Interventions sur "collectivité"
5 interventions trouvées.
Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À autre chose, par exemple – vous avez raison, madame la ministre – à GEMAPI, une compétence dont le transfert est obligatoire au 1er janvier 2018, autre source de complexité et d'inquiétude pour les collectivités locales.
Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... on peut penser qu'elles sont bien réelles quand elles persistent deux ans après la publication de la loi, et quand elles sont relayées si fortement par les associations de maires – l'Association des maires de France, l'Association nationale des élus de la montagne, l'Association des maires ruraux de France – , c'est bien qu'il y a un problème qu'une simple circulaire de la Direction générale des collectivités locales ne saurait résoudre.
Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par ailleurs, il nous faut être réalistes : la poursuite des investissements nécessaires que nous appelons tous de nos voeux pour assurer à long terme la qualité du service rendu à nos concitoyens passe aussi et avant tout par le maintien des moyens financiers des collectivités locales…
