Interventions sur "économie"

...en ce lendemain de la Journée mondiale du refus de la misère. Ne vous en déplaise, votre politique n'a rien de neuf. M. le ministre Le Maire, absent de nos bancs à cette heure, a au moins un grand mérite : celui d'assumer pleinement sa politique, il l'a répété tout à l'heure. Il déclarait aussi, dans une interview au journal Le Monde, « alléger les prélèvements sur le capital pour financer notre économie, c'est-à-dire l'investissement et l'innovation, donc les emplois de demain. » C'est là une vieille politique, inspirée du théorème de Schmidt – Helmut de son prénom, ancien Chancelier allemand – , énoncé il y a quarante-trois ans, le 3 novembre 1974, quasiment mot pour mot. Le problème est que l'on en connaît les résultats sur le Vieux Continent : les profits ont certes explosé, mais les investi...

...t est peu apprécié des associations de fédérations et d'élus locaux, qui se dressent vent debout contre cette réforme. À la clef, on peut prévoir 120 000 suppressions de fonctionnaires, dont 70 000 dans les territoires, alors que les besoins sont criants partout. En tout, en cinq ans, vous nous proposez une purge de 80 milliards de baisses des dépenses publiques, autant d'argent qui manquera à l'économie française, car – faut-il le rappeler ? – , la dépense publique est aussi une recette dans le PIB. Entre 2012 et 2016, d'ailleurs, le pays serait entré en récession si la dépense publique n'avait pas remplacé un marché privé atone. C'est ce feu de l'activité économique que vous voulez encore baisser aujourd'hui, ce qui pourrait nous priver des effets du rebond cyclique de l'économie mondiale. Enf...

... investissent dans leur entreprise ou dans un produit financier. Loin de la caricature, nous défendrons des mesures qui permettent à tous les patrons de PME de penser d'abord à l'activité plutôt qu'à la fiscalité ou à leur âge, quand ils doivent faire des choix de cession ou de reprise d'entreprise. Loin de la caricature, nous défendrons la remobilisation de 3,5 milliards d'euros d'impôt dans l'économie productive en réformant l'ISF. Nous, parlementaires, suivrons de près les intermédiaires financiers pour qu'ils flèchent plus activement l'épargne des Français vers nos PME, qu'ils créent de nouveaux produits d'épargne, qu'ils prennent des engagements. Ce n'est pas un chèque en blanc que nous faisons, c'est un réel changement culturel que nous voulons. Nous, députés, prendrons toute notre part po...

...st ce qui me paraît le plus grave, c'est hélas ! un budget de préférence de classe, un budget qui témoigne du choix délibéré de favoriser la classe des riches. De ce point de vue, la suppression de l'ISF au profit d'une fiscalité immobilière uniquement est un aveu : désormais, on va tout faire pour favoriser la spéculation, avantager les placements financiers et donner toute latitude d'action à l'économie boursière et spéculative. Je me plais à le répéter, 7 000 opérations boursières peuvent être effectuées d'un seul clic. La France est la championne du monde et d'Europe des dividendes. On nous dit que les exilés fiscaux vont revenir et abonder l'économie française. Mais quelles garanties avons-nous quant à la réorientation de cette épargne ? Quels liens peut-on démontrer entre les placements fin...

...ons atteint un record en construisant plus de 100 000 logements sociaux par an. Au lendemain de l'annonce du Gouvernement, on attend 50 000 constructions de logements sociaux en moins pour 2018, ce qui représenterait la destruction de 43 000 emplois directs et indirects, et qui aurait un impact majeur sur la croissance. Pourquoi démolir la reprise économique dans un secteur essentiel pour notre économie ? Entre la perte de recettes de TVA liée à la non-construction de ces logements, soit 468 millions, et le coût des allocations chômage qui devront être versées à 43 000 personnes, soit 485 millions, la mesure représentera 953 millions de moins dans le budget de l'État. Pour éviter cette faute politique et cette erreur économique, si la majorité de la République en marche veut respecter les engag...

...isé, ce qui répond à une demande importante des associations d'élus. Confiance, mais aussi responsabilité. Les collectivités doivent continuer à prendre leur part de la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, comme l'ensemble des administrations publiques – leur juste part, car, chacun le reconnaît, elles ont fait plus d'efforts que d'autres, ces dernières années ! Aussi, aux 80 milliards d'économies que nous attendons pendant le quinquennat, les collectivités locales contribueront à hauteur de 13 milliards.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, je voudrais dresser un rapide état des lieux de la situation de l'économie française. L'économie française est championne d'Europe en matière de dépense publique. Celle-ci représente 56 % de notre PIB, contre 44 % de celui de l'Allemagne, la moyenne européenne s'établissant à 46 %. Son taux de prélèvement obligatoire – 44 % – est un des plus élevés d'Europe. Son déficit place notre pays, avec l'Espagne, sous le coup de la procédure de déficit excessif. Sa dette publiqu...

