Interventions sur "assises"

Depuis le début de cette discussion, nous cherchons des moyens de rendre la justice plus rapide et plus efficace. C'est encore une proposition allant en ce sens que nous défendons avec cet amendement, puisqu'il tend à supprimer la possibilité de faire appel de l'ordonnance de mise en accusation. Cet appel se justifiait auparavant car les décisions de la cour d'assises n'étaient pas susceptibles d'appel. Il existe désormais deux niveaux de juridiction, dont on ne connaît du reste pas encore l'appellation, car on ne sait pas encore si cette modification sera votée – nous suggérions, pour notre part, « tribunal d'assises », mais ce n'est pas le choix qui a été retenu. Quoi qu'il en soit, dès lors qu'il existe deux niveaux de juridiction, il n'y a pas de raison de...