Interventions sur "PIB"

Je souhaite, madame la présidente, faire le point sur les questions du PIB potentiel et du solde structurel. Première bonne nouvelle, le Haut Conseil des finances publiques a qualifié de réalistes les estimations du PIB potentiel retenues par le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation. Elles sont en phase avec celles de l'Union européenne, du Fonds monétaire international et de l'OCDE. Or le réalisme des estimations économiques marque le début de...

... ne rencontrent pas toujours les devoirs conséquents, la pression des grands groupes au sein même de nos équilibres financiers, etc. Nos calculs de croissance sont erratiques ; leur établissement fait l'objet d'une littérature économique pléthorique, mais nos compromis ne satisferont ni Bruxelles ni le pays réel. Aussi, monsieur le ministre, quels engagements prendriez-vous, si vos objectifs de PIB potentiel ne rencontraient pas le réel ?

...ti, notamment au travers de la règle d'or. Nous contestons ce système : l'Union européenne qu'il faudrait construire se donnerait bien d'autres critères pour mesurer le progrès social et environnemental. Elle fixerait des objectifs en matière d'emploi, de recherche, de développement, de lutte contre le changement climatique, d'éducation, plutôt que de chercher à limiter le déficit par rapport au PIB, selon une règle griffonnée un certain jour par quelques personnes, au cours des années quatre-vingts.

L'article 2 relance l'éternel débat sur le PIB potentiel. Dans ses documents, le Gouvernement se montre prudent.

Il prévoit qu'à partir de 2021, le PIB potentiel s'inverse et devient positif, et de plus en plus jusqu'en 2022. Or cela pose quelques questions. En effet, la dégradation de notre commerce extérieur, qui continue en 2017, montre que nous sommes encore loin d'avoir regagné la compétitivité nécessaire pour que la balance commerciale alimente la croissance. Au cours des six à sept dernières années, je le rappelle, la dégradation de la ba...

La France, vous ne l'ignorez pas, monsieur le ministre, est signataire du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG. Les règles de l'article 3 de ce traité s'imposent à elle, comme à tous les pays signataires. Celui-ci stipule que l'effort de réduction du déficit structurel doit être d'au moins 0,5 point de PIB par an, notamment dans une période de conjoncture favorable. Or bien que la conjoncture soit favorable, monsieur le ministre, vous restez à un solde structurel prévu pour 2018 de - 2,1 % de PIB potentiel. Entre 2017 et 2018, la situation ne s'améliore donc que de 0,1 % de PIB potentiel. C'est cela qui n'est pas acceptable. Le traité prévoit que si le pays ne respecte pas ces règles, il doit s'e...

...tait donc pas la solution. Nous allons donc enfin pouvoir être offensifs et ne pas considérer que la dépense est toujours ce qui améliore la situation. Monsieur Coquerel, le fameux chiffre de 3 % n'a pas été griffonné sur un bout de papier, absolument pas. On considérait en effet à l'époque qu'en respectant ce ratio, avec une croissance de 3 % et un niveau d'endettement ne dépassant pas 60 % du PIB, l'endettement pouvait être stabilisé. Ce chiffre n'a donc pas été choisi au hasard.

Depuis, le taux de croissance a diminué et la dette a augmenté. Aujourd'hui, pour que le déficit n'accroisse pas la dette, ce n'est pas à 3 % du PIB qu'il devrait se limiter, mais beaucoup moins. À force de faire la danse du ventre autour de la vérité, celle-ci finit par s'imposer à vous.

Hors sujet, alors que l'on parle du PIB et du taux de croissance ? Le président Woerth était aux responsabilités avant vous, monsieur le ministre. Vous menez les mêmes politiques depuis trente ans et vous voulez incarner le nouveau monde ? Cela ne fera pas illusion ! Nous voterons avec énergie contre l'article 2.

...de se fonder sur certains éléments, notamment une définition de la croissance potentielle. Le Haut Conseil des finances publiques a relevé qu'avec les différentes hypothèses du scénario macroéconomique retenu, qu'il juge d'ailleurs de manière très particulière – j'y reviendrai – , nous aboutissons à un écart de production, c'est-à-dire à une différence entre la production effective mesurée par le PIB et le PIB potentiel, à « une fermeture de l'écart de production négatif à l'horizon 2020 puis à un écart de production positif et croissant ». Le Haut Conseil indique que la fermeture totale de l'écart de production au cours de la période est vraisemblable, en l'absence de nouvelle crise majeure. Il considère en revanche que « le passage à un écart de production positif en fin de période constit...

Deuxièmement, s'il lit les débats des cinq dernières années, il constatera que, systématiquement, le Gouvernement de l'époque a mal calculé l'écart entre le PIB potentiel et le PIB réel, à tel point qu'à chaque fois, je déposais un amendement de suppression de l'article, en expliquant au Gouvernement que ses prévisions étaient impossibles puisque, année après année, on avait un écart croissant, ce qui était impossible.