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...rnée mondiale du refus de la misère. Ne vous en déplaise, votre politique n'a rien de neuf. M. le ministre Le Maire, absent de nos bancs à cette heure, a au moins un grand mérite : celui d'assumer pleinement sa politique, il l'a répété tout à l'heure. Il déclarait aussi, dans une interview au journal Le Monde, « alléger les prélèvements sur le capital pour financer notre économie, c'est-à-dire l'investissement et l'innovation, donc les emplois de demain. » C'est là une vieille politique, inspirée du théorème de Schmidt – Helmut de son prénom, ancien Chancelier allemand – , énoncé il y a quarante-trois ans, le 3 novembre 1974, quasiment mot pour mot. Le problème est que l'on en connaît les résultats sur le Vieux Continent : les profits ont certes explosé, mais les investissements, eux, ont stagné voire...
...e croître. Ce n'est pas le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, de François Hollande – ce dernier vous ayant largement facilité le travail – , qui nous convaincra du contraire. Près de cent milliards en quatre ans, pour 100 000 emplois créés ou sauvegardés, au mieux, là où le MEDEF en promettait un million. Dois-je rappeler que vous parliez déjà, à l'époque, de relance de l'investissement productif, en échange de ces cadeaux offerts sans aucune condition ? Je vise la majorité précédente, mais qui est, pour partie, la même qu'aujourd'hui. De toute façon, vous vous proposez de prolonger le CICE encore un an, avant de le rendre définitif en le transformant en exonération, ce qui contribuera, là encore, à l'accumulation de la rente. Il faut alimenter le capital, dites-vous, il manque...
Il est pour l'emploi, pour le pouvoir d'achat et pour l'investissement dans toutes nos entreprises, en particulier nos PME.
... dévoiler aux Français les contresens de nos oppositions. D'abord, un contresens économique venant de nos opposants de gauche, qui nous disent que rien de ce que nous ferons ne fonctionnera et qui proposent de ne rien changer pour que tout change. Ce n'est pas en continuant d'augmenter les impôts sur le capital et le patrimoine, comme cela a été fait depuis trente ans, que nous répondrons au sous-investissement dans nos PME, à la fragilisation de notre tissu industriel, et au départ de nos startups qui cherchent ailleurs des financements. Ensuite, un contresens politique venant de notre opposition à droite, qui propose de baisser pour plus de 12 milliards d'euros les impôts des classes moyennes supérieures. Une proposition difficile à entendre de la part de ceux qui nous donnent des leçons de bonne ges...
...mécanisme d'accession à la propriété auquel nous sommes profondément attachés. Votre proposition de le conserver pendant deux ans encore dans les zones B2 et C, au taux de 20 % au lieu de 40 %, ne nous convient pas, car elle est de nature à créer une ségrégation entre les accédants à la propriété. Troisième plaie d'Égypte, vous concentrez sur les métropoles le dispositif Pinel, qui encourage les investissements dans l'immobilier, ce qui n'est pas une bonne mesure. Nous souhaiterions équilibrer cette France des métropoles que vous avez à l'esprit, par une France des territoires. Or vous ôtez à cette dernière la possibilité d'investir, ce qui est d'autant plus regrettable que, par le passé, nos collègues Pierre Méhaignerie et Isabelle Le Callennec avaient tout fait pour que le dispositif Pinel profite à ...
... viennent, voire l'amplifier si nous voulons continuer la réduction des prélèvements. Nous notons également les efforts de pilotage des finances publiques, qui garantiront, à n'en pas douter, le bon usage des deniers de l'État. Que ce soit la rationalisation et la limitation des taxes affectées, les objectifs d'évolution de la dépense ou bien encore l'information sur les crédits des programmes d'investissement, tout cela nous semble aller dans la bonne direction, celle d'un assainissement progressif de nos comptes publics, initiative à laquelle, vous le savez, nous souscrivons depuis toujours. Nous suivons le Gouvernement sur ce projet qui doit nous permettre, dès 2018, de sortir de la procédure européenne de déficit excessif. C'est, bien sûr, une question de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires eu...
Confiance toujours, confiance en l'avenir ! Les baisses brutales de dotations, ces dernières années, ont fortement réduit les capacités d'investissement des collectivités territoriales, entamant leur capacité à se développer dans l'avenir. Nous voulons inverser cette tendance en maintenant un niveau d'investissement extrêmement élevé. L'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux ou DETR se montera l'an prochain à 1 milliard d'euros. La dotation de soutien à l'investissement local ou DSIL sera pérennisée dans la loi et, les limi...
...sous le coup de la procédure de déficit excessif. Sa dette publique avoisine les 100 % du PIB, taux figurant parmi les plus élevés d'Europe, derrière celui du Portugal. Je m'étonne d'ailleurs, chers collègues, de votre fascination pour l'économie portugaise, qui a supprimé 60 000 fonctionnaires en deux ans, diminué leur traitement, allongé leur temps de travail à quarante heures, taillé dans les investissements publics et baissé les pensions.
