Interventions sur "contrats aidés"

Le groupe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière, baisse qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques dans nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture. Le nouveau contrat que vous avez créé et dont vous assurez le service après-vente – le contrat unique d'insertion « parcours emploi compétences » – est un échec. En mai dernier, à peine 20 % avaient été signés et par l...

Année après année, le Gouvernement réduit la voilure en matière de contrats aidés. Dans le PLF pour 2019, 100 000 parcours emploi compétences sont programmés, soit une baisse de 41 % par rapport à 2018. Pour justifier une telle diminution, le Gouvernement fait valoir que tous les crédits n'ont pas été consommés en 2018. Cet argument n'est pas convaincant : il dissimule très mal la volonté de diminuer drastiquement le volume de contrats aidés. La sous-consommation, à supposer q...

...chiffres du chômage sont tombés : près de 22 000 demandeurs d'emploi supplémentaires toutes catégories confondues et 16 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en contrat précaire sur le trimestre ; 3 100 entrées en formation de moins en 2018 par rapport à 2017. Sur le front de l'emploi, les chiffres montrent que vous avez baissé la garde. En diminuant drastiquement et par idéologie le nombre de contrats aidés…

… vous avez fragilisé des secteurs entiers, notamment le monde associatif. Douze mille cinq cents employeurs associatifs ont disparu et 2 % des clubs sportifs vont mettre la clé sous la porte en 2018. Le gel des contrats aidés représente un manque à gagner de 1,3 milliard d'euros pour les associations. Dans les EHPAD, les contrats aidés étaient financés à 80 ou 90 % par l'État tandis que les nouveaux contrats PEC ne le sont plus qu'à 40 % ; les établissements doivent donc trouver des ressources internes pour les financer. Dans les centres sociaux, ce sont 313 activités au bénéfice de la petite enfance qui ont été désta...

Cet amendement vise à créer 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2019 pour un coût de 190 millions d'euros. La première année d'exercice des responsabilités, on peut considérer qu'une décision aussi brutale et éloignée de la réalité des territoires, notamment des quartiers populaires dont je suis l'un des élus, est une erreur. Mais, la deuxième année, lorsqu'on persiste et qu'on reste sourd aux conséquences dramatiques, tant pour les associ...

Monsieur Vallaud, vous évoquez des auditions du rapporteur qui auraient mis en lumière les trois raisons de ce que vous qualifiez d'échec. Permettez-moi de vous dire que dans les auditions que j'ai menées, je n'ai pas entendu le même son de cloche, mais je comprends aisément que vous préfériez voir le verre à moitié vide plutôt qu'à moitié plein. Nous assumons la politique de recentrage des contrats aidés vers le secteur non marchand qui s'inscrit dans le prolongement des orientations définies en 2018. Vous ne pouvez pas nier que les contrats aidés ont été une aubaine pour certains employeurs et qu'ils se sont au fil du temps éloignés de leur cible initiale, à savoir les chômeurs de longue durée. Je vous cite l'exemple du maire d'une commune de ma circonscription. À l'annonce de la réduction du no...

...ts au profit des personnes sans qualification, des travailleurs handicapés et des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Si le démarrage est lent, c'est précisément parce que ces nouveaux contrats demandent un changement d'approche, un accompagnement plus exigeant. Dans les PEC, la personne est replacée au centre du dispositif, ce qui n'était plus le cas dans les contrats aidés. Je suis consciente, comme tous mes collègues de la majorité, des difficultés temporaires que la diminution du nombre de contrats aidés peut soulever pour certains secteurs d'activité, en particulier dans le secteur associatif ou dans ceux de la petite enfance et du sport.

Mais, monsieur Vallaud, si vous avez, comme moi, fait votre travail d'élu de terrain, je suis sûre que vous êtes intervenu auprès du préfet et de la DIRECCTE afin d'obtenir le renouvellement de contrats aidés pour certaines associations en attendant le 1er janvier 2019. À partir de cette date, les associations bénéficieront de l'allégement des cotisations patronales, consécutif à la transformation du CICE, ce qui représentera des moyens supplémentaires à hauteur de 1,4 milliard d'euros. Cela mérité d'être souligné. Si vous diffusez cette mesure dans votre territoire auprès des associations, comme je l...

Si moins de contrats aidés sont signés, c'est que les collectivités et les services de l'État, notamment ceux de l'éducation nationale, ont transformé, vous le savez toutes et tous, des contrats aidés en contrats plus pérennes, notamment en contrats de droit public. J'en viens au principe même du contrat aidé, qui devrait d'ailleurs plutôt être dénommé « contrat subventionné » si nous voulions nous conformer à la réalité....

