Interventions sur "fiscalité"
3 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...de la mise en place de l'IFI, et l'instauration de la signature conjointe de la déclaration par les concubins notoires. Nous proposons également trois amendements en vue de taxer plusieurs signes extérieurs de richesse ; il s'agit plus précisément d'augmenter certaines taxes existantes sur l'immatriculation des véhicules de sport, les yachts et les métaux précieux. Six amendements concernent la fiscalité écologique. Nous proposons un relèvement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion, une exclusion de l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes – la TGAP – du carburant ED 95, proposée notamment par notre collègue Lise Magnier, et au contraire une inclusion dans l'assiette de cette taxe du gazole B 10. De même, la ...
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Constatant que ces articles contiennent des dispositions fiscales qui sont de nature à dynamiser la reprise de notre économie, la commission des affaires économiques a émis sur chacun d'eux un avis favorable. À titre personnel, je me félicite en particulier des articles relatifs à la fiscalité de l'énergie qui visent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air, en augmentant le signal prix de la consommation des produits énergétiques carbonés et en incitant et en accompagnant la réduction de la consommation de ces produits. Ces articles attestent notre respect des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. Je salue notamment l'accélérat...
