Interventions sur "pénale"

Nous proposons d'expérimenter la présence de jurés populaires au sein des juridictions judiciaires mentionnées aux articles 381 et 521 du code de procédure pénale ainsi qu'à l'article L. 721 du code du commerce, c'est-à-dire dans les tribunaux correctionnels et de police et les tribunaux de commerce. L'exercice d'une forme de justice populaire dans d'autres juridictions que les cours d'assises a déjà fait l'objet d'une expérimentation entre 2011 à 2013. Or voici ce que constataient les auteurs du rapport destiné à en dresser le bilan : « Nous avons, en pr...

Madame la ministre, je ne vois pas ce qui vous permet d'affirmer cela. De mon point de vue, l'expérience a été concluante au sens où elle a permis au public d'avoir une meilleure connaissance de la justice. Nous avons eu cette discussion en commission des lois ou dans l'hémicycle : en matière pénale, nous sommes souvent amenés à légiférer contre l'opinion publique. Songeons aux réactions de nos concitoyens devant certains faits divers, ou au résultat des sondages d'opinion sur la question de la prison ! Et si nous devons agir ainsi, c'est parce que l'institution judiciaire et l'institution pénitentiaire sont mal connues. C'est pourquoi il me semblerait d'utilité publique, et conforme à l'int...