Interventions sur "fiscale"

...cit structurel ; diminution du taux des dépenses publiques, hors crédits d'impôt, de 3,7 points du PIB entre 2017 et 2022, baisse des prélèvements obligatoires sur les deux premières années de 1,1 point du PIB, puis stabilité jusqu'en 2022. Il contient aussi des nouvelles normes d'évolution des dépenses, mieux conçues et plus pertinentes, ainsi que des instruments rénovés de pilotage des dépenses fiscales et des niches sociales. Nous avons enrichi ce texte en commission en adoptant, outre des amendements rédactionnels, neuf amendements sur le fond. Deux amendements de Valérie Rabault et un amendement d'Éric Coquerel ont précisé le contenu de certains rapports, notamment en matière de suivi du grand plan d'investissement.

Y aurait-il sur ces bancs des représentants de collectivités territoriales ? Je présenterai un autre amendement pour décliner les objectifs de dépenses locales par catégorie de collectivités territoriales et en tenant compte des spécificités de certains territoires, notamment des outre-mer. Des améliorations sont également souhaitables et possibles concernant le pilotage des dépenses fiscales. Elles vont atteindre un niveau record de 100 milliards d'euros en 2018, mais cela n'est pas imputable à ce budget. Bien au contraire, il est prévu d'aménager le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour en réduire le coût. Ce niveau record s'explique par des dépenses fiscales en hausse de 6,8 milliards euros par rapport à 2017. Il s'agit de la montée en charge du CICE pour 4,5 milliard...

Constatant que ces articles contiennent des dispositions fiscales qui sont de nature à dynamiser la reprise de notre économie, la commission des affaires économiques a émis sur chacun d'eux un avis favorable. À titre personnel, je me félicite en particulier des articles relatifs à la fiscalité de l'énergie qui visent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air, en augmentant le signal prix de la consommation des produits ...