Interventions sur "baisse"

... nous entamons la discussion de deux textes fondateurs de la politique économique et budgétaire de cette législature. Le premier est le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Il pose le cadre, il fixe le cap pour l'ensemble du quinquennat. Il repose sur un triangle vertueux avec trois objectifs indissociables : le rétablissement des comptes publics, la baisse des prélèvements obligatoires et la baisse des dépenses publiques. Le second est le projet de loi de finances pour 2018. Il met en oeuvre les engagements pris par le Président de la République durant la campagne électorale avec un important programme de baisse d'impôts, et, au-delà, une transformation de notre système fiscal, qui sera à la fois plus juste et plus efficace. Je commencerai mon pr...

... euros par rapport à 2017. Il s'agit de la montée en charge du CICE pour 4,5 milliards d'euros, et par l'extension du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile pour 1 milliard d'euros – dispositifs dont on ne peut nier l'efficacité, mais dont il aurait fallu maîtriser la trajectoire. Je m'étais étonné en commission que le projet de loi de programmation ne contienne pas une trajectoire de baisse des dépenses fiscales. Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu cette remarque et de présenter un amendement en ce sens. J'en viens maintenant au projet de loi de finances. Il comporte un volet fiscal de grande envergure qui recherche tout à la fois justice et efficacité. Le dégrèvement de taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80 % des ménages est une mesure de justice et de sout...

Le Président de la République s'était aussi engagé à libérer les énergies, à favoriser l'activité économique et à encourager la prise de risque. Ce sera chose faite avec l'instauration du PFU et d'une imposition sur la fortune immobilière, IFI. Pour les entreprises, il est prévu une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés à 25 % par étapes d'ici à 2022, ainsi qu'une suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués. L'attractivité de la place financière de Paris sera renforcée par les aménagements proposés de la taxe sur les transactions financières – sans négliger les politiques d'aide au développement – et de la taxe sur les salaires. Plusieurs mesures spécifiq...

...de la simple poursuite de la trajectoire fixée pour les années 2018 à 2022 ; elle prolonge la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. La commission des affaires économiques a adopté en outre sept amendements à l'article 19 du projet de loi, lequel ajuste les ressources affectées aux organismes chargés de missions de service public. Deux d'entre eux visent à modérer l'abaissement des plafonds de taxes revenant aux chambres de commerce et d'industrie – les CCI – et aux chambres des métiers et de l'artisanat – les CMA. Notre commission s'est souvenue de la forte contribution financière qui a été demandée à ces réseaux au cours des dernières années. Je rappelle que la part du produit de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises revenant ...

...le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour l'année 2018, que nous examinons dès aujourd'hui, sonne la fin de la diète budgétaire pour l'environnement. En effet, après plusieurs années de baisse, le budget du ministère de la transition écologique et solidaire est revu à la hausse, passant de 9,9 milliards d'euros à 10,4 milliards d'euros pour 2018, soit une augmentation de 3,9 % au titre de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ne peut que se réjouir de ce budget ambitieux et volontariste, à ...

...les activités polluantes – la TGAP – , qui inclut la décharge et l'incinération, pour inciter les entreprises et les collectivités à réduire leur volume de déchets, mais également leur consommation de ressources, et donc de diminuer les impacts négatifs sur le climat et l'environnement qui en découlent. Pour compenser cette augmentation de TGAP, le même amendement propose de mettre en oeuvre une baisse de TVA applicable à la prévention et aux opérations de tri et de recyclage des déchets à 5,5 % contre 10 % pour les autres opérations. Une telle compensation encouragerait les collectivités à développer la prévention et le tri des déchets, les deux mesures s'équilibrant de manière que le dispositif soit neutre pour le budget de l'État. Enfin, le dernier de nos amendements vise à créer une taxe s...