Interventions sur "motion"

Au quasi-terme de la navette parlementaire, la motion de renvoi en commission que j'ai l'honneur de présenter au nom du groupe La France insoumise a pour but d'essayer, une ultime fois, de vous convaincre de remettre l'ouvrage sur le métier. Ce projet de loi de programmation et de réforme de la justice a suscité les doutes, puis l'opposition, franche, déterminée et permanente, de la majeure partie des professionnels de la justice, toutes catégories...

...é répondre aux attentes des citoyens et des citoyennes, vous passez, là encore, à côté des demandes, portées par le mouvement des gilets jaunes et largement soutenues par la population, d'un meilleur accès et d'un meilleur accompagnement humain aux droits sociaux, économiques et politiques, et à la justice. Voici un exemple, pris parmi de nombreux autres, qui justifie de voter en faveur de cette motion de renvoi en commission. Depuis quelques jours, l'importance de la lutte contre le racisme et les discriminations reprend une acuité toute particulière : la faiblesse des prises en charge judiciaires et humaines des personnes victimes illustre de manière criante l'un des graves manques de notre système judiciaire. C'est notamment ce que relève le dernier rapport de la Commission nationale consult...

...mènes sociaux et à des évolutions auxquelles nous devons être attentifs. Vous visez, au fond, à opposer deux mondes qui ne peuvent pas être opposés, car nous vivons au même endroit, au même moment, et nous avons les mêmes obligations, en tant que parlementaires, de remplir les objectifs de responsabilité qui nous sont imposés. Madame Obono, nous ne pouvons évidemment pas être favorables à votre motion de renvoi en commission. La voter reviendrait à dire que le débat n'a pas eu lieu, alors qu'il y en a eu de multiples. Ils ne vous ont certes pas donné satisfaction, parce que vous ne souhaitez pas qu'il en soit ainsi. Vous êtes dans une posture, et le renvoi en commission relève aussi de la posture. Nous refusons de nous y ranger, car nous souhaitons avancer. Vous avez dit que vous n'étiez pas b...

Je vais poursuivre les propos de M. le rapporteur. Tout d'abord, une concertation avec des spécialistes et des professionnels variés a eu lieu. Les parlementaires ont pris le relais et ont examiné ce texte selon une procédure qui n'était pas accélérée ; la navette parlementaire a été longue. Nous avons ainsi entendu cinq motions de renvoi en commission et cinq motions de rejet préalable du texte. Le débat, qui a donc eu lieu, se poursuit. Je connais l'hostilité de certains dans cet hémicycle au grand débat qui se tient actuellement, mais l'organisation des services publics et la démocratie et la citoyenneté – qui touche au rapport que chacun peut avoir aux différents pouvoirs de la République et de la démocratie – font ...

...me la ministre, étiez prêts à raboter les droits de l'opposition pour accélérer le processus législatif. Chacun d'entre nous doit se mobiliser pour la modernisation de ce processus, mais nous n'avons pas besoin d'amputer les droits de l'opposition, notamment celui d'amendement. Cette réflexion alimentera la réforme du règlement de notre assemblée. Le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de renvoi en commission. Madame la ministre, nous fûmes tous surpris, y compris dans votre majorité – incluant le MODEM, monsieur Balanant – , par votre amendement réformant l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Vous ne l'aviez jamais évoqué auparavant, et aviez même dit le contraire. Nous fûmes nombreux à vous demander davantage de temps pour connaître exactement vos intentions ...

...déjà été toilettée par le passé. La forme autoritaire, peut-être précipitée et improvisée, nous conduit à demander le réexamen de ce texte. Ce n'est pas un renvoi en commission, me direz-vous, qui permettra de répondre à toutes nos interrogations ; mais c'est la proposition qui nous est faite ici, et notre règlement actuel ne nous donne pas d'autre possibilité. C'est pourquoi nous voterons cette motion.

...égier les contentieux de grande instance au détriment des contentieux d'instance, qui sont pourtant ceux des justiciables les plus modestes. Mon groupe – et pas seulement lui – avait déposé, sur ce sujet, un certain nombre d'amendements, qui furent systématiquement rejetés. Je trouve dommage que nous en soyons arrivés là ; c'est l'une des raisons pour lesquelles mon groupe votera bien entendu la motion de renvoi en commission.

...ituation et, surtout, de l'idée que nous nous faisons de ce que devrait être notre justice. Je suis déçue, monsieur le rapporteur, que vous n'ayez pas entendu, au cours de nos débats, pourtant très longs, en commission et en séance, les propositions que nous faisions, que ce soit en termes d'augmentation budgétaire ou de réforme de la carte judiciaire – j'en ai évoqué une en défendant la présente motion. De toute évidence, la mobilisation très forte des professionnels de la justice vous a également échappé, y compris dans ses expressions symboliques parfois très marquantes, je vous l'accorde. Le reproche que vous me faites ignore une chose : si des professionnels du droit, qui connaissent la force des symboles, en arrivent à de telles formes d'expression, cela devrait peut-être vous faire réflé...

