Interventions sur "plainte"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

...êt, l'on compte 498 détenus pour 371 places disponibles. Les individus placés en détention provisoire sont encore plus livrés à eux-mêmes, privés de véritables activités de réinsertion. En conséquence, il est évident que cette mesure de comparution à délai différé sera encore plus pénalisante pour les outre-mer. J'ajoute qu'en raison de la situation des centres pénitentiaires en outre-mer et sur plainte de personnes y étant incarcérées, l'État est régulièrement condamné pour traitements dégradants à payer entre 1 200 et 15 000 euros. Jusqu'ici, le nombre de plaignants représente une balance encore positive, l'État préférant payer des amendes plutôt que d'améliorer les conditions de vie inhumaines de ces personnes. Cependant, si les plaintes se généralisent, il faudra revoir le raisonnement mathé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

...x administratifs ou par la Cour européenne des droits de l'homme, en raison des conditions de vie inhumaines et dégradantes dans les prisons des outre-mer. S'il est arrivé que l'État a été ponctuellement condamné en raison de la situation au sein d'établissements installés en France hexagonale, s'agissant de l'outre-mer, je crois qu'il y a 100 % de réussite : à chaque fois qu'un prisonnier porte plainte contre l'État, il touche le pactole ! Pour l'instant, cela ne se sait pas beaucoup, mais, en prison, les informations circulent et les avocats peuvent être très actifs en cette matière. Vous verrez qu'à un moment donné, si tous les prisonniers vivant dans ces conditions inhumaines portent plainte, l'impact financier pour l'État sera tel que vous serez obligés de revoir l'équation financière et d...