Interventions sur "collectivité"

... madame la ministre, mes chers collègues, le 7 août 2015, le Parlement adoptait la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe. Comme son nom l'indique, elle a pour philosophie de repenser et d'optimiser l'organisation territoriale, dans sa dimension administrative et ses outils d'aménagement. L'objectif de cette loi est notamment de réduire l'enchevêtrement des collectivités et des compétences qu'elles exercent en déterminant, entre autres, l'échelon institutionnel optimal de gestion de chaque compétence. Depuis les années 2000, la tendance législative pousse l'aménagement du territoire à une échelle plus globale pour répondre aux enjeux de développement, d'économies d'échelle – dont on a parlé – d'investissements structurants et de gouvernance de la décision. L'obj...

...mps de parole me le permet. La première, on l'a vu, est d'ordre économique : c'est la nécessaire relance de l'investissement, impératif assorti de l'exigence de rechercher une plus grande efficience, c'est-à-dire de viser à ce que chaque euro dépensé permette de conduire au robinet le plus grand volume d'eau possible ou, dans une version plus sobre, que chaque litre consommé coûte moins cher aux collectivités et donc aux usagers. Tel est l'objectif à terme. Mais le gain d'efficience passe nécessairement par une mutualisation des moyens et des compétences, par une rationalisation des dépenses de fonctionnement et par la recherche d'économies d'échelle. Par ailleurs, la fragmentation des réseaux peut entraîner des cas dramatiques d'inégalités d'accès au service fondamental qu'est l'approvisionnement e...

... cependant non pas l'immobilisme qu'elle défend, mais l'absence de justification crédible. Alors qu'il est mal ficelé et incomplet, vous jugez votre texte sobre. Nous le jugeons irrecevable. À titre d'exemple, l'article 2 vise à rehausser le seuil d'habitants de 3 000 à 5 000, soit en deçà du seuil à partir duquel le service d'eau ou d'assainissement peut être financé par le budget général de la collectivité. Outre le fait que cet article vise à déroger aux règles d'équilibre budgétaire, il ne contient aucune expertise préalable sur les bienfaits de cette proposition, chers collègues.

… des moyens donnés aux collectivités locales ou encore des spécificités territoriales autour du transfert des compétences « eau » et « assainissement », sans précipitation ni opportunisme électoral.

...avoir-faire de précision. Mais ils ont besoin aussi de la solidarité territoriale et nationale pour avancer. C'est par exemple le cas sur la question du numérique, que nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau dans cet hémicycle. Cette proposition de loi porte sur la compétence « eau », mais je pourrais évoquer quelques mesures, telles que les 13 milliards d'euros d'économies annoncées pour les collectivités, la réduction brutale et drastique du nombre de contrats aidés…

Les collectivités territoriales s'occupent aussi du rural ! J'ai été président d'une intercommunalité, croyez-vous que je ne m'occupais pas du rural ? Il faut cesser de dire que l'intercommunalité est contre le rural : dans bien des cas, c'est elle qui permet de maintenir des services et des activités. Je ne suis pas un défenseur béat, mais lucide, en tant que praticien de la ruralité et des intercommunalités. I...