Interventions sur "réseaux"
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Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… celle de l'implantation du bassin versant et des équipements, des réseaux existants, du relief, de l'altitude – il faut penser aux zones de montagne – , de la nature des sols, de la densité démographique, de la présence ou non d'habitat diffus, des activités humaines et des éventuelles pollutions à traiter. En clair, les bassins hydrographiques n'épousent pas forcément les frontières des EPCI ou les contours administratifs : c'est le terrain qui impose la gouvernance l...
