Interventions sur "magistrat"

Cet amendement tend à lutter contre la surpopulation carcérale en invitant les magistrats à envisager des pistes d'accompagnement éducatifs et coercitifs en milieu ouvert pour éviter la mise en détention provisoire. Cette mesure permettrait de favoriser une alternative à la détention provisoire assortie d'un accompagnement socioéducatif, véritable outil d'aide à la décision du magistrat.

... surtout les victimes. Si la jonction des affaires peut être souhaitable dans le souci d'une bonne administration de la justice, comme dirait Mme la ministre, le dispositif prévu par le Gouvernement est contestable en ce qu'il annihile complètement le rôle des parties, c'est-à-dire des prévenus, mais aussi et surtout des victimes. Comme le soulignent les nombreux professionnels de la justice et magistrats avec lesquels j'ai discuté, le recours à la jonction des affaires dans le cadre potentiel d'une comparution immédiate constitue une atteinte grave au procès équitable et aux droits de la défense.

Les procureurs et les magistrats du siège ont envie que cela aille vite. Voilà la réalité des audiences de comparution immédiate ! J'en viens à la défense de l'amendement no 575. L'article 394 du code de procédure pénale encadre le délai au cours duquel le procureur de la République invite une personne déférée à comparaître devant le tribunal ; actuellement, ce délai ne peut être inférieur à dix jours ni supérieur à six mois. ...