Interventions sur "taxe"

La seule mesure favorable aux entreprises est la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes – qui est, en fait, imposée par le Conseil constitutionnel. Je tiens à rappeler à l'ancienne majorité qu'en juillet 2012, nous vous avions mis en garde contre cette mesure, qui était manifestement anticonstitutionnelle. Nous vous l'avions dit et répété ! Aujourd'hui, Pierre Moscovici est aux abonnés absents, mais je me souviens très bien des débats que nous avons eus ici...

...qualifiés à forte valeur ajoutée. Ce n'est pas avec un tel ciblage des baisses de charges que nous redynamiserons nos exportations. Je le redis : nous devons remettre à jour le rapport Gallois, qui disait cela très précisément en 2012, mais qui n'a pas été suivi d'effets. Pour ce qui est des ménages, les baisses d'impôts prévues par ce projet de budget concernent pour l'essentiel, d'une part, la taxe d'habitation et, d'autre part, la réforme de l'ISF et la mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique – PFU. Avant de parler de ces baisses d'impôts, il faut cependant parler des hausses d'impôts et taxes…

8 millions de retraités subiront en effet la hausse de 1,7 point de CSG sans compensation réelle, car la suppression de la taxe d'habitation ne concernera que certains d'entre eux, et pour des montants bien inférieurs.

Je vous donne donc rendez-vous avec les Français l'été prochain, lors des départs en vacances, lorsque le prix du litre à la pompe se rapprochera tangentiellement de 2 euros. Vous risquez alors, monsieur le ministre de l'économie, de réinventer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – flottante. Voilà ce qui vous attend ! Nous, Républicains, sommes favorables à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages par la baisse des impôts – impôt sur le revenu et CSG, car il ne faut pas hésiter à y recourir – , mais nous sommes opposés au choix de la taxe d'habitation, qui concentrera tous les inconvénients et, au ter...

… comme on le constate déjà avec les exonérations existantes de taxe d'habitation et avec un impôt sur le revenu qui n'est plus payé que par 42 % des ménages. Pour avoir été maire pendant de nombreuses années, je peux témoigner que cette réforme rendra beaucoup plus difficiles les efforts de gestion des maires et des équipes municipales et la recherche d'économies et de limitation des dépenses, objectif que nous devrions pourtant tous poursuivre. Sur le plan tec...

Comment imaginer, d'ailleurs, qu'au terme de la réforme seule une partie des habitants, et parfois quelques-uns d'entre eux seulement dans les communes rurales, continuent à payer la taxe d'habitation ? Comment imaginer qu'au terme de la réforme, les variations de taux ne s'appliquent qu'à une partie des contribuables, et pas aux autres ? Ce sera une rupture d'égalité manifeste, qui sera inévitablement condamnée par le Conseil constitutionnel. Cette réforme est donc conduite par le Gouvernement avec une très grande légèreté et notre assemblée s'honorerait en menant un travail d'é...

...ilier une triple peine fiscale, dont il aura beaucoup de mal à se remettre dès que les taux d'intérêt recommenceront à augmenter. D'abord, il y aura une double taxation sur le stock : au titre de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI – , mais aussi du foncier bâti, dont le prix s'envolera – c'est une certitude : on l'a déjà vu cette année, et il s'envolera plus encore avec la suppression de la taxe d'habitation. Pour ce qui est, enfin, des flux, ce n'est pas la flat tax de 30 %, le PFU, qui s'appliquera, mais la taxation au barème, qui applique un taux marginal sur le fiscal à 45 % et des prélèvements sociaux passant de 15,5 à 17,2 %, soit un total de 62,5 % : c'est là une fiscalité absolument confiscatoire. Le Président Macron et sa jeune garde n'aiment pas les retraités – on le savait –...

Retraités et propriétaires, vous êtes en train de devenir les parias de la Macronie. Et puis, cet IFI épargnera, lui aussi, les grandes fortunes, malgré vos efforts un peu dérisoires, et même pathétiques, pour taxer les métaux précieux, les yachts ou les grosses cylindrées.