...ui incombe au politique ; or aujourd'hui, vous voulez nous imposer de déléguer cette décision à d'autres. Nous devons assumer les choix budgétaires, nous devons assumer la présence sur le territoire français des tribunaux. La réforme que vous proposez n'est qu'une forme d'hypocrisie puisque vous fermez le ban en laissant à d'autres le soin de décider. Pour toutes ces raisons, nous déposons cette motion de renvoi en commission. Nous déposons cette motion de renvoi en commission afin d'obtenir les réponses aux questions auxquelles vous n'avez pas voulu répondre jusque-là. Nous déposons cette motion de renvoi en commission pour que l'ensemble de nos concitoyens, justiciables, magistrats, avocats qui, de nouveau, ont défilé aujourd'hui place Saint-Michel, à Paris, soient entendus. Ce n'est pas une ...

Une motion de renvoi en commission suppose que le travail n'ait pas été fait au départ. Je comprends que vous ayez du mal à le percevoir, puisque vous n'êtes pas membre de cette commission et que l'on ne vous a pas vue lors des débats.

J'aurais pu faire la même motion, et je suis membre !

Je lève tout de suite le suspense : nous rejetterons cette motion. Vous aviez bien commencé, madame Rabault, en soulignant la nécessité de rétablir la confiance dans notre justice, mais, ensuite, votre propos peut se résumer par la formule « cela ne va pas bien, mais ne changeons rien ». Ce résumé des trente dernières années étonne lorsque l'on vient de proclamer le besoin de rétablir la confiance dans notre justice. Précédemment, j'ai été surpris par les pro...

Combien d'amendements présentés par les oppositions – quelles qu'elles soient – ont été adoptés sur ces deux textes ? Combien ? Nous en sommes réduits à présenter des motions de rejet ou de renvoi, parce que vous n'avez pas voulu entendre les nuances que nous souhaitions apporter à ce texte. Vous avez détricoté les amendements apportés au Sénat. Au total, ce texte est encore truffé d'éléments à peaufiner. Exemple parmi d'autres, la question, non tranchée en commission, de la fixation des pensions alimentaires par les directeurs des caisses d'allocations familiales : ...

Nous voterons contre cette motion, mais nous sommes plutôt en phase avec les propos de notre collègue Viala. Vous ne pouvez pas, mesdames et messieurs de la majorité, vous contenter de dire que les débats ont duré quarante ou soixante heures : cela n'a pas de sens ! Ce débat est emblématique de ce que ne doit plus être notre assemblée. L'opposition n'a, comme seul recours, que le dépôt de motions pour gagner du temps, parce que s...

Pour vous, seules vos réformes comptent. Vous avez raison et refusez tout ce que nous proposons pour développer une justice de proximité, en disant « nous avons tout réglé, nous avons débattu soixante heures, vos propositions ne servent à rien et nous font perdre du temps ». Voilà votre conception de l'élaboration de la loi ! Nous voterons cette motion, vous l'avez compris, et vous disons : « ouvrez les yeux » ! Si vous ne changez pas, le Gouvernement ne tiendra pas.

...la loi est difficile, tortueuse, ardue, parfois chaotique. Nous tâchons humblement d'améliorer les choses. La justice sera-t-elle rendue plus rapidement ? Une chose est sûre, des prisons seront construites. À l'heure actuelle, les prisons sont fortement surpeuplées. Une bonne part des sommes supplémentaires prévues par le texte serviront à cela. C'est déjà un point positif. Je ne voterai pas la motion de renvoi en commission. Je m'abstiendrai, comme sur les deux autres motions.

Je suis, bien sûr, défavorable à cette motion de renvoi en commission. D'abord, vous évoquez à propos de la réforme de la justice un « chantier permanent ». Vous souhaitez donc renvoyer le texte en commission pour que nous puissions continuer des travaux qui sont pourtant engagés depuis bien longtemps déjà.

...ue, voilà deux ans, vous avez défendu un texte dont les objectifs étaient ceux-là mêmes que nous souhaitons amplifier aujourd'hui, à savoir rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus simple, en prévoyant une simplification du divorce, des mesures de déjudiciarisation et le développement du règlement amiable des litiges. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cette motion de renvoi du texte en commission, qui ne me semble absolument pas justifiée.

...ation des petits litiges du quotidien : un justiciable pourra désormais saisir le juge de manière dématérialisée, donc bien plus rapidement et plus facilement. Enfin, la réforme de la procédure de divorce permettra elle aussi de réduire sensiblement les délais, ce qui est bien évidemment dans l'intérêt du justiciable. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.

Vous ne serez pas surpris que nous mettions nos pas dans ceux de nos collègues : la motion de rejet pouvait peut-être paraître trop importante ou excessive, mais les questions qu'elle soulevait n'en demeurent pas moins posées dans cette demande de renvoi en commission. Certaines propositions formulées par le Sénat ont été travaillées sereinement et partagées par de nombreux groupes – et pas seulement par ceux que d'aucuns, dans la majorité, considèrent comme une opposition systématiqu...