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Je parle du Portugal. Il est vrai que la politique qui y est menée depuis un an va à l'encontre de vos dogmes libéraux, puisque des mesures comme la hausse des salaires, des pensions de retraite, des allocations chômage, l'arrêt des privatisations, le rétablissement des 35 heures dans la fonction publique, l'instauration d'une taxe sur les banques, ont entraîné une relance sans précédent de la croissance, le recul du chômage, la baisse des déficits publics et commerciaux.
...ur plus de 12 milliards d'euros les impôts des classes moyennes supérieures. Une proposition difficile à entendre de la part de ceux qui nous donnent des leçons de bonne gestion et nous expliquent qu'il faut « tenir le déficit ». Loin de la caricature, nous réduirons notre dette de cinq points de PIB d'ici à 2022 et nos dépenses publiques de 0,7 point dès 2018 : du jamais vu depuis 2000, quand la croissance atteignait le double de l'actuelle. Nous, députés En marche, sommes libres, libres de ne pas suivre ces postures politiciennes vieilles de trente ans. Nous avons eu à coeur d'enrichir ce budget de nos expériences de terrain, de chefs d'entreprise, de salariés, d'élus locaux, de pères et mères de famille, et de contribuables. Nous, députés En marche, je le dis devant tous les Français, aurons su...
...boration, mais aussi de co-élaboration du budget entre le Parlement et le Gouvernement. C'est aussi l'occasion pour les parlementaires de pouvoir alerter sur les manques ou les faiblesses de cette trajectoire. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés tient à saluer le sérieux avec lequel cette loi de programmation a été construite. Il est rare de ne pas surestimer les prévisions en matière de croissance – c'était une mauvaise habitude à laquelle il fallait mettre fin, tant elle a, depuis des années, servi de prétexte pour repousser sans cesse les réformes qui auraient dû être engagées. De même, la réévaluation du solde structurel, et pour tout dire sa dégradation, est un choix courageux qui renforce la sincérité de cette loi de programmation. L'ajustement que vous proposez pour 2018 de 0,1 poin...
...le Gouvernement, nous l'avons créé sous le mandat précédent : en 2016 et en 2017, nous avons atteint un record en construisant plus de 100 000 logements sociaux par an. Au lendemain de l'annonce du Gouvernement, on attend 50 000 constructions de logements sociaux en moins pour 2018, ce qui représenterait la destruction de 43 000 emplois directs et indirects, et qui aurait un impact majeur sur la croissance. Pourquoi démolir la reprise économique dans un secteur essentiel pour notre économie ? Entre la perte de recettes de TVA liée à la non-construction de ces logements, soit 468 millions, et le coût des allocations chômage qui devront être versées à 43 000 personnes, soit 485 millions, la mesure représentera 953 millions de moins dans le budget de l'État. Pour éviter cette faute politique et cett...
… et que nous ne sommes pas comptables des chèques en bois signés par la précédente majorité ! Aux promesses irréalistes, nous préférons la sincérité et la clarté. Ainsi, les régions bénéficieront pour la première fois d'une partie d'un impôt national, la TVA, ressource dynamique dont la croissance est estimée à 700 millions d'ici à 2022, qui plus est hors de l'enveloppe normée.
Le taux de croissance de l'économie française est un des plus faibles de l'Union européenne. Il est de 1,2 % en 2016 et, malgré une progression en 2017, nous réaliserons l'une des moins bonnes performances de l'Union. Le taux de chômage de la France est un des plus élevés de l'UE : il atteint 10 %, alors que la moyenne de l'Union se situe à 8 %, et notre taux de chômage des jeunes se monte à 23 %. Notre balance des ...
Nous n'avons plus de temps à perdre. Nous bénéficions d'une double fenêtre d'opportunité : une fenêtre politique, puisque nous avons été élus et que nous portons un projet de réforme structurelle, et une fenêtre d'opportunité économique, parce que la croissance est là…
… et que nous devons faire ces réformes. Nous les avons déjà engagées. Nous avons notamment mis en oeuvre une première réforme structurelle qui concerne le code du travail. Ce budget en engage une deuxième, de grande ampleur : la libération de l'épargne pour financer l'investissement, faciliter l'innovation, créer de l'emploi et de la croissance. Une troisième étape interviendra en 2018, avec les réformes que nous avons annoncées : celles de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'assurance chômage. En définitive, ce budget est un outil au service de la transformation profonde, des réformes structurelles que nos concitoyens attendent et dont l'économie française ne peut plus se dispenser. Mesdames et messieurs, nous agi...
