Interventions sur "mutualisation"

...ssement, impératif assorti de l'exigence de rechercher une plus grande efficience, c'est-à-dire de viser à ce que chaque euro dépensé permette de conduire au robinet le plus grand volume d'eau possible ou, dans une version plus sobre, que chaque litre consommé coûte moins cher aux collectivités et donc aux usagers. Tel est l'objectif à terme. Mais le gain d'efficience passe nécessairement par une mutualisation des moyens et des compétences, par une rationalisation des dépenses de fonctionnement et par la recherche d'économies d'échelle. Par ailleurs, la fragmentation des réseaux peut entraîner des cas dramatiques d'inégalités d'accès au service fondamental qu'est l'approvisionnement en eau potable. C'est le cas quand certaines communes font face à des épisodes de sécheresse sévère ou de pollution, deu...

Mais il montre aussi et surtout la nécessité de la mutualisation qui permet de disposer d'un captage alternatif en cas de besoin. Qu'elle ruisselle dans les bassins versants ou qu'elle s'écoule dans les nappes phréatiques, l'eau n'a pas de frontière administrative. Sa gestion ne doit pas être soumise à ce cloisonnement contre nature. Il est essentiel au contraire de lui privilégier une approche systémique ; une approche qui considère l'ensemble du cycle de l'e...

S'il y a donc de nombreuses raisons de pousser à la mutualisation des réseaux et au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération, il n'y en a aucune pour préférer le statu quo optionnel.

Au final, vous l'aurez compris, l'argumentaire de cette proposition de loi est bien faible pour justifier le détricotage de la loi NOTRe. Cela étant dit, nous savons aussi, depuis l'élaboration de la loi NOTRe en 2015, que des difficultés se posent sur les territoires ruraux et de montagne. Leurs spécificités géographiques ou leur isolement peuvent en effet rendre la mutualisation complexe, coûteuse, voire inadaptée. Nous ne pouvons et ne devons pas les ignorer. Si notre groupe reconnaît cette problématique, nous ne partageons pas la manière de la traiter.

… qui est d'atteindre une plus grande mutualisation des moyens, et « en même temps » permettre aux spécificités territoriales de s'exprimer. Des problématiques nous ont été remontées tout récemment, que nous avons entendues et dont nous avons pris note. Certaines méritent d'être étudiées sérieusement au moyen d'un groupe de travail et non dans la précipitation.

...le changement des pratiques au bénéfice de l'intérêt général n'est pas encore pour maintenant. La présente proposition de loi reconnaît tout simplement que les organisations mises en place sur nos territoires ont été réalisées pour répondre à des besoins spécifiques à partir de la diversité géographique et démographique de notre pays : logiques de bassins versants, de partage de la ressource, de mutualisation des équipements de traitement et de solidarité entre centres urbains et territoires ruraux. La grande pertinence de cette proposition de loi réside dans sa souplesse, qui tient compte de la diversité des situations et l'optimise. En effet, si dans certains cas le transfert de compétences permet des économies d'échelle et est indispensable à une meilleure gestion de l'eau, il est dans d'autres cas...