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...ojet de loi de finances pour 2018. Il met en oeuvre les engagements pris par le Président de la République durant la campagne électorale avec un important programme de baisse d'impôts, et, au-delà, une transformation de notre système fiscal, qui sera à la fois plus juste et plus efficace. Je commencerai mon propos par le projet de loi de programmation des finances publiques. Son contenu est plus riche que celui des précédentes lois de programmation. Il repose sur des hypothèses qui ont été jugées réalistes par le Haut Conseil des finances publiques. Ainsi pouvons-nous sans doute échapper à la malédiction parfois un peu volontaire d'une loi de programmation qui n'a été respectée que quatre fois depuis dix ans. Il fixe les objectifs généraux des finances publiques : retour à un quasi-équilibre b...
... est totalement anti-redistributif et assis sur des bases fiscales dépassées. Dès 2018, 3 milliards d'euros de pouvoir d'achat seront redonnés aux ménages ; ce sera plus de 10 milliards à horizon 2020. C'est de loin la principale mesure fiscale de ce projet de loi et elle concerne les ménages ayant des revenus modestes et moyens. C'est pourquoi je récuse l'expression déplacée de « budget pour les riches » que l'on a pu entendre ici ou là. C'est au contraire un budget qui redonne du pouvoir d'achat aux plus fragiles avec la revalorisation de la prime d'activité, de l'allocation aux adultes handicapés ou encore de l'allocation de solidarité aux personnes âgées prévue par le PLFSS.
...s amendements visent à améliorer l'IFI et prévoient la déductibilité des dons effectués entre le 1er janvier et le 15 juin 2018 pour l'IFI due en 2018, l'institution d'une mission de suivi de la mise en place de l'IFI, et l'instauration de la signature conjointe de la déclaration par les concubins notoires. Nous proposons également trois amendements en vue de taxer plusieurs signes extérieurs de richesse ; il s'agit plus précisément d'augmenter certaines taxes existantes sur l'immatriculation des véhicules de sport, les yachts et les métaux précieux. Six amendements concernent la fiscalité écologique. Nous proposons un relèvement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion, une exclusion de l'assiette de la taxe générale sur les ...