...sponsable, juste et efficace, pour que notre pays réussisse. Force est de constater que ce n'est pas le cas. Pourquoi ce budget n'est-il pas responsable ? Il n'est pas à la hauteur des réformes qu'il faut conduire de façon urgente pour redresser durablement nos finances publiques, des réformes qui engagent notre responsabilité collective à l'égard des générations à venir, et ce alors même que la croissance est de retour. En effet, le budget pour 2018 consacre une nouvelle hausse du déficit de l'État, une poursuite de l'augmentation de la dette et un effort fragile, largement revu à la baisse, de diminution de la dépense publique. Ainsi, en l'absence de ces réformes structurelles, la méthode d'élaboration du budget reste dans la droite ligne de la bonne vieille politique budgétaire, faite d'ajusteme...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, fin septembre, Bruno Le Maire affirmait qu'« il [était] temps d'avoir un budget offensif au service de l'emploi et de la croissance ! ». De fait, ce texte marque avant tout par son sérieux, sa vision et sa sincérité. Plus qu'un document comptable, c'est une feuille de route qui nous engage pour cinq ans et nous invite enfin à penser à moyen et long termes. Ce budget, c'est l'acte fondateur du quinquennat qui s'ouvre. Nous avons le devoir de transformer le pays en profondeur pour le sortir de l'inertie et mobiliser toutes les...
Comme l'énonçait Amélie de Montchalin, nous demanderons à tous les acteurs de la chaîne de l'investissement, qui est aussi celle de la croissance, de jouer pleinement leur rôle en se mobilisant et en proposant à tous nos concitoyens de meilleures solutions d'épargne, plus proches de nos entreprises. En somme, nous créerons les conditions pour passer de la prudence à la confiance. Nous faisons confiance aux épargnants, et nous voulons que les épargnants fassent confiance en investissant dans les entreprises. C'est lorsque les entrepreneurs...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui l'examen du premier projet de loi de finances du quinquennat. Alors que la croissance frémit en Europe, ce projet de loi s'annonce comme l'acte fondateur de la relance de notre économie française. Il pose les fondements du cadre fiscal nécessaire au développement des entreprises et à la création d'emplois. Il met en place des mesures de pouvoir d'achat en faveur des plus défavorisés et des classes moyennes. Mais ce dont je veux vous parler ici, c'est d'égalité sur le territoire d...
...ociété. Or les dépenses obligatoires des départements augmentent mécaniquement à un rythme très supérieur à l'évolution des ressources, créant ainsi un effet de ciseau qui précipitera une majorité d'entre eux, notamment ceux qui ont le moins de ressources, vers l'impossibilité demain d'équilibrer leur budget de fonctionnement. La Cour des comptes, dans son dernier rapport, souligne que la forte croissance de ces dépenses sociales constitue le premier facteur de dégradation de la situation financière des départements. Malgré ce constat pourtant désormais largement partagé, le projet de loi de finances qui nous est soumis n'apporte aucune réponse à cette situation, qui va immanquablement accentuer la fracture territoriale.
...s. Afin d'éviter cet écueil, le projet de loi de finances prévoit des mesures concrètes d'accompagnement énumérées tout à l'heure à plusieurs reprises, notamment par M. Djebbari. La transformation de l'ISF en IFI – impôt sur la fortune immobilière – est également un outil de la transition écologique. Une part accrue de l'épargne ainsi débloquée ira vers le financement de long terme et créera une croissance durable. Nous devrons y veiller. Certes, la fiscalité environnementale est technique et complexe, mais comme le rappelle Edgar Morin, il ne faut pas se réfugier derrière la complexité des problèmes pour éviter de les affronter !
...e qui définit l'appartenance à la classe moyenne. Il s'agit, pour une personne seule, de revenus annuels compris entre 18 000 et 31 000 euros. Le salaire net annuel moyen s'élève à 26 327 euros et à 19 500 euros pour les seuls employés. Autant dire personne dans cet hémicycle ! La hausse du pouvoir d'achat est l'un de nos engagements de campagne les plus forts, car celui-ci, premier levier de la croissance et de la consommation, encourage la production et donc l'emploi. Toutes les politiques d'austérité menées depuis le début de la crise, en 2008, ont été préjudiciables aux citoyens, aux entreprises et à la consommation en France comme en Europe. La politique que nous menons est une politique responsable. Nous avons des engagements vis-à-vis des Français mais aussi de l'Europe pour renforcer la cré...
Je vais donc être claire et préciser les choses. Ce projet de loi de finances est, que cela plaise ou non, tout entier orienté vers les entreprises, leur attractivité et leur croissance, car c'est cette croissance qui crée les emplois et le pouvoir d'achat pour les Français.
...é, cela pourra représenter un gain net de quelque 9 500 euros. Une paille ! Enfin, l'article 11 du PLFSS vise à simplifier la vie des entrepreneurs et des entreprises avec la suppression du régime social des indépendants, le RSI. Il se pourrait même que la majorité propose des amendements sur la participation et l'actionnariat salarié. Alors, oui, nous soutenons ce projet de loi de finances, la croissance et l'attractivité de nos entreprises. Oui, les responsabilités sont lourdes et les causes de la situation actuelle multiples : fiscalité illisible, démultiplication des normes, complexité des aides, instabilité des soutiens. La faute à qui ? Ne soyons pas démagogiques, cessons les débats infantiles et soyons pragmatiques. Nous sommes tous d'accord, ce sont les entreprises les premières de cordée...