Interventions sur "infraction"

...n placement sous contrôle judiciaire. J'ai bâti de nombreux dossiers de ce type et les ai présentés dans le cadre de débats contradictoires. Objectivement, l'appréciation du juge est effectuée sur pièces, notamment des justificatifs que nous, avocats, produisons dans l'intérêt de notre client afin de garantir qu'il dispose, s'il sort de détention, d'un logement, qui plus est éloigné du lieu où l'infraction a été commise, que les victimes peuvent encore habiter et des témoins fréquenter. Tels sont les sujets abordés dans le cadre de ce débat contradictoire. Il s'agit vraiment d'un débat sur pièces : l'avocat a tout loisir de rédiger un mémoire convenablement motivé, d'y joindre les pièces justifiant de ses arguments et de le produire ; le juge, quant à lui, apprécie sur pièces les éléments permettan...