Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Interventions sur "mutualisation"

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00  — Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes, Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

La mutualisation avec les syndicats intercommunaux !

Voir dans le contexte

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00  — Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes, Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comme notre excellent collègue Jean-Pierre Vigier l'a rappelé en commission, la mutualisation existe déjà, notamment au sein des syndicats.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org