Interventions sur "insertion"

...upe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière, baisse qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques dans nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture. Le nouveau contrat que vous avez créé et dont vous assurez le service après-vente – le contrat unique d'insertion « parcours emploi compétences » – est un échec. En mai dernier, à peine 20 % avaient été signés et par la suite, la moitié ont été prescrits. Vous semblez prendre acte de cet échec puisque là où vous vous engagiez à créer 200 000 PEC en 2019, vous vous résignez finalement à n'en proposer que 100 000. Les auditions du rapporteur ont permis de mettre en lumière les trois raisons de cet échec – je ...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui avait la double ambition de relever le volume d'emplois aidés et de rehausser le taux de prise en charge par l'État afin d'inciter les employeurs à recourir à cet outil d'insertion. Il prévoit de porter à 169 500 le nombre de PEC, soit le même volume qu'en 2018, sans relever le taux de prise en charge si le Gouvernement maintenait sa décision de ne pas aider davantage les employeurs.

...t très bien ; parfois, la pratique relevait d'un effet d'aubaine ou d'une dérive. Comme je l'ai constaté lors des nombreuses auditions que j'ai conduites, tant à Paris qu'en province, pour préparer mon avis budgétaire, tous les employeurs ayant recouru aux contrats aidés ont eu un double souci : d'une part, ils se sont inscrits, avec une profonde sincérité, dans une logique d'accompagnement et d'insertion de leurs salariés – ils n'ont pas mobilisé du personnel pour mobiliser du personnel – ; d'autre part, ils ont développé des services ou des prestations qu'ils n'auraient pas pu proposer autrement. Donc, les contrats aidés ont manifestement une valeur ajoutée dans notre société. Madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, chers collègues de la majorité, je ressens encore une forme de défi...

...inistre, sur le taux de prise en charge par l'État des PEC qui varie entre 30 et 60 % selon les régions et les profils des bénéficiaires. En tout état de cause, ces taux sont très inférieurs aux taux de prise en charge qui prévalaient antérieurement – 72,5 % en 2017 et près de 76 % en 2016. Ce très faible taux de prise en charge constitue à mon sens le principal frein au recours à ce dispositif d'insertion. Il y a manifestement une inquiétude de tous les employeurs potentiels qui, à mes yeux, explique ce moindre recours, ce qui m'a d'ailleurs été très largement confirmé lors de mes auditions. Je l'ai dit, prendre en charge une personne qui a été durablement éloignée de l'emploi exige du temps, de l'investissement de la part de l'employeur et souvent une incitation financière est nécessaire en cont...

Par cet amendement, nous affichons la volonté d'aller encore plus loin, mais de façon raisonnée et rationnelle, en faveur de l'insertion par l'activité économique puisqu'il vise à augmenter de 20 % le nombre de postes ouverts en 2019. Madame la ministre, vous ouvrez 76 000 ETP dans ce PLF pour le secteur de l'IAE. Ce sont en effet 5 000 postes supplémentaires, je vous en ai donné acte dans mon propos introductif. Je considère toutefois que cette augmentation est encore très insuffisante par rapport au potentiel du secteur de l'IA...

Les crédits de l'insertion par l'activité économique progressent de façon marquée dans le PLF pour 2019, avec près de 50 millions d'euros d'augmentation pour financer 5 000 aides au poste supplémentaires. L'enveloppe globale se montera ainsi à 889 millions d'euros pour 134 000 personnes aidées. Je le dis et le redis : l'objectif fixé par le plan de lutte contre la pauvreté est de 230 000 personnes pour un total de 1,17 mi...

...n accompagnement personnalisé de qualité. En commission, madame la ministre, vous avez également indiqué que cette durée vous semblait la plus appropriée. Il semble donc nécessaire que les crédits soient suffisants pour pouvoir financer des parcours sur une période minimale de douze mois et éviter toute sous-budgétisation. Le présent amendement vise donc à revoir les crédits de la sous-action « Insertion dans l'emploi au moyen des emplois aidés » du programme 102 afin de pouvoir financer les contrats sur une durée de douze mois.

Les PEC peuvent bénéficier à des personnes en difficulté d'insertion, pour une aide de douze mois au maximum. Vous l'avez dit, la durée des anciens contrats est de 10,9 mois mais depuis le début de l'année, l'hypothèse retenue est de 10,2 mois, ce qui est la durée moyenne constatée. Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission mais j'y suis, à titre personnel, défavorable.

... vous nous avez dit, madame la ministre, que vous étiez très sensible à toutes les expérimentations. Comme vous, et comme un certain nombre de mes collègues, je considère que l'innovation économique et sociale est l'une des clés pour gagner la bataille du chômage. Cet amendement propose tout simplement une nouvelle expérimentation, qui doit permettre la création et le financement de structures d'insertion professionnelle des jeunes par l'activité sportive ou culturelle. L'idée est d'aller chercher les jeunes qui sont « hors radar », ceux qui ne sont pas pris en charge par les structures habituelles de l'emploi, comme la mission locale, qui est destinée aux jeunes. Il me semble que la culture et le sport sont des outils qui doivent nous permettre de toucher et de mobiliser ces jeunes autour d'une ...

Nous sommes évidemment tous sensibles à la réinsertion des jeunes en situation d'exclusion. On compte 1,3 million de jeunes sans emploi et sans diplôme et tous les dispositifs qui permettent de les ramener à l'emploi sont les bienvenus. Cela étant, il existe déjà plusieurs types de contrats, et notre but n'est pas d'en créer de nouveau. Ce que nous voulons, c'est accompagner les jeunes en utilisant tous les outils à notre disposition, quitte à les am...

...mpagnement renforcé des personnes très éloignées de l'emploi. Chaque année, 100 000 personnes bénéficient de ce programme développé par les maisons de l'emploi. Dans la Manche, 600 personnes ont retrouvé un emploi, soit 600 familles concernées ! Le bénéfice d'une telle mesure est bien supérieur à celui que vous pourriez retirer d'une réduction des crédits. Le développement des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics est une autre mission, tout aussi essentielle. Ainsi, la maison de l'emploi de Mulhouse a permis, en dix ans, que près d'un million d'heures d'insertion soient effectuées dans le cadre de marchés publics. Cette approche économique des emplois aidés est très efficace mais ces missions se trouvent aujourd'hui menacées. L'emploi transfrontalier est une autre mission menacé...

Nous vous remercions, madame la rapporteure spéciale, mais vous ne pouvez pas dire que vous abondez la ligne par rapport à l'année dernière puisque vous diminuez de moitié ses crédits. Mon collègue a raison. Reprenons l'exemple des clauses sociales d'insertion : qui connaît le mieux les entreprises, les collectivités, le monde de la formation que les maisons de l'emploi pour accompagner vers l'emploi sur nos territoires ? Nous avons besoin de structures de proximité et les maisons de l'emploi jouent un rôle essentiel. J'accepte de retirer mon amendement mais nous soutiendrons celui qui tend à accorder 8 millions d'euros de crédits, ce qui est sans dou...