Interventions sur "réforme"
2 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... plafonds des régimes de micro-entreprises et l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les redevables réalisant un faible chiffre d'affaires. En outre, la suppression du CICE et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires est programmée dans le cadre de l'allégement de cotisations sociales qui doit les remplacer en 2019. Ce projet de loi de finances est inédit par l'envergure des réformes qu'il propose. J'en veux pour preuve la durée record de son examen en commission : plus de vingt heures de débat et plus de 600 amendements. Outre des amendements rédactionnels, nous avons adopté trente-trois amendements. Trois amendements ont pour objet d'améliorer le PFU. Ainsi, deux d'entre eux, à l'initiative de nos collègues Amélie de Montchalin et Jean-Paul Mattei, visent à étendre le PFU...
Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...e, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis de la première partie du projet de loi de finances initial. Notre commission s'est concentrée sur les articles 8, 9, 22, 23 et 24 du projet de loi de finances. Elle s'est réunie le 9 octobre dans un esprit consensuel et a adopté neuf amendements, dont plusieurs à l'unanimité. L'article 8 propose de réformer le crédit d'impôt pour la transition énergétique – le CITE. Cet article est issu d'un engagement du Président de la République, réaffirmé par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre du plan climat. En 2019, le CITE sera ainsi supprimé au profit d'une prime perçue dès l'achèvement des travaux et non plusieurs mois après. La dépense publique sera ainsi ...