… et que nous devons faire ces réformes. Nous les avons déjà engagées. Nous avons notamment mis en oeuvre une première réforme structurelle qui concerne le code du travail. Ce budget en engage une deuxième, de grande ampleur : la libération de l'épargne pour financer l'investissement, faciliter l'innovation, créer de l'emploi et de la croissance. Une troisième étape interviendra en 2018, avec les réformes que nous avons annoncées : celles de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'assurance chômage. En définitive, ce budget est un outil au service de la transformation profonde, des réformes structurelles que nos concitoyens attendent et dont l'économie frança...
...l envoie un signal économique clair de soutien à la poursuite de la transition écologique et énergétique ; ambitieux, car il dote la collectivité de moyens pour réaliser en cinq ans un bond considérable en faveur de cette transition. Cela se traduit notamment par la hausse des crédits de la mission « Écologie » de 3,9 % et par le volet de 20 milliards consacré à la transition dans le Grand plan d'investissement. Je conclurai sur ce mot de Vaclav Havel : « La sauvegarde de notre monde [… ] n'est nulle part ailleurs que dans [… ] la responsabilité humaine » et la responsabilité collective. Ce budget de responsabilité y participe pleinement sur le volet de la fiscalité environnementale.
... invite enfin à penser à moyen et long termes. Ce budget, c'est l'acte fondateur du quinquennat qui s'ouvre. Nous avons le devoir de transformer le pays en profondeur pour le sortir de l'inertie et mobiliser toutes les énergies. L'équilibre libérer-protéger est le socle de nos politiques publiques, mais il ne faut jamais oublier le troisième pilier de notre stratégie, qui fera notre réussite : l'investissement. Investir, c'est faire preuve d'une sincère confiance dans l'avenir. L'investisseur est celui qui permet que les projets se concrétisent ; il est celui qui permet la création d'emplois pérennes. Investir, c'est libérer la croissance pour ne pas grever le redémarrage d'une activité et d'une économie encore fragiles. Investir, c'est cibler nos efforts sur les priorités et les filières d'avenir – l...
Ce budget crée les conditions et l'environnement favorables à l'investissement des trois agents économiques que sont l'État, les entreprises et les ménages. Mais cela ne restera qu'une condition nécessaire, jamais suffisante.
Comme l'énonçait Amélie de Montchalin, nous demanderons à tous les acteurs de la chaîne de l'investissement, qui est aussi celle de la croissance, de jouer pleinement leur rôle en se mobilisant et en proposant à tous nos concitoyens de meilleures solutions d'épargne, plus proches de nos entreprises. En somme, nous créerons les conditions pour passer de la prudence à la confiance. Nous faisons confiance aux épargnants, et nous voulons que les épargnants fassent confiance en investissant dans les entrep...
...tre les zones proches de métropoles régionales, qui connaissent un dynamisme économique, et la diagonale du vide, qui cumule les difficultés liées à la désindustrialisation passée, au vieillissement de la population et aux déficits en infrastructures. Nous sommes convaincus que ces territoires ont un besoin crucial de développement économique. Ce projet de loi de finances permettra de relancer l'investissement et la création d'emplois à un niveau inégalé. Je pense aux mesures qui concernent les indépendants, les artisans et les TPE, piliers des espaces ruraux, et notamment aux mesures d'assouplissement de la micro-entreprise, avec le relèvement des seuils fiscaux dans ce texte. Ce régime de simplification n'enlève absolument rien aux autres régimes, qui perdurent. Par ailleurs, la baisse de l'impôt sur...
...uestion à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances va pénaliser les départements les plus fragiles, des départements qui ne pourront plus, demain, faire face à leurs dépenses de fonctionnement, qui devront renoncer à des pans entiers de leurs politiques, pourtant indispensables pour assurer les solidarités sociale et territoriale, qui seront contraints de réduire considérablement leurs investissements, ce qui, à n'en pas douter, aura des conséquences sur l'économie de nombre de PME. Ce regrettable oubli – mais est-ce vraiment un oubli ? – accentuera la fracture territoriale et privera de toute capacité d'initiative, voire d'action, les départements ruraux, ainsi que des départements plus peuplés. Ce sera vrai tant pour le Cantal et les Alpes du Sud, chères à notre rapporteur général, que pou...
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'ambition du Gouvernement en matière de transition écologique est clairement inscrite dans ce budget, qui traduit en chiffres le plan climat. Quelle est donc cette ambition ? Il s'agit, d'un côté, d'un investissement de plus de 20 milliards d'euros dans la transition écologique au travers du Grand plan d'investissement et, de l'autre, de l'enclenchement de l'outil de fiscalité environnementale. Le cap et la doctrine de cet outil sont clairement fixés : faire respecter le principe de réalité, fixer une stratégie de long terme et assurer la solidarité intra et intergénérationnelle. Nous avons travaillé main da...