Interventions sur "magistrat"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

... la mesure envisagée est applicable à la prolongation de la détention. Monsieur Mazars, je n'ai pas lu dans le texte qu'elle le soit aux demandes de mise en liberté introduites par la personne mise en examen. Il s'agit d'une mesure privative de liberté d'une personne mise en examen du jour au lendemain et placée en détention provisoire. Vous arguez, madame la ministre – et c'est exact – , que le magistrat l'aura vu lors du premier placement en détention provisoire. Toutefois, il est fréquent qu'un homme entrant en détention provisoire, lorsque vous le retrouvez trois ou quatre mois plus tard, ne soit plus la même personne, car celle-ci casse un homme, surtout s'il n'y est pas préparé. En pareil cas, l'humanité dont les magistrats doivent faire preuve – et dont ils font preuve dans l'exercice de l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...tière, par exemple en interdisant le recours à la visioconférence si le prévenu est mineur. Je comprends que les mineurs fassent l'objet d'une protection accrue, mais un détenu reste un détenu et je ne vois pas pourquoi on ferait une distinction sur ce point. En outre, le problème du placement de l'avocat demeure. De quel côté de la visioconférence se place-t-il ? Celui de son client ou celui du magistrat ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce n'est pas la même chose ! De nombreuses anecdotes d'avocats rapportent que la transmission vidéo peut être interrompue et que l'image n'est pas nette, à tel point que le magistrat n'entend plus le prévenu. Par-delà ces exemples de mauvaise qualité du matériel utilisé, l'avocat a vocation à s'adresser aux deux parties, donc à voir la personne prévenue susceptible d'être maintenue et le magistrat. Il me semble qu'il s'agit là d'une fausse bonne idée. Il existe sans doute des domaines où l'on peut recourir à la visioconférence, au premier rang desquels nos fonctions actuelle...