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Ce seul chiffre devrait imposer une mobilisation énergique de tous les élus locaux. Il s'explique par des installations souvent vieillissantes et par des investissements trop faibles pour assurer la maintenance et le renouvellement des canalisations et des branchements vétustes ou défectueux. Il cache bien sûr une très grande diversité, tant sont nombreux les réseaux d'eau et d'assainissement en France – on compte ainsi 30 000 syndicats de gestion de l'eau. La qualité des équip...
...mment dans les zones rurales et périurbaines, auxquelles la réforme pose le plus de problèmes. Et ce n'est pas parce que vous décidez de ne pas le traiter qu'il ne se posera plus. C'est regrettable, parce que c'est un mauvais signe envoyé à la fois au Parlement, qui doit aussi être une caisse de résonance quand les dispositifs sont défaillants et qui doit pouvoir les corriger, et aux maires, aux élus locaux, auxquels vous ne faites décidément pas confiance. Vous confirmez ainsi, malheureusement, que les territoires sont les grands perdants de ce début de législature. Nos territoires ruraux ont bien évidemment des atouts et peuvent apporter beaucoup à ce pays dans de nombreux domaines d'excellence : l'agriculture, dont Arnaud Viala a parlé ce matin, l'agroalimentaire, le tourisme, les services, tous...
Le groupe Les Républicains votera bien évidemment contre cette motion de renvoi en commission. Nous souhaitons vous faire connaître notre large déception et notre profonde perplexité devant votre positionnement sur cette proposition de loi qui, pourtant, et vous le savez, madame la ministre, fait quasiment l'unanimité chez les élus locaux et les sénateurs, dont certains sont membres du Gouvernement.
Le groupe Les Républicains, solidaire des territoires et des élus locaux de toutes sensibilités qui administrent chaque jour avec discernement ces services au bénéfice des Françaises et des Français, votera donc contre cette motion.
... de la loi. Le sujet principal qu'il faut traiter, me semble-t-il, est celui de la gouvernance. Lorsque l'organisation d'un territoire fonctionne, comment faire en sorte de ne pas déstructurer les choses ? Pour ma part, j'ai confiance dans les maires quand ils administrent leur commune, et j'ai confiance dans les maires quand ils administrent les EPCI : bien sûr, ce sont les mêmes ! Ce sont des élus locaux !
Au nom du bon sens, au nom de la confiance et du respect que nous devons aux élus locaux, au nom du tissu des PME et des TPE de nos territoires, qui ont besoin de ces petits marchés de travaux, le groupe Nouvelle Gauche ne votera pas la motion de renvoi en commission. Par ailleurs, nous condamnons la baisse des moyens des agences de l'eau votée cet après-midi en commission des finances.