Interventions sur "comparution immédiate"

...té que sur les premières années d'application de la procédure. Dès lors, sur la mise en oeuvre concrète de la CRPC, il n'existe aucun état des lieux exhaustif et récent, alors qu'il apparaît que, sur le terrain, des pratiques très divergentes coexistent, y compris dans des juridictions de taille similaire. Nous regrettons qu'aucune réflexion ne porte sur une possible révision de la CRPC et de la comparution immédiate, en vue d'instaurer une procédure exceptionnelle d'orientation pénale où l'audience sur déferrement serait limitée à la « mise en état » et à d'éventuelles mesures de sûreté.

...mblée ne se réunissait pas dans ce lieu ? Des principes ont été érigés, des idées ont émergé. Elles ont été incarnées dans des services publics, en particulier celui de la justice, dans un esprit régalien, dominé par la balance, symbole de cette justice. Et nous en sommes aujourd'hui réduits à discuter de la gestion de flux. Il y avait un monde avant la composition pénale, avant la CRPC, avant la comparution immédiate.