Interventions sur "magistrat"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...ublicaine. Elle participe assurément à la qualité de la justice et contribue à son impartialité. La délibération collective favorise la réflexion et constitue une protection contre les erreurs ou errements individuels. Aucun professionnel ne peut soutenir qu'une personne est mieux jugée par un juge unique que par une formation collégiale et aucun justiciable ne peut préférer être jugé par un seul magistrat plutôt que par une collégialité. Il est à craindre que ce qu'amorce le présent article traduise une tendance générale, chaque réforme semblant apporter une petite pierre à l'édifice au nom de la simplification des procédures. Pour conclure, je citerai Montesquieu, qui, dans De l'esprit des lois, écrivait que le magistrat unique « ne peut avoir lieu que dans un Gouvernement despotique. »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...ncipe du juge unique et l'extension de son recours à de nombreux nouveaux délits. Cela va profondément à l'encontre de notre conception de la justice. Nous considérons, au contraire, que la collégialité doit être érigée en principe fondateur de la justice, car elle présente des garanties essentielles de bonne justice – « de bonne administration de la justice » diraient certains – , tant pour les magistrats que pour les justiciables. Elle assure la diversité d'opinion. Elle assure aussi, aux magistrats, une protection qui garantit la sérénité des délibérés et l'indépendance de leur décision, au justiciable, une décision mesurée, peu susceptible d'avoir été influencée par la partialité d'un juge et dotée d'une plus grande autorité. Si j'allais jusqu'à faire le lien avec l'open data, la collégialité ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

... initiale. Au groupe GDR, nous combattons la tendance croissante à la généralisation du recours au juge unique, tant la collégialité nous semble un principe impératif de la justice républicaine. Nous croyons qu'elle participe assurément à la qualité de la justice, qu'elle contribue à son impartialité et que la délibération collective favorise la réflexion. Ainsi que le souligne le Syndicat de la magistrature, aucun professionnel ne peut soutenir qu'une personne est mieux jugée par un juge unique que par une formation collégiale. Et je crois qu'aucun justiciable ne peut préférer être jugé par un magistrat seul plutôt que par une collégialité. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.