Interventions sur "taxe"

On a l'habitude de voir de tels amendements, depuis plusieurs années. Cela fait un certain temps, rappelons-le, que la progressivité de l'impôt sur le revenu a été renforcée, de sorte que 70 % de cet impôt sont désormais acquittés par les 10 % de foyers les plus aisés. La contribution exceptionnelle dite « surtaxe Fillon », permettez-moi aussi de vous le rappeler, s'applique d'ores et déjà aux revenus les plus élevés via la majoration du taux marginal de 45 %. Autre problème : le Conseil constitutionnel estime qu'au-delà d'un certain niveau, l'impôt est confiscatoire ; or il le deviendrait, en l'espèce, avec une tranche que vous proposez d'instaurer. Avis défavorable.

Le groupe Les Républicains comprend tout à fait la logique consistant à indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, mais on peut tout de même regretter cette démarche. En effet, vous vous targuez de redonner un treizième mois aux Français, mais vous utilisez pour le faire des subterfuges bien compliqués : vous augmentez la CSG et les taxes sur les carburants, vous changez la fiscalité des plans épargne logement et des comptes épargne logement et, en parallèle, vous supprimez la taxe d'habitation pour essayer de compenser – et encore, pas pour tout le monde car les 20 % des Français les plus riches la paieront toujours, ceux qui payent déjà 70 % de l'impôt sur le revenu. Il y avait une solution plus simple et plus compréhensible p...

...s injustices. L'amendement no 979 vise donc à créer de nouvelles tranches dans le barème de l'impôt, afin de mieux prendre en compte les capacités contributives des ménages les plus fortunés. Nous proposons ainsi d'appliquer un taux de 70 % à la fraction des revenus supérieure à 1 million d'euros. Quelques-uns d'entre vous jugeront sans doute ce taux excessif et penseront qu'à force de trop les taxer, les contribuables concernés risquent de se décourager. C'est précisément notre but : décourager l'accumulation de richesses pour encourager la solidarité, lutter contre la spoliation des richesses afin de favoriser leur répartition. Jusqu'à présent, aucune étude n'est parvenue à démontrer qu'une augmentation des taux de prélèvement progressif entraînait une fuite des contribuables. L'exemple d...

Je vais abonder dans le sens du président de la commission des finances. Monsieur le ministre, si vous vouliez toucher un maximum de monde, il y avait une solution très simple : plutôt que de supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français, il fallait baisser la CSG, qui touche tout le monde. Cette mesure était d'ailleurs inscrite dans le programme du ministre de l'économie et des finances lorsqu'il était candidat à la primaire. On aurait alors touché tous les Français et répondu à votre préoccupation.

...n revanche la TVA, qui est un impôt non redistributif. On nous accuse de faire un budget pour les riches, mais on voit bien, avec vos propositions, ce qu'aurait été un véritable budget pour les riches. La comparaison permet de souligner que le budget que nous présentons aujourd'hui est en réalité un budget pour les classes moyennes – nous aurons l'occasion d'en reparler avec la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables. Un budget pour les classes moyennes, d'un côté, un budget pour les riches, de l'autre : notre discussion permet de mettre en évidence cet aspect.