Interventions sur "logement"

Alors que vous dites, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, ne plus vouloir utiliser le rabot, vous ponctionnez 1,4 milliard d'euros dans la poche des bailleurs du logement social. Or ces bailleurs sociaux passent en moyenne, chaque année, que ce soit pour des constructions nouvelles ou pour des travaux de réhabilitation, 17 milliards d'euros de commandes. Ainsi vous amputez – à hauteur de 10 %, ce qui est énorme – leur capacité à passer des marchés de travaux. Traduit en nombre d'emplois, cela représente – je pèse mes mots – 100 000 destructions d'emplois dans le...

Alors, messieurs les ministres, faisons ensemble les calculs, sans fainéantise – puisque vous refusez de les publier, comme s'il s'agissait de documents secrets. Il y a aujourd'hui 13 millions de Français qui ont souscrit un plan d'épargne logement, un PEL. Ils épargnent pour acheter ou faire construire une maison, non pour spéculer. Il est vrai que ces plans d'épargne logement ne plaisent pas à votre majorité, qui les a scandaleusement qualifiés de « produits toxiques », avant de retirer ces propos.

...coulait de l'épargne populaire, n'était pas taxé au titre de l'impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux s'appliquaient. Désormais, vous allez le taxer au titre de l'impôt sur le revenu, à hauteur du prélèvement forfaitaire unique, c'est-à-dire de 12,8 %. Cela revient à dire, messieurs les ministres, que vous allez prendre 50 euros à ce ménage qui aura économisé pour son plan d'épargne logement.

...rande fiscalité écologique et trop de réduction des dépenses, alors que la réduction des déficits est un devoir. Il y va de notre responsabilité envers les générations futures et du crédit de la France en Europe. Nous sortons enfin, et les derniers, de la procédure pour déficit excessif. Il était temps. Vous avez parallèlement évoqué des dépenses parmi les plus inefficaces, comme le Plan épargne logement, que seulement 5 % des épargnants convertissent en acquisition immobilière. Il s'agit donc bien d'une dépense inefficace, puisqu'elle coûte 500 millions d'euros à l'État en raison de la prime versée sur ces livrets. Vous avez également évoqué les emplois aidés : vous avez raison, s'agissant du secteur non marchand. Quant au secteur marchand, nous mettons fin à une pratique qui suscite un véritab...