Interventions sur "taux"

Cela signifie que, sur la base du taux de prélèvements obligatoires actuel, les caisses de l'État devraient mécaniquement recevoir chaque année 20 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Vous allez, messieurs les ministres, en bénéficier. Vous en conviendrez, vous vous trouvez donc une situation bien plus confortable que celle que nous avons connue en 2012, à notre arrivée aux responsabilités, puisque la croissance économique ...

...es, les 40 sociétés du CAC 40 ou les 300 entreprises que l'INSEE classe parmi les très grandes entreprises. Or, que fait votre projet de budget ? Il supprime la quatrième tranche de la taxe sur les salaires, restituant ainsi 120 millions d'euros aux très grandes entreprises : les PME, comme les TPE, n'en verront pas la couleur. En même temps, il prive plusieurs des milliers de PME du bénéfice du taux réduit d'impôt sur les sociétés à 15 %. La semaine dernière, en commission des finances, le rapporteur général nous a avoué presque pudiquement que les victimes de cette décision seraient 20 000 petites et moyennes entreprises de notre pays.

Vous dites, enfin, que vous ne voulez pas opposer les territoires. Mais devinez à qui votre projet de budget réserve le bénéfice du prêt à taux zéro ?

... la baisse des dépenses en volume n'a atteint que 0,2 % en moyenne. Or vous prévoyez 0,3. Nous sommes d'autant plus circonspects que vous doublez ces prévisions d'un projet de contractualisation sans expliquer si vous contractualiserez par collectivité ou par type de collectivités et alors même que, lors de la négociation, de nombreuses problématiques surgiront. Chaque collectivité invoquera son taux de chômage ou ses conditions socio-économiques pour justifier d'être éventuellement traitée de manière différente. Soit vous traitez toutes les collectivités à la même enseigne, et vous créerez une forme d'injustice, soit vous traitez avec chaque collectivité, et je crains alors que le débat ne devienne sportif, d'autant que vous ne précisez pas si vous augmenterez les dotations des collectivités...

Permettez-moi de rappeler les faits suivants : un taux de croissance moyen de 1 % sur les cinq ans, un demi-million de chômeurs en plus – rappelez-vous ce qu'avait dit François Hollande lors de sa campagne – , une surévaluation systématique des hypothèses économiques, sauf la dernière année – vous partagiez d'ailleurs notre diagnostic en secret – et une sous-évaluation des dépenses budgétaires – vous partagiez là encore notre analyse sans oser le dir...