Au fil du temps, il y a eu une subversion du dispositif. Certes, les associations se retrouvent dans la difficulté, mais c'est parce que les contrats aidés sont devenus des subventions déguisées.

En ce qui concerne la dignité des personnes, excusez-moi de le dire, mais enchaîner des contrats aidés n'a jamais permis de sortir de la précarité.

...teure spéciale et vous-même venez de citer. Nous pouvons nous envoyer, les uns aux autres, des exemples à la figure, mais cela ne fera guère progresser le débat. Dans le cas du maire évoqué par Mme la rapporteure spéciale, il y a, je suis désolé de le dire, un préfet fautif : comment un préfet a-t-il pu laisser un maire agir de la sorte, alors que cela n'était pas du tout permis par le cadre des contrats aidés ?

Chez moi, en Seine-Saint-Denis, il n'aurait jamais été possible de faire cela, car jamais le préfet qui était chargé de suivre les contrats aidés n'aurait autorisé un tel détournement de leur esprit. Il ne faut pas dire trop de bêtises.

Ce sont des subventions qui se traduisent par zéro création d'emploi, alors que les contrats aidés permettaient, dans un certain nombre de cas, de ramener vers l'emploi et vers la dignité des personnes qui en étaient éloignées. Or vous les sacrifiez, de même que vous sacrifiez beaucoup de choses dans les quartiers populaires. Attention au retour de bâton ! Nous vous aurons prévenus.

Vous l'avez dit vous-même, madame la rapporteure spéciale : le dispositif des parcours emploi compétences a démarré lentement. Il y a eu une période d'adaptation aux nouvelles règles, à la nécessité de monter en qualité pour la formation proposée. Notre groupe a salué les nouvelles orientations du Gouvernement, à savoir la baisse du nombre de contrats aidés et le recentrage sur d'autres dispositifs. Néanmoins, la sous-consommation des parcours emploi compétences ne concerne pas tout le territoire : dans les Yvelines, sur les 697 parcours emploi compétences dédiés à Pôle emploi, à Cap emploi et aux missions locales, 99,4 % ont été consommés. Il faut prendre en considération la période d'adaptation qui a été nécessaire. Tel est le sens de mon amendem...

Je rejoins M. Peu en ce qui concerne les contrats aidés : on ne peut pas généraliser, madame la rapporteure spéciale. Il n'y a pas de dogme à ce sujet. Nous avons recueilli, les uns et les autres, des témoignages divers : parfois, le dispositif fonctionnait très bien ; parfois, la pratique relevait d'un effet d'aubaine ou d'une dérive. Comme je l'ai constaté lors des nombreuses auditions que j'ai conduites, tant à Paris qu'en province, pour préparer ...

...rge. Le nombre d'emplois aidés est passé de 301 000 l'an dernier à 200 000 cette année, et vous en prévoyez 100 000 l'année prochaine. Le système des emplois aidés a effectivement un aspect pervers, il ne faut pas le nier. J'ai rencontré, dans les cantines des collèges et des lycées, dans les blanchisseries des hôpitaux, dans les services de jardinage des communes, des gens qui ont enchaîné des contrats aidés pendant des décennies ; c'était devenu leur carrière. Un certain nombre d'institutions s'étaient effectivement mises à fonctionner avec ce système. Toutefois, j'ai aussi en tête le visage et le prénom de plein de gens à qui ces contrats aidés ont servi de béquille.

Je ne reviendrai pas sur le débat à propos des PEC et des contrats aidés. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y donne un avis défavorable.

...t inédit dans ce secteur au service des plus précaires. On peut certes toujours espérer aller plus vite et plus loin mais il faut aussi laisser le temps à la réforme de se déployer et sur un sujet aussi crucial que l'insertion par l'activité économique, l'essentiel est quand même bien d'arriver au but fixé avec des résultats réels. Je vous rappelle aussi que les fonds destinés respectivement aux contrats aidés et à l'IAE sont désormais fusionnés au sein du fonds d'inclusion dans l'emploi, qui permet une fongibilité des crédits entre les deux dispositifs, de façon à mieux s'adapter aux spécificités territoriales. Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que j'y donne un avis défavorable.

C'est d'autant plus vrai qu'ils ont déjà diminué dans des proportions importantes l'année dernière puisque 600 postes ont été supprimés, à quoi s'ajoute la suppression de 1 350 contrats aidés. La charge par agent est aujourd'hui considérable et l'accompagnement ne peut pas se faire dans de bonnes conditions. De surcroît, vous avez renforcé les moyens du contrôle à Pôle emploi. Quels sont donc ceux que vous consacrerez à l'accompagnement, dont vous dites régulièrement que c'est une priorité ? Tel est le sens de notre amendement.