Le FMI a aussi dit qu'il fallait taxer les riches !

...mptez sur le capital financier, c'est là qu'est notre divergence : nous croyons au contraire qu'il faut « définanciariser » l'économie, et c'est la raison pour laquelle nous ne cessons de proposer de couper les voies par lesquelles ce capital circule librement – aujourd'hui, acquérir une action prend vingt secondes en moyenne. C'est votre gouvernement qui, en juin, a mis fin au projet européen de taxe sur les transactions financières. C'est vous qui avez supprimé la taxe qui devait s'appliquer aux transactions quotidiennes sur les marchés d'actions. Tout cela obéit à une logique, la même que celle que vous venez de défendre à cette tribune, avec la plus grande clarté – et de cela nous vous sommes reconnaissants. Vous pensez qu'en fluidifiant le capital, on permettra à la ressource d'aller là ...

Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable, parce que – la démonstration en est faite – la droite et En Marche ont rivalisé d'innovations et de propositions pour faire en sorte d'épargner encore plus le capital et de taxer encore plus le travail, de privilégier la bourse plutôt que la vie.

Nous considérons également que la droite est disqualifiée pour prendre la protection des retraités, elle qui avait choisi de supprimer la demi-part pour les veuves et les veufs. Nous considérons que la droite est disqualifiée pour défendre les collectivités locales, elle qui avait choisi de supprimer la taxe professionnelle sans évaluer l'efficacité de cette mesure. Nous considérons que la droite est disqualifiée pour défendre la veuve et l'orphelin, puisqu'elle propose d'augmenter l'impôt le plus injuste, la TVA, qui – démonstration en a été faite là encore – touche tout le monde et, évidemment, plus les salariés modestes et les retraités que les plus riches, puisque tous consomment les produits de ...

Nous voterons bien évidemment contre votre motion de rejet préalable, parce que nous avons besoin de ce débat démocratique pour montrer que le vrai clivage, autour de ce budget, c'est celui qui sépare les progressistes des conservateurs. Avec cette motion de rejet, vous devez assumer devant les Français tous vos refus : vous refusez la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % d'entre eux…

...e. Elle renforce la compétitivité de nos entreprises en taxant à l'importation et elle permet de financer la protection sociale autrement que par le seul travail. La hausse de la CSG, quant à elle, touchera des millions de personnes en difficulté dont le pouvoir d'achat diminuera. Enfin, c'est le budget d'une France des territoires à deux vitesses. Vous le savez comme nous : la suppression de la taxe d'habitation…

… entraînera la hausse de la taxe foncière, de même qu'augmentera la fiscalité sur le gazole et que le prêt à taux zéro sera supprimé. Bref, ce n'est plus la société des premiers de cordée, c'est la société de la corde au cou !

Nous vous entendons… Enfin, cher Gilles Carrez, vous avez dit que seule une partie des retraités serait épargnée par la hausse de la CSG en raison de la baisse de la taxe d'habitation. Il existe certes des disparités territoriales, mais en moyenne, seuls 20 % à 25 % des retraités les plus aisés seront des contributeurs nets de cette réforme. Il faut rendre à César ce qui est à Jupiter :

...nt rarement les membres de l'opposition : la suppression de l'ISF et la flat tax. Hélas, vous n'êtes allés ni au bout de l'une, ni au bout de l'autre puisque vous avez créé l'IFI – nous aurons l'occasion d'en parler pendant des heures – et que la flat tax aurait dû quant à elle porter sur tous les revenus du patrimoine et non sur une seule partie. Parmi les points négatifs : la suppression de la taxe d'habitation. Écoutez de vieux élus locaux comme nous ! La régulation entre le citoyen contribuable et ses élus communaux et intercommunaux passe par le maintien d'un impôt sur les ménages. Si vous le tuez, vous dérégulerez tout et, à terme, vous ne maintiendrez pas une moyenne de 20 % de contribuables : dans certaines communes, seuls 5 % des habitants paieront la taxe d'habitation. Autant je sui...