Interventions sur "eau"

... pleine de bon sens. Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteur, Fabrice Brun, et surtout nos collègues sénateurs pour la qualité de leur travail. Cette proposition de loi répond à une demande des territoires, et nous sommes ici, dans cet hémicycle, pour répondre aux besoins du terrain et légiférer en conséquence. Au moment de la discussion de la loi NOTRe, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux intercommunalités avait déjà fait l'objet de très longs débats, afin qu'il reste facultatif. Cela avait même été adopté par notre assemblée. Et pour cause ! Cette mesure est juste. Nos élus locaux de tous bords demandent à avoir cette liberté.

Certains services répondent déjà aux objectifs de rationalisation et de mutualisation. Ils garantissent aussi la fourniture d'un service d'eau de très bonne qualité. Leur imposer le transfert de la compétence au niveau intercommunal déstabilisera une organisation qui répond déjà à l'esprit de mutualisation. Des syndicats intercommunaux remplissent assurément bien leurs missions. De plus, le fonctionnement des services de l'eau répond à des logiques de qualité, et surtout de disponibilité de la ressource, qui n'ont pas de rapport avec le...

La rationalisation imposée de la carte des services d'eau conduira à moyen terme à une harmonisation du coût de l'eau.

Celle-ci se fera inévitablement au détriment des usagers. Comment imposer à nos territoires un risque d'augmentation du prix de l'eau ? Pour nos zones rurales, cela signifiera pénaliser d'une part nos citoyens et, d'autre part, ce qui est encore plus grave, notre activité économique, car nos entreprises et nos professions agricoles sont très dépendantes de la ressource en eau. Enfin, certains territoires pourraient même perdre la maîtrise de la gestion de leur service public, alors que ce n'est pas leur souhait.

Nos services d'eau pourraient être délégués par manque de moyens humains pour les gérer. Nos territoires ne seront plus maîtres en la matière, notamment du coût du service, ce qui est très grave. Voilà pourquoi nos territoires, nos élus locaux nous ont alertés sur l'urgence à agir pour que la loi ne détruise pas ce qui a été fait et bien fait.

Voilà pourquoi la proposition de loi que nous discutons aujourd'hui est pleine de bon sens et doit être adoptée afin de maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans le champ optionnel des intercommunalités. Celles qui auront besoin de transférer le feront tout simplement ; celles qui ont déjà une organisation territoriale efficiente et mutualisée ne seront pas déstabilisées.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que cette proposition de loi relative au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération à l'initiative de nos collègues Les Républicains du Sénat soulève de bonnes questions, mais n'apporte pas les bonnes réponses.

...de commencer, je souhaitais aussi rassurer mes collègues des Républicains : nous vous écoutons et surtout nous vous entendons sur ce délicat problème qui préoccupe de nombreux élus locaux dans nos territoires. Cette proposition de loi vise à revenir sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, du 7 août 2015. Il y est en effet prévu que les compétences « eau » et « assainissement » aient vocation à être exercées à titre obligatoire par les communautés de communes et les communautés d'agglomération. L'esprit des dispositions de ce texte doit être rappelé et nous souhaitons dire que ce transfert de compétences, tel qu'il est inscrit dans la loi NOTRe, constitue une avancée importante…

...pond à la nécessité de réduire le morcellement des compétences exercées dans ces deux domaines. Ces dispositions permettent un certain nombre d'avancées : mutualiser les moyens et réaliser des économies d'échelle au sein de structures ayant des capacités financières et techniques étendues ; accroître les capacités d'investissement des autorités gestionnaires et la qualité du patrimoine et des réseaux ; assurer un meilleur service à l'usager par l'accès à une ressource de meilleure qualité, ce qui, dans le contexte des transformations climatiques, n'est pas anodin – économiser l'eau est un impératif.

L'eau est un bien précieux et souvent de plus en plus rare dans certains de nos territoires. Le Finistérien que je suis peut vous en parler. Depuis maintenant de longs mois, des cours d'eau sont à un niveau d'étiage très inquiétant. Eh oui, chers collègues, même en Bretagne, il peut parfois manquer d'eau ! D'autres avancées sont également permises : disposer de services ayant la capacité technique et ...

Répondre aux enjeux environnementaux sera plus simple ensemble que séparés. Cette question de la qualité de l'eau et de son économie, on ne peut pas l'ignorer. Vous le savez autant que nous : ensemble, on peut effectuer un bien meilleur travail sur ces questions.

Il y en a beaucoup !

Il faut les entendre. Des questions légitimes existent dans certains territoires et certains bassins versants complexes. Il y a également un sujet relatif aux eaux fluviales. Nous l'entendons, mais ne nous trompons pas, il y a aussi – et ils sont nombreux – des élus locaux qui sont inquiets d'un éventuel retour en arrière, car ils ont déjà commencé à travailler.

...une digression pour vous rejoindre sur le besoin de revoir le dispositif GEMAPI, ne serait-ce que parce qu'en faisant peser les financements sur les futures victimes, il méconnaît le principe de solidarité nationale. Le texte proposé par le groupe Les Républicains et dont nous allons débattre cet après-midi ne laisse personne indifférent : non seulement les élus locaux, puisque les compétences « eau » et « assainissement » font partie des responsabilités qui leur incombent, mais surtout nos concitoyens car elles affectent leur qualité de vie, leur santé, leur environnement et leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi, chers collègues, notre groupe espère que les débats sur cet enjeu majeur seront véritablement apaisés et constructifs. Quelles que soient vos sensibilités politiques, votre apparten...

L'objectif de ce texte est particulièrement simple, si simple qu'il nous semble évident, de bon sens. Il s'agit de maintenir les compétences « eau » et « assainissement » parmi les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Bien que ces compétences soient habituellement exercées par les communes, cette logique est hélas en passe d'être remise en cause par certaines dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. En effet, celles-...

Dans les petites communes, il n'y a pas toujours des agents dédiés aux compétences « eau » et « assainissement ». Ce sont parfois les élus locaux qui gèrent eux-mêmes ces services.

Une mutualisation entraînerait alors des coûts supplémentaires, sans oublier les éventuels travaux pour adapter les réseaux existants, ou encore l'harmonisation des prix de l'eau, qui – vous devez l'entendre ! – ne se fera pas forcément par le bas. Quant à la date butoir imposée par la loi NOTRe, dans un peu plus de deux ans, on ne peut imaginer une seule seconde qu'elle n'entraînera pas d'importantes difficultés pour ces milliers de communes qui n'ont pas les ressources humaines et logistiques suffisantes pour prép...

Soyez le nouveau monde !

… et non de diviser sur les consignes de vote, les étiquettes politiques et les postures. Le groupe Les Constructifs partage cet idéal politique que vous revendiquez depuis des mois. Ce n'est pas le combat de l'ancien monde contre le nouveau monde, …

… ni le débat entre une majorité et son opposition, mais bien une question de bon sens et de pragmatisme. Si vous doutez encore de l'intérêt de cette proposition de loi, demandez donc l'avis des élus locaux de votre circonscription, qu'ils soient de gauche, de droite ou du centre. Je suis certain que beaucoup vous démontreront que ce transfert de compétences doit rester optionnel. Écoutez-les ! Puis demandez-vous quel risque il y a à conserver le caractère optionnel d'une compétence qui n'a encore jamais posé de difficulté. Demandez-vous ensuite quel est le risque à imposer une mesure qui n'a encore jamais été évaluée ni débattue, et qui inquiète la majorité des acteurs concernés.