Interventions sur "logement"

...e ministre nous éclairera utilement sur la position du Gouvernement. Les articles 10 et 24 de la loi de programmation des finances publiques demandent en effet un effort de pédagogie, qui s'effectuera essentiellement au banc. Avant de conclure, permettez-moi deux remarques plus politiques sur un certain nombre de dispositions que contient le projet de loi de finances. Sur l'article 52 relatif au logement, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous dire que nous devons arriver à un compromis plus acceptable sur le sujet de l'APL – aide personnalisée au logement – « accession » en zone 3, c'est-à-dire la zone qui n'inclut pas les agglomérations, les grandes métropoles et les zones très particulières telles que la Côte d'Azur et ce que j'ai coutume d'appeler malicieusement le « département françai...

Sans logement !

...osé visant à reporter de un an la réforme de la répartition de la CVAE des groupes pour mieux travailler à la répartition de la valeur ajoutée des groupes sur les territoires – question sur laquelle notre collègue Christine Pires Beaune travaille depuis longtemps. Concernant la TVA, la commission des finances a adopté un amendement de notre collègue François Pupponi visant à diminuer le seuil de logements sociaux pour l'application du taux réduit à l'acquisition de logements intermédiaires. Je dois dire que cela s'est fait contre l'avis de votre rapporteur général, qui aurait préféré un plan d'ensemble dans le cadre du futur projet de loi sur le logement – mais je reste beau joueur ! Par ailleurs, un amendement de notre collègue Jean-Paul Dufrègne propose l'application du taux réduit pour les aut...

...thèses, celle d'un rapprochement – voire d'une fusion – des deux réseaux, afin de préserver la contribution de chacun d'eux à la formation et à l'accompagnement des entreprises sur les territoires. Enfin, la commission des affaires économiques a adopté un amendement supprimant le plafonnement des ressources provenant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes affectées à l'insonorisation des logements. Nous savons que le produit de cette taxe est, pour l'heure, inférieur à ce plafond. Il nous paraît néanmoins nécessaire d'attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet, dans l'espoir que ces réflexions puissent aboutir à un éventuel relèvement du barème de cette taxe. Telles sont, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, les propositions que la commission des affaires économiques...

...rtir du 27 septembre 2017, et ces matériaux seraient exclus à compter du 28 mars 2018 ; par ailleurs, les dépenses d'acquisition de chaudières au fioul n'entreraient plus dans le champ de la mesure à compter du 27 septembre 2017. Des mesures transitoires pour les personnes ayant engagé des dépenses avant ces dates sont prévues. D'après le rapport relatif aux aides à la rénovation énergétique des logements privés, remis par le Conseil général de l'environnement et du développement durable – le CGEDD – et l'Inspection générale des finances, les dépenses afférentes aux fenêtres représentent à elles seules 38 % du coût total de la mesure en 2015 et ont quasiment quintuplé entre 2013 et 2015. Pourtant, comme en témoigne cette étude, le rapport entre les sommes ainsi dépensées et les économies d'énergi...