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Cette économie de 1,4 milliard d'euros est la principale de votre budget. Le fait de mettre la pression sur les bailleurs sociaux en leur demandant de répercuter la réduction des APL sous la forme de baisses de loyer ne me choque pas. Il faut le reconnaître : c'est en gelant puis en diminuant les dotations aux collectivités locales que nous avons enfin réussi à ralentir le rythme d'augmentation de la dépense locale. Or nous savons tous que, dans le monde des HLM, pas grand-chose n'a bougé depuis vingt ou trente ans. On compte toujours plus de 700 organismes : les « dodus dormants » ont triomphé des velléités de réforme des précédents gouvernements. Le patrimoine de logements sociaux tourne toujours aussi peu.
Bref, il est indispensable d'engager des réformes profondes, mais votre réforme par le seul biais de la baisse des APL va échouer. Il faut l'inclure dans une politique plus globale passant par l'augmentation de l'offre de constructibilité en zone tendue, …
...prédis : le problème de compétitivité de nos entreprises reviendra en force dans les prochaines années. Il suffit de voir les très mauvais résultats de notre commerce extérieur et la prise de contrôle de nos fleurons industriels par des entreprises étrangères pour nous rendre compte que nous ne faisons pas assez pour redresser la compétitivité de nos entreprises. De ce point de vue, le choix de l'augmentation de la CSG en contrepartie de la baisse des cotisations sociales est un mauvais choix, car il impactera directement, dès janvier 2018, le pouvoir d'achat…
D'abord, grâce à la concurrence, l'augmentation de la TVA – et, plus précisément, au taux normal de 20 % – ne se répercute que partiellement sur les prix, comme on l'a constaté dans tous les pays qui ont procédé à des augmentations de taux, en particulier, récemment, en Allemagne.
En outre, l'augmentation de 7,6 centimes du prix du litre de gasoil et de 4 centimes de celui de l'essence se révélera insupportable. Votre hypothèse d'un maintien du prix du baril de pétrole à 52 dollars pendant l'année 2018 me paraît en effet très fragile.
...élèvement forfaitaire unique et son calibrage à 30 %. C'est une bonne mesure, qui doit être simple et, surtout, stable. Messieurs les ministres, vous devez prendre un engagement sur la durée de la législature, car on en revient, avec ce dispositif, à la fiscalité qui existait avant 2012. Je voudrais cependant rappeler qu'entre 2005 et le début de 2012, entre les changements de taux fiscal et les augmentations des prélèvements sociaux, le régime fiscal a pratiquement été modifié chaque année – toujours à la hausse, d'ailleurs. Si donc on met en place le PFU, il doit être stable, à défaut de quoi il ne servira à rien.
… vous refusez l'augmentation des minima sociaux, vous refusez les mesures fiscales en faveur des entreprises