Le taux de croissance de l'économie française est un des plus faibles de l'Union européenne. Il est de 1,2 % en 2016 et, malgré une progression en 2017, nous réaliserons l'une des moins bonnes performances de l'Union. Le taux de chômage de la France est un des plus élevés de l'UE : il atteint 10 %, alors que la moyenne de l'Union se situe à 8 %, et notre taux de chômage des jeunes se monte à 23 %. Notre balance des paiements est ...

...es enregistrent le taux le plus faible d'Europe en matière d'excédent brut d'exploitation, c'est-à-dire de profit, au sens large, par rapport à la valeur ajoutée. Nous y reviendrons. Sans doute y aura-t-il des débats sur cette question. Pourquoi en sommes-nous là ? Parce que, depuis quinze ans, nous n'avons pas eu le courage ou l'audace de faire les réformes structurelles nécessaires. Les autres économies européennes, qui les ont menées, en tirent aujourd'hui les bénéfices et nous distancent. Alors, stop ou encore ?

...'investissement, faciliter l'innovation, créer de l'emploi et de la croissance. Une troisième étape interviendra en 2018, avec les réformes que nous avons annoncées : celles de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'assurance chômage. En définitive, ce budget est un outil au service de la transformation profonde, des réformes structurelles que nos concitoyens attendent et dont l'économie française ne peut plus se dispenser. Mesdames et messieurs, nous agirons certes pour notre croissance effective et notre croissance potentielle – nous y reviendrons au cours de nos débats – , mais nous veillerons également à améliorer la productivité du travail, à travers l'amélioration du capital humain. Souvenez-vous que nous investirons 2 milliards supplémentaires, cette année, en faveur de l...

...secteur privé et le secteur public, en supprimant tous les régimes spéciaux, en engageant une réforme sur le statut de la fonction publique territoriale, en luttant de manière acharnée contre les fraudes fiscale et sociale. Ce budget manque non seulement de courage mais, pis, il nous semble particulièrement injuste. Injuste pour les collectivités territoriales, avec les 13 milliards de nouvelles économies demandées ; injuste pour les épargnants, avec l'augmentation de la fiscalité sur le plan d'épargne logement et l'assurance-vie ; injuste pour les retraités, avec la hausse de la CSG ; injuste pour tous les travailleurs, qui verront la fiscalité du diesel augmenter – je pense particulièrement à tous les travailleurs du monde rural – et, qui pis est, n'auront pas l'honneur de bénéficier du rétabli...

...r 2018. Ce projet de loi s'inscrit dans la transformation profonde de notre modèle énergétique, amorcée dans un premier temps par les ordonnances environnementales adoptées en juillet dernier, puis complétée par le projet de loi « hydrocarbures » voté en première lecture la semaine dernière. Il doit s'accompagner d'une mise en cohérence de notre fiscalité environnementale, afin de tendre vers une économie libérée des énergies fossiles. C'est tout le sens du plan climat annoncé par le ministre de la transition écologique et solidaire, début juillet. Pour atteindre ces objectifs, la fiscalité environnementale doit être pleinement mobilisée. Elle doit contribuer, non seulement à limiter les pollutions et les atteintes à l'environnement, en application du principe pollueur-payeur, mais aussi – c'est ...

...timons que le produit de la taxe doit être affecté au financement d'une aide directe aux riverains. Il n'y a donc pas de raison qu'une taxe fondée sur le principe pollueur-payeur fasse l'objet d'un tel plafonnement. Je tiens à saluer un certain nombre de dispositions du projet de loi de finances pour 2018, parmi lesquelles je citerai les mesures fiscales de nature à dynamiser la reprise de notre économie et à financer le soutien public aux énergies renouvelables et à la transition énergétique. De fait, les articles relatifs à l'énergie, qui visent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air, entérinent notre respect des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. La prime immédiatement perceptible par les ménages, qui remplacera le CITE en 2019, et ...

...parle pas de défiscalisation – a tout bonnement disparu ! Autre exemple d'iniquité territoriale et sociale : en zone rurale, et plus encore en montagne, nos concitoyens n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhicule pour se déplacer. La hausse drastique du prix du diesel les pénalisera directement. L'amélioration de la qualité de l'air ne peut être un argument : pourquoi alors le ministre de l'économie n'a-t-il pas jugé inconcevable de sous-entendre, comme il l'a fait hier, qu'il était difficile de soutenir le Lyon-Turin en raison d'économies budgétaires – économies qui ne sont faites nulle part ailleurs ? Cette ligne serait pourtant la seule infrastructure à même d'inscrire notre pays dans des échanges européens durables au XXIe siècle, en renforçant massivement le fret et en diminuant réellem...

