers. Le tourisme, en France, c'est 7 % du PIB, deux millions d'emplois directs ou indirects, et une balance des paiements positive. Mais dans ces chiffres, il y a aussi des Français qui partent en vacances ! Confier l'ensemble de la politique touristique de notre pays au Quai d...

...rnement en ce qui concerne le soutien aux entreprises : avec les baisses de charges et la diminution de l'impôt sur les sociétés, il fait des choix courageux dont il faut se féliciter. Néanmoins, cela consiste surtout à transformer en dépense fiscale des crédits auparavant consacrés à des politiques ciblées. Comment, dès lors, continuer à soutenir certains secteurs particuliers, qu'il s'agisse du tourisme, dont nous avons parlé tout à l'heure, ou à présent du commerce de proximité ? J'entends l'argument selon lequel la vocation de la future Agence nationale de la cohésion des territoires est justement d'assumer de telles actions. Mais à l'instar de mon collègue Gilles Lurton, qui demande combien de personnes y seront affectées, je souhaiterais connaître le montant des crédits dont elle sera dotée...

...and, à hauteur de 3 % par an ; d'autre part, la pénurie de droits à construire en montagne. Afin que les constructions nouvelles dans les stations offrent des lits durablement placés sur le marché, il faut réussir à monter des opérations avec des investisseurs locaux, en nombre limité, ayant un intérêt économique à louer leurs biens. Il s'agit de changer de modèle et de passer de la résidence de tourisme historique à multi-investisseurs privés et propriétaires – il n'existe plus aucun avantage fiscal en ce sens – à un modèle avec un investisseur unique qui aurait intérêt direct à louer le bien – commerçants, gestionnaires de domaine skiable, acteurs économiques, etc. Pour la réalisation d'un investissement immobilier dans une station, les banques consentent des prêts à des taux certes bas mais s...

Étant député de Haute-Savoie, en particulier du massif du Mont-Blanc, je connais le problème de la raréfaction des logements marchands en montagne. Une remarque sur le fond d'abord : bien que l'idée paraisse vraiment intéressante, elle est difficile à mettre en oeuvre à ce stade et demande à être approfondie. Le conseil interministériel du tourisme a confié à Atout France la mission d'accompagner les collectivités dans la rénovation de leurs parcs immobiliers et de créer des dispositifs innovants répondant aux réalités des territoires. Il semble donc prématuré d'imaginer de nouveaux outils avant que cette mission soit achevée au risque de créer un millefeuille peu efficient. Une remarque sur la forme ensuite : Olivia Grégoire et moi plaido...

Cet amendement tend à restaurer la ligne de 140 000 euros dans le budget de la Direction générale des entreprises, la DGE, afin de financer le tourisme social et plus précisément deux associations, Vacances et familles et Vacances ouvertes. Ces associations permettent à des familles aux conditions de vie défavorisées de construire un projet de vacances puis de le concrétiser. Dans plus de 300 lieux d'accueil, Vacances et familles permet à plus de 4 000 personnes, chaque année, de partir en vacances. Si l'Agence nationale des chèques vacances, l...

...relle. L'association Vacances et familles perçoit 555 000 euros en chèques vacances et 64 500 euros pour la partie structurelle. Qui plus est, l'emploi de ces subventions n'est soumis à aucun contrôle, ce qui peut poser problème dans le cadre d'une évaluation de la pertinence du versement de ces subventions. Enfin, nous souhaitons rationaliser le périmètre du programme et nous considérons que le tourisme n'a pas vocation à figurer dans le cadre de ce rapport. Nous avons fait savoir au Gouvernement que ces lignes budgétaires devraient être intégrées dans une autre mission, par exemple « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Faute de réponse et ne pouvant nous opposer à l'objectif poursuivi, la commission a donné un avis favorable à cet amendement.

Cet amendement, soutenu par quarante et un députés du groupe La République en marche, tend également à redéployer 140 000 euros du programme « Stratégie économique et fiscale » vers le programme « Développement du tourisme » afin de soutenir les départs en vacances des familles précaires. Cet amendement a été déposé par des députés de différents groupes politiques, ce qui est à saluer. Cette somme a beau être très modeste, elle permet à des familles, des personnes seules ou fragilisées de s'évader de leur quotidien, le temps d'une parenthèse estivale. Ces vacances ne sont pas un luxe mais un moyen d'accéder effect...

Je suis déçue, ce qui est humain, surtout lorsque l'on est rapporteure pour le budget du tourisme et que l'on a beaucoup travaillé en amont. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression d'un certain nombre de lignes sur l'action en direction du tourisme de la DGE, dont les crédits destinés à mettre en oeuvre la marque « Qualité tourisme » créée par l'État. Cette marque sélectionne et fédère sous un même symbole les démarches qualitatives engagées par les professionnels du to...

Nous partageons votre préoccupation et nous nous sommes renseignés avant de proposer des aménagements. Il s'avère que la plateforme a été transférée, par décision du comité interministériel du tourisme de juillet 2018, à la mission Etalab, la plateforme en charge de l'open data de l'État, qui continuera à la faire fonctionner en 2019. Par conséquent, la mission est reprise, ce qui peut vous rassurer. Nous vous invitons à retirer votre amendement, sinon nous y serons défavorables.

Il est bien évident que je souhaitais maintenir cet amendement, car les 100 000 euros doivent être pérennisés – je doute qu'ils le soient. J'ai défendu cet amendement à l'instant. La somme de 100 000 euros est-elle toujours allouée à la DGE pour faire fonctionner la marque « Qualité tourisme » ? La question se pose car la ligne est supprimée.

Lors de l'examen des crédits en commission des finances, je me suis engagé avec Mme Olivia Gregoire à demander au Gouvernement de préciser les crédits alloués au tourisme, dont nous souhaitons qu'ils soient sortis du programme 134. Cependant, cette logique de rationalisation du programme 134 ne doit pas pénaliser le secteur du tourisme, surtout dans les zones de montagne. Nous avons obtenu la garantie que la marque Qualité tourisme serait maintenue ainsi que les outils informatiques nécessaires à sa gestion, grâce à la relocalisation aux moyens internet de la DGE...