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Soutenir la reprise économique suppose de consolider notre tissu économique, c'est-à-dire de renforcer les 3 millions d'entreprises que compte notre pays et pas seulement, messieurs les ministres, les 40 sociétés du CAC 40 ou les 300 entreprises que l'INSEE classe parmi les très grandes entreprises. Or, que fait votre projet de budget ? Il supprime la quatrième tranche de la taxe sur les salaires, restituant ainsi 120 millions d'euros aux très grandes entreprises : les PME, comme les TPE, n'en verront pas la co...
Ainsi, messieurs les ministres, pour soutenir la reprise économique, vous envisagez de désavantager les PME et d'avantager le CAC 40. Concrètement, cela ne marchera pas. Soutenir la reprise économique suppose également de ne pas laisser tomber le secteur du bâtiment, qui compte en France près de 600 000 entreprises, représente 300 milliards d'euros de chiffres d'affaires et emploie 1,4 millions de salariés. Il a, nous le savons, connu de grandes difficultés au moment de la crise en 2007. Or, au moment où il relève la tête : poum ! Vous cherchez à l'enfoncer.
Soutenir la reprise économique suppose de soutenir le financement des entreprises. En mettant fin à l'ISF, vous supprimez l'ISF-PME, seul mécanisme qui en France – qu'on le veuille ou non – incite les Français les plus riches à flécher une partie de leur épargne vers les PME. Ainsi, chaque année, plus de 500 millions d'euros sont investis dans le financement des PME. Or votre projet de budget tarit cette source de financement : j'ai peur que les responsables de PME et les investisseurs qui sont venus nous voir en nombre n'aient raison d'être inquiets. Enfin, soutenir la reprise économique suppose d'y associer tous les Français. Pour nous, cela revient à leur permettre de retrouver le sentiment incroyable qui...
Or cela ne peut se faire que si nous réduisons les inégalités. Messieurs les ministres, avec votre projet de budget, vous les aggravez : vous renforcez les gagnants, et enfoncez ceux qui ne le sont pas. Les gagnants qui sortiront renforcés par votre budget sont les 353 000 Français qui vont bénéficier de la suppression de l'ISF, et les 470 000 Français – sur les 37 millions de foyers fiscaux – qui vont pouvoir bénéficier du prélèvement forfaitaire unique. Ces derniers représentent 1,3 % de ces mêmes foyers. Pour un foyer fiscal qui percevrait 400 000 euros de dividendes versés au titre de la détention d'actions, l'économie d'impôt avoisinera sans doute 100 000 euros. Pour ceux qui disposent d'un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros, le gain fiscal s'élèvera s...
Alors, messieurs les ministres, faisons ensemble les calculs, sans fainéantise – puisque vous refusez de les publier, comme s'il s'agissait de documents secrets. Il y a aujourd'hui 13 millions de Français qui ont souscrit un plan d'épargne logement, un PEL. Ils épargnent pour acheter ou faire construire une maison, non pour spéculer. Il est vrai que ces plans d'épargne logement ne plaisent pas à votre majorité, qui les a scandaleusement qualifiés de « produits toxiques », avant de retirer ces propos.
Autres inégalités, que vous revendiquez : celles liées à l'âge. Vous augmentez la CSG, pour 8 millions de retraités. Certains bénéficieront d'une baisse de la taxe d'habitation,
...de retraite : 1 289 ou 1 390 euros par mois, en fonction de l'âge. C'est pourquoi nous proposons, dans notre contre-budget, que la hausse de CSG ne s'applique qu'au-delà de 3 000 euros, ce qui représente le coût d'une place en maison médicalisée en région parisienne. Des inégalités, messieurs les ministres, il y en a d'autres. Vous prélevez 5 euros par mois, et même 20 euros pour certains, à 6,5 millions de Français, dont 60 % vivent en dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 1 000 euros par mois. Inégalités pour les Français ; inégalités aussi pour les collectivités territoriales. Vous leur demandez cette année de faire 13 milliards d'euros d'économies. C'est plus que ce que le Président de la République avait annoncé pendant sa campagne, soit 10 milliards d'euros. C'est plus a...
Je vous invite à décrocher votre téléphone, messieurs les ministres ! Pour les régions : des promesses non tenues ; il manque 600 millions d'euros. Pour les départements : pas de reconduction du fonds de 50 millions d'euros destiné à accompagner ceux qui sont en difficulté. Pour les communes et les groupements de communes : contrairement à ce que vous dites, le soutien à l'investissement baissera. Il était de 1,816 milliard d'euros en 2017 ; il sera de 1,665 milliard d'euros en 2018 : il s'agit bel et bien d'une baisse.
...e, sur les placements qui leur garantiront la sécurité et le confort qu'ils ont toujours cherchés. Vous nous avez donné, monsieur le ministre, les chiffres relatifs aux 1 000 contribuables les plus aisés ; nous aurions aimé que vous alliez plus loin en nous précisant que les gains des 100 contribuables les plus fortunés se chiffreront, non en dizaines ni en centaines de milliers d'euros, mais en millions, voire en centaines de millions. Telle est la réalité à laquelle, pour l'instant, vous vous dérobez.
Je sais bien que vous refusez d'entendre ces mots, mais vous serez bien forcés, parce qu'ils expriment la réalité. Quand on supprime l'impôt de solidarité sur la fortune, alors que 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans notre pays, on fait un choix de classe, qui vous marquera à la culotte jusqu'au bout. Oui, nous serons là pour le dénoncer par tous les bouts et en utilisant tous les moyens d'expression ! Cette motion a également souligné le besoin et l'exigence de transparence, que nous porterons également. D'ailleurs, vous découvrirez demain une pétition sign...
...es générations futures et du crédit de la France en Europe. Nous sortons enfin, et les derniers, de la procédure pour déficit excessif. Il était temps. Vous avez parallèlement évoqué des dépenses parmi les plus inefficaces, comme le Plan épargne logement, que seulement 5 % des épargnants convertissent en acquisition immobilière. Il s'agit donc bien d'une dépense inefficace, puisqu'elle coûte 500 millions d'euros à l'État en raison de la prime versée sur ces livrets. Vous avez également évoqué les emplois aidés : vous avez raison, s'agissant du secteur non marchand. Quant au secteur marchand, nous mettons fin à une pratique qui suscite un véritable effet d'aubaine puisque deux tiers des entreprises auraient embauché, même si elles n'avaient pas eu accès aux emplois aidés. Vous avez enfin évoqué ...