Interventions sur "PEC"

...es secteurs du sport, de l'animation et de la culture. Le nouveau contrat que vous avez créé et dont vous assurez le service après-vente – le contrat unique d'insertion « parcours emploi compétences » – est un échec. En mai dernier, à peine 20 % avaient été signés et par la suite, la moitié ont été prescrits. Vous semblez prendre acte de cet échec puisque là où vous vous engagiez à créer 200 000 PEC en 2019, vous vous résignez finalement à n'en proposer que 100 000. Les auditions du rapporteur ont permis de mettre en lumière les trois raisons de cet échec – je les ai déjà mentionnées. La première est l'obligation de formation non financée ; la deuxième, l'insuffisance du taux de prise en charge par l'État ; la troisième, d'ordre psychologique, tient à ce que les employeurs ont été douchés p...

...ragilisé des secteurs entiers, notamment le monde associatif. Douze mille cinq cents employeurs associatifs ont disparu et 2 % des clubs sportifs vont mettre la clé sous la porte en 2018. Le gel des contrats aidés représente un manque à gagner de 1,3 milliard d'euros pour les associations. Dans les EHPAD, les contrats aidés étaient financés à 80 ou 90 % par l'État tandis que les nouveaux contrats PEC ne le sont plus qu'à 40 % ; les établissements doivent donc trouver des ressources internes pour les financer. Dans les centres sociaux, ce sont 313 activités au bénéfice de la petite enfance qui ont été déstabilisées et 344 activités en faveur de la jeunesse qui se sont arrêtées. La liste est longue et dans nos circonscriptions, pas un jour ne passe sans que des personnes ne viennent nous rappor...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui avait la double ambition de relever le volume d'emplois aidés et de rehausser le taux de prise en charge par l'État afin d'inciter les employeurs à recourir à cet outil d'insertion. Il prévoit de porter à 169 500 le nombre de PEC, soit le même volume qu'en 2018, sans relever le taux de prise en charge si le Gouvernement maintenait sa décision de ne pas aider davantage les employeurs.

Le PLF pour 2019 prévoit le financement de 100 000 nouvelles entrées en contrat aidé PEC contre 200 000 dans la loi de finances pour 2018. Compte tenu du transfert de 30 500 PEC dans le programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire », sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, la baisse du nombre de contrats s'établit en réalité à 69 500. Celle-ci semble justifiée au regard de la consommation observée en 2018. Toutefois, lors des derniers ...

Sachez qu'aujourd'hui, ce maire a embauché dix personnes car la commune en avait largement les moyens. Finalement, il est très fier d'avoir créé dix emplois pérennes supplémentaires dans sa commune. Le PLF pour 2019 prévoit le financement de 100 000 contrats PEC, pour un montant de 389 millions d'euros. D'ores et déjà, on constate un recentrage de ces contrats au profit des personnes sans qualification, des travailleurs handicapés et des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Si le démarrage est lent, c'est précisément parce que ces nouveaux contrats demandent un changement d'approche, un accompagnement plus exigeant. Da...

Alors, soyez cohérents : faites zéro PEC !

Je relève une relative unanimité dans l'hémicycle sur la question des emplois aidés : les députés MODEM, UDI, LR, socialistes, communistes et France insoumise sont d'accord ; seul En marche reste en marge. Le nombre d'emplois aidés est passé de 301 000 l'an dernier à 200 000 cette année, et vous en prévoyez 100 000 l'année prochaine. Le système des emplois aidés a effectivement un aspect pervers, il ne faut pas le nier. J'ai rencontré, dans les cantines des collèges et des lycées, dans les blanchisseries des hôpitaux, dans les services de jardinage des communes, des gens qui ont enchaîné des contrats aidés pendant des décennies ; c'était devenu leur carrière. Un certain nombre d'institutions s'étaient effectivement mises à fonctionner avec ce système. Toutefois, j'ai aussi en t...

Je reviens, madame la ministre, sur le taux de prise en charge par l'État des PEC qui varie entre 30 et 60 % selon les régions et les profils des bénéficiaires. En tout état de cause, ces taux sont très inférieurs aux taux de prise en charge qui prévalaient antérieurement – 72,5 % en 2017 et près de 76 % en 2016. Ce très faible taux de prise en charge constitue à mon sens le principal frein au recours à ce dispositif d'insertion. Il y a manifestement une inquiétude de tous les...

Je ne reviendrai pas sur le débat à propos des PEC et des contrats aidés. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y donne un avis défavorable.

...dame la ministre, vous ouvrez 76 000 ETP dans ce PLF pour le secteur de l'IAE. Ce sont en effet 5 000 postes supplémentaires, je vous en ai donné acte dans mon propos introductif. Je considère toutefois que cette augmentation est encore très insuffisante par rapport au potentiel du secteur de l'IAE, et surtout par rapport aux besoins. La fongibilité a effectivement profité à l'IAE au détriment du PEC mais cette fongibilité même prouve qu'il y a une aptitude à faire dans le secteur de l'IAE, ce qui traduit une sous-budgétisation par ailleurs. Pour information, 28 000 PEC sont devenus fongibles en IAE, soit à peu près 3 600 ETP en termes d'IAE. Je vous demande simplement d'aller où M. Borello vous proposait d'aller dans la recommandation no 10 de son rapport : une augmentation de 20 % par an d...

...et investissement inédit dans ce secteur au service des plus précaires. On peut certes toujours espérer aller plus vite et plus loin mais il faut aussi laisser le temps à la réforme de se déployer et sur un sujet aussi crucial que l'insertion par l'activité économique, l'essentiel est quand même bien d'arriver au but fixé avec des résultats réels. Je vous rappelle aussi que les fonds destinés respectivement aux contrats aidés et à l'IAE sont désormais fusionnés au sein du fonds d'inclusion dans l'emploi, qui permet une fongibilité des crédits entre les deux dispositifs, de façon à mieux s'adapter aux spécificités territoriales. Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que j'y donne un avis défavorable.

Mon analyse et mon avis sont semblables et c'est pourquoi j'ai déposé cet amendement visant à relever l'hypothèse de durée moyenne des PEC à 10,9 mois. Votre hypothèse de 10,2 mois, madame la ministre, soulève deux difficultés. La première, c'est que l'expérience de 2018 montre que la durée moyenne ne s'établit pas à 10,2 mais à 10,9 mois. Je ne comprends pas donc pas une telle reculade, sauf à penser que l'on se dirige là encore vers une sous-budgétisation de l'enveloppe dédiée aux PEC. La seconde, c'est que, je le répète, les P...

Les PEC peuvent bénéficier à des personnes en difficulté d'insertion, pour une aide de douze mois au maximum. Vous l'avez dit, la durée des anciens contrats est de 10,9 mois mais depuis le début de l'année, l'hypothèse retenue est de 10,2 mois, ce qui est la durée moyenne constatée. Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission mais j'y suis, à titre personnel, défavorable.

...a même époque, la ministre du travail avait indiqué la nécessité d'un plan de transformation à même de garantir la pérennité de l'AFPA. Il n'est pas question de laisser mourir cette agence. L'AFPA doit évoluer dans un nouvel environnement, et avec de nouveaux concurrents. C'est tout l'objet du plan de transformation qui est engagé. La procédure de réorganisation doit suivre son cours, dans le respect des modalités de consultation des instances représentatives du personnel. Cet amendement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, j'y suis défavorable.