Interventions sur "baisse"

...extrême libéralisme. Dire qu'il est favorable aux riches n'est pas tout à fait exact : il l'est aux ultra-riches. Ce sont les 1 % de Français les plus riches qui capteront la très grande partie des cadeaux fiscaux du Gouvernement, et plus particulièrement les détenteurs de la rente capitaliste qui, ainsi, s'enrichiront toujours plus. Je vous invite à le vérifier à travers le détail des mesures : baisse de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, pour un coût de 3,5 milliards d'euros ; instauration du prélèvement forfaitaire unique – la « flat tax », que l'on ferait mieux de baptiser « gave taxe » pour les riches – , 1,5 milliard ; abandon de la taxe sur les dividendes, 1,8 milliard ; abandon de la taxe sur les transactions financières intraday, 2 milliards ; suppression de la dernière tranc...

... que la politique qui y est menée depuis un an va à l'encontre de vos dogmes libéraux, puisque des mesures comme la hausse des salaires, des pensions de retraite, des allocations chômage, l'arrêt des privatisations, le rétablissement des 35 heures dans la fonction publique, l'instauration d'une taxe sur les banques, ont entraîné une relance sans précédent de la croissance, le recul du chômage, la baisse des déficits publics et commerciaux.

...d'argent. Ah bon ? Où cela ? La France détient le record d'Europe des dividendes, elle se place au troisième rang mondial, en nombre de millionnaires, derrière les États-Unis et le Japon, au septième rang mondial et au troisième rang européen pour l'investissement étranger. Allons, le capital n'est pas malheureux ici ! Vous prétendez que tout le monde profitera de ce budget. C'est faux ! Si vous baissez directement l'imposition des riches de 9 milliards, vous proposez aux autres un jeu de bonneteau, dont personne ne sortira gagnant. Tout d'abord, les hausses d'impôts sont immédiates, comme celle de la contribution sociale généralisée, la CSG, alors que la taxe d'habitation disparaîtra en trois ans et que les cotisations seront allégées en deux fois. Ensuite, vos cadeaux sont un jeu de dupe. Pr...

...n, ce n'est pas une posture, mais une urgence, que de transférer le coût de notre protection sociale des seuls actifs vers tous les revenus, en augmentant la CSG – et pas la TVA qui aurait touché aveuglément tous les Français, même, et surtout, les plus modestes d'entre eux. Loin des caricatures de l'opposition, la hausse de la CSG, qui ne concernera pas 40 % des retraités, sera compensée par la baisse de la taxe d'habitation pour 40 autres pour cent, dont la pension est inférieure à 2 500 euros par mois. Elle ne touchera pas les petits épargnants, grâce à l'introduction du prélèvement forfaitaire unique à 30 %. Oui, c'est un budget pour les Français les plus fragiles, dont la précarité économique devrait réunir tout notre hémicycle plutôt que de nous diviser. Qui peut vraiment s'opposer aujou...

...t elle a, depuis des années, servi de prétexte pour repousser sans cesse les réformes qui auraient dû être engagées. De même, la réévaluation du solde structurel, et pour tout dire sa dégradation, est un choix courageux qui renforce la sincérité de cette loi de programmation. L'ajustement que vous proposez pour 2018 de 0,1 point de PIB cache un réel effort en matière de dépenses, dégradé par les baisses d'impôts prévues pour cette même année. Il faudra poursuivre cet effort structurel sur la dépense pour les années qui viennent, voire l'amplifier si nous voulons continuer la réduction des prélèvements. Nous notons également les efforts de pilotage des finances publiques, qui garantiront, à n'en pas douter, le bon usage des deniers de l'État. Que ce soit la rationalisation et la limitation des ...

Les objectifs qui sont les vôtres, qui sont les nôtres, seront très difficilement atteints si l'on s'en tient aux seules réformes annoncées. Si celles-ci devaient être retardées ou si leur ampleur devait être revue à la baisse, la seule alternative qui s'offrirait alors serait une nouvelle augmentation de la fiscalité, et cela, nous nous y refusons absolument. Nous souhaitons donc vous accompagner et travailler étroitement avec vous sur les réformes à mener, mais aussi sur la fiscalité. Je pense ici au principe d'universalité, à la définition de la justice fiscale, plus globalement, à la simplification de la fiscalité...

