Interventions sur "amende"

Dans le souci d'économiser notre énergie, chers collègues, je vous propose de considérer que cet autre amendement de suppression est défendu.

Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 5 à 20, entend prévenir toute dégradation des droits des administrés ou atteintes à l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le projet de loi prévoit que les officiers de police judiciaire n'aient plus à renouveler leur habilitation et leur serment en cas de changement d'affectation. Cette mesure, que vous défendez au nom de la simplification et du bon sens,...