...l ne faut jamais oublier le troisième pilier de notre stratégie, qui fera notre réussite : l'investissement. Investir, c'est faire preuve d'une sincère confiance dans l'avenir. L'investisseur est celui qui permet que les projets se concrétisent ; il est celui qui permet la création d'emplois pérennes. Investir, c'est libérer la croissance pour ne pas grever le redémarrage d'une activité et d'une économie encore fragiles. Investir, c'est cibler nos efforts sur les priorités et les filières d'avenir – la transition écologique, la formation, l'éducation ou le numérique. Mes chers collègues, l'investissement est l'affaire de tous. L'État, en premier lieu, doit montrer l'exemple, aux côtés des collectivités. Les investissements stratégiques, parce qu'ils bénéficient à la société tout entière, sont pr...

...ant dans les entreprises. C'est lorsque les entrepreneurs auront, à leur tour, pris les risques, investi dans leurs projets, dans l'emploi et la formation, que nous obtiendrons, tous ensemble, le retour sur investissement. Nous aurons ainsi créé un cercle vertueux. Vous le voyez, réformer la fiscalité, ce n'est pas permettre aux Français d'échapper à l'impôt ; c'est redonner de l'oxygène à notre économie, créer un attachement de nos concitoyens au tissu productif national ; c'est réaffirmer que les entreprises sont en première ligne dans la lutte contre le chômage. Mes chers collègues, les Français nous ont donné pour mission de mener à bien un projet de transformation en profondeur du pays. C'est en prenant nos responsabilités, en assumant des choix forts, que nous permettrons à la France de se...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui l'examen du premier projet de loi de finances du quinquennat. Alors que la croissance frémit en Europe, ce projet de loi s'annonce comme l'acte fondateur de la relance de notre économie française. Il pose les fondements du cadre fiscal nécessaire au développement des entreprises et à la création d'emplois. Il met en place des mesures de pouvoir d'achat en faveur des plus défavorisés et des classes moyennes. Mais ce dont je veux vous parler ici, c'est d'égalité sur le territoire de la République et de ruralité, ou plus exactement des ruralités, tant nos situations territoriales ...

...xe d'habitation pour 80 % des Français sera mis en oeuvre dès 2018, mettant fin à une réelle inégalité sur le territoire de la République. Cette première tranche de 3 milliards d'euros sera entièrement compensée pour les collectivités territoriales par le mécanisme de dégrèvement. Ce sera autant de marge financière dans le portefeuille de chacun, autant de pouvoir d'achat qui viendra irriguer les économies de nos ruralités. Les augmentations de l'allocation adulte handicapé – AAH – et du minimum vieillesse profiteront directement à tous les Français, y compris ceux des zones rurales. Qui, dans cette assemblée, connaissant un tant soit peu ce qu'il se passe au-delà du Palais Bourbon et du périphérique, ignore la situation des acteurs de l'économie dans nos territoires ? Nous sommes tous conscients...

...er les départements les plus fragiles, des départements qui ne pourront plus, demain, faire face à leurs dépenses de fonctionnement, qui devront renoncer à des pans entiers de leurs politiques, pourtant indispensables pour assurer les solidarités sociale et territoriale, qui seront contraints de réduire considérablement leurs investissements, ce qui, à n'en pas douter, aura des conséquences sur l'économie de nombre de PME. Ce regrettable oubli – mais est-ce vraiment un oubli ? – accentuera la fracture territoriale et privera de toute capacité d'initiative, voire d'action, les départements ruraux, ainsi que des départements plus peuplés. Ce sera vrai tant pour le Cantal et les Alpes du Sud, chères à notre rapporteur général, que pour le Pas-de-Calais ou le Nord, monsieur le ministre. J'aimerais, ...

Le budget que vous proposez est injuste et oppose les Français les uns aux autres, vous ne pouvez pas le nier. Faute d'une véritable politique d'économies, vous vous défaussez sur les collectivités locales, la Sécurité sociale et les bailleurs sociaux, laissant filer les déficits et la dette, comme plusieurs orateurs l'ont très bien expliqué. Monsieur le ministre, vous pouvez encore vous ressaisir et revenir aux idées que vous défendiez encore il n'y a pas si longtemps ! Monsieur Macron, si vous m'entendez, rendez-nous Gérald Darmanin !