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Constatant que ces articles contiennent des dispositions fiscales qui sont de nature à dynamiser la reprise de notre économie, la commission des affaires économiques a émis sur chacun d'eux un avis favorable. À titre personnel, je me félicite en particulier des articles relatifs à la fiscalité de l'énergie qui visent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air, en augmentant le signal prix de la consommation des produits énergétiques carbonés et en incitant et en accompagnant la ré...
...tique des logements privés, remis par le Conseil général de l'environnement et du développement durable – le CGEDD – et l'Inspection générale des finances, les dépenses afférentes aux fenêtres représentent à elles seules 38 % du coût total de la mesure en 2015 et ont quasiment quintuplé entre 2013 et 2015. Pourtant, comme en témoigne cette étude, le rapport entre les sommes ainsi dépensées et les économies d'énergie induites est très défavorable, comparé à celui que présentent d'autres équipements. En outre ces dépenses ont encore progressé entre 2016 et 2017. L'article 8 doit donc être soutenu et la réforme du CITE engagée. Cependant, pour davantage de prévisibilité et de lisibilité de la mesure, j'ai présenté, en ma qualité de rapporteure, un amendement, adopté par notre commission, visant à ce...