...0 en 2017, pas de hausse de la dotation politique de la ville, qui a augmenté de 50 millions en 2017, et nous reprenons les 150 millions ainsi budgétés. Ainsi, là où nous augmentions la péréquation de 430 millions en 2017, vous ne proposez que 180 millions en 2018. La péréquation, je le rappelle, est la seule recette dynamique de la plupart de nos collectivités pauvres. Certes, les dotations ne baissent pas cette année – nous devons le saluer – , mais nos recettes continueront d'être impactées par la très faible compensation des exonérations d'impôts directs locaux, que vous élargissez à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP, et aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP, pénalisant encore plus nos territoires. Je rap...

...lics, et la République reculera dans nos quartiers. Dans ce cas, ce sont ses ennemis qui prendront sa place, avec les réseaux que nous tentons justement de combattre par des politiques culturelles et sociales ambitieuses, mais qui nécessitent le soutien de l'État. La deuxième attaque contre nos quartiers et leurs habitants est menée contre les bailleurs sociaux à qui l'on demande de compenser la baisse des APL, soit un effort de près de 2 milliards d'euros. Les organismes HLM et les élus locaux s'accordent à dire qu'une telle mesure aurait pour effet immédiat d'entraîner une baisse de l'entretien des logements, des réhabilitations et de la construction de logements sociaux, alors que nous avons tant de personnes en attente. C'est le cadre de vie des habitants les plus modestes qui sera durable...

...si sur une responsabilité partagée qu'impose la situation financière du pays. » Confiance, responsabilité. Le pacte de confiance que nous proposons aux élus se retrouve dans le projet de loi de finances pour 2018, en rupture avec les précédents. En effet, pour la première fois depuis de très nombreuses années, l'ensemble des transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales ne baisse pas, ne baisse pas, ne baisse pas. Je le répète. J'insiste,

Confiance toujours, confiance en l'avenir ! Les baisses brutales de dotations, ces dernières années, ont fortement réduit les capacités d'investissement des collectivités territoriales, entamant leur capacité à se développer dans l'avenir. Nous voulons inverser cette tendance en maintenant un niveau d'investissement extrêmement élevé. L'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux ou DETR se montera l'an prochain à 1 milliard d'euros...

Mais soyons justes, honnêtes et précis : cette contribution de 13 milliards ne se traduira pas par une baisse des dépenses de fonctionnement, mais par une limitation de leur hausse à 1,2 % par an.

...s qui savent pertinemment que votre budget n'est pas à la hauteur des enjeux. De fait, il manque deux valeurs essentielles pour que ce soit un grand et un bon budget : le courage et la justice. Le courage, d'abord. Nous savons qu'il est deux façons de construire un budget. La première, la plus simple, est d'augmenter les recettes, c'est-à-dire les impôts. La deuxième, plus courageuse, consiste à baisser drastiquement les dépenses publiques, en engageant des réformes structurelles que la France mérite. Parmi celles-ci, on peut citer la capacité à réformer le régime des retraites, en consacrant l'égalité stricte entre le secteur privé et le secteur public, en supprimant tous les régimes spéciaux, en engageant une réforme sur le statut de la fonction publique territoriale, en luttant de manière ac...

...s qu'il faut conduire de façon urgente pour redresser durablement nos finances publiques, des réformes qui engagent notre responsabilité collective à l'égard des générations à venir, et ce alors même que la croissance est de retour. En effet, le budget pour 2018 consacre une nouvelle hausse du déficit de l'État, une poursuite de l'augmentation de la dette et un effort fragile, largement revu à la baisse, de diminution de la dépense publique. Ainsi, en l'absence de ces réformes structurelles, la méthode d'élaboration du budget reste dans la droite ligne de la bonne vieille politique budgétaire, faite d'ajustements et de recettes de poche. Pourquoi ce budget manque-t-il de justice ? D'une manière générale, parce que l'on ne redistribue pas la richesse créée, et que l'on transfère de manière peu l...

...on. Dans ce budget, la taxe d'habitation devient le remède miracle aux hausses de charges et de fiscalité ! Mais pour combien de temps ? Car l'on omet simplement de préciser comment et qui financera sa compensation. Ce sera le contribuable national, bien sûr ! Ce budget traduit d'ailleurs le creusement du fossé entre l'État et les collectivités territoriales. On nous assure qu'il n'y aura pas de baisse des dotations aux collectivités locales, mais le budget démontre le contraire. S'il n'y a pas, en effet, de baisse de la DGF, il y a bien une baisse de nombreux fonds de compensation dédiés aux collectivités. L'exemple le plus frappant est la diminution de 17 % des fonds de compensation départementaux de taxe professionnelle, qui – faut-il le rappeler ? – , sont exclusivement dédiés aux communes ...

En Savoie, cela représente une baisse de 5 millions d'euros sur le budget pour 2018. Monsieur le ministre, je vous invite à faire les calculs ! Je terminerai sur un point, au coeur de votre programme, qui reste encore aujourd'hui particulièrement énigmatique. Quels seront les effets de la transformation du CICE en baisse de charges sur la compétitivité des entreprises ? Si nous saluons tous la simplification, nous redoutons que ce t...

...iété tout entière, sont prévus dans le Grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros. Ces biens publics, par les externalités positives qu'ils créent, sont de la responsabilité de l'État et nous devons l'assumer. Ensuite, les entreprises, dont les investissements – vous connaissez désormais l'antienne – sont les profits de demain et les emplois d'après-demain. Nous leur donnons un cap : la baisse de l'impôt sur les sociétés jusqu'à 25 % d'ici à 2022 ; la baisse durable, pérenne et directe de charges qui remplacera le CICE. Enfin, les ménages et les particuliers – c'est la principale innovation de ce budget – pourront davantage s'impliquer dans la réussite économique du pays, notamment grâce à la suppression de l'ISF pour les investissements productifs et à la création du prélèvement forf...

...ncer l'investissement et la création d'emplois à un niveau inégalé. Je pense aux mesures qui concernent les indépendants, les artisans et les TPE, piliers des espaces ruraux, et notamment aux mesures d'assouplissement de la micro-entreprise, avec le relèvement des seuils fiscaux dans ce texte. Ce régime de simplification n'enlève absolument rien aux autres régimes, qui perdurent. Par ailleurs, la baisse de l'impôt sur les sociétés et l'allégement des charges bénéficieront directement aux PME et aux TPE, contrairement à ce qui a pu être dit lors de nos débats. Pour aller plus loin en faveur des indépendants, le groupe REM proposera un amendement pour que les 30 % du prélèvement forfaitaire unique – PFU – sur les plus-values de cession de titres s'appliquent à toutes les activités. Nous proposero...

... des seuls carburants gazole et essence se traduira par un prélèvement de 3,7 milliards d'euros pour l'année 2018, soit plus de 14 milliards d'euros à l'horizon de 2022. Cette somme sera acquittée par les seuls automobilistes, ce qui ne contribuera pas à renforcer leur pouvoir d'achat, vous en conviendrez. Ces 3,7 milliards d'euros de prélèvements nouveaux anéantiront à eux seuls les effets de la baisse annoncée de la taxe d'habitation, dont le coût est estimé à 3 milliards d'euros pour cette même année. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurais sincèrement aimé me réjouir d'un budget qui aurait apporté des réponses aux attentes des habitants de ces territoires ruraux et de cette France périphérique qui a besoin de la solidarité de l'État. Je crains que, bien au contraire, avec de tel...

...sident de la commission des finances, mes chers collègues, je souhaite revenir sur les collectivités territoriales, non pas par provocation, mais parce qu'il me semble que quelques éléments doivent être appréciés ou discutés. Ce qui est sûr et certain, c'est que le présent budget est l'un des meilleurs de ces dix dernières années pour les collectivités territoriales. Pourquoi ? Le problème de la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, résultant de la contribution au redressement des finances publiques est connu de vous tous ; il y a quelques élus locaux dans cet hémicycle. Le Gouvernement a fait le choix d'abandonner cette contribution : la DGF se maintiendra l'année prochaine, elle augmentera même légèrement de 100 millions d'euros. Il y aura donc une stabilité, ce qui est trè...

Nous prévoyons également de supprimer la cotisation d'assurance maladie versée par les salariés du privé et les contractuels de la fonction publique. Il s'agit donc d'une baisse massive des cotisations salariales de 3,15 %, alors que l'augmentation de la CSG est de 1,7 %.