Interventions sur "PIB"

...85 % des administrations publiques locales, soit la part prépondérante. Ces collectivités ont fait des efforts importants, sous la contrainte, suite à la baisse de 11 milliards d'euros de leurs dotations. Elles ont réalisé les économies attendues dans le cadre du plan de redressement des finances publiques, puisque, en 2016, elles ont retrouvé un excédent de financement, à hauteur de 0,1 point de PIB, soit 3 milliards d'euros, alors que, dans le même temps, l'État ne réalisait que 5 des 18 milliards d'euros d'économies. On peut en penser ce que l'on veut, mais c'est un constat que l'on peut partager. Aujourd'hui, la trajectoire définie à l'article 3 prévoit que les collectivités et les administrations publiques locales dégagent un excédent de financement qui passe de 0,1 point du PIB, soit 3...

L'article 3 fixe la place des collectivités dans la trajectoire du solde public global. Comme cela a été dit, l'excédent de financement de 0,1 % du PIB, soit 3 milliards d'euros pour 2016, s'élèvera en 2022 à 0,8 % du PIB, soit 21,4 milliards d'euros. C'est un effort important qui est imposé aux collectivités, lesquelles participeront ainsi à l'effort global. Mon collègue Julien Aubert a mis en avant notre interrogation s'agissant de l'articulation entre les articles 3 et 10. Pour ma part, je voudrais souligner une autre interrogation : si l'évo...

Dans la deuxième partie de l'article 3, il apparaît que le déficit des administrations publiques centrales, c'est-à-dire de l'État et de ses opérateurs, ne se réduit pas en 2018, mais reste stable à 3,3 % du PIB. Il augmente en 2019 en atteignant 4 %, à cause de la transformation du CICE en diminution de charges sociales. Cette prévision, pour les deux prochaines années, suscite un peu l'effroi. Quant aux administrations publiques locales, les hypothèses retenues par le Gouvernement ne sont pas réalistes. Penser que la masse salariale des collectivités territoriales n'augmentera que de 0,3 % en valeur en...

Pour répondre à nos collègues, regardons l'article 3 avant d'évaluer sa cohérence avec l'article 10. Je lis dans cet article que les collectivités territoriales contribueront pour 0,7 point de PIB et les administrations centrales pour 1,4, soit deux fois plus, ce qui correspond à peu près à leurs poids respectifs dans les dépenses publiques. Par ailleurs, comme vous l'avez fait remarquer, les périmètres ne sont pas tout à fait les mêmes : celui des APUL est différent de celui des collectivités territoriales. Dans celles-ci, monsieur Aubert, vous savez très bien que les dépenses de ressourc...

Quand il m'a répondu sur l'article 2, M. Darmanin s'est trompé : je ne parlais pas de la limite de 3 % imposée au déficit public, mais de l'effort d'ajustement structurel. En effet, tout à l'heure, j'ai oublié un élément : dès lors qu'un pays présente un déficit supérieur à 3 %, comme c'est le cas de la France, il fait l'objet d'une procédure de suivi. Mais si sa dette publique dépasse 60 % du PIB, il est dans l'obligation contractuelle de réduire le déficit structurel de 0,5 point. Or on ne respecte absolument pas les règles établies. Cet article 3 – qui reprend un tableau très intéressant – est instructif. Dans la loi de finances initiale pour 2017, le déficit public prévisionnel s'établissait à 69,3 milliards d'euros ; vous prévoyez désormais d'emprunter 83 milliards d'euros. C'est ins...

Madame Dalloz, je ne peux pas vous laisser dire que nous n'améliorons rien quand nous prévoyons de réduire la dépense publique totale de 0,7 point du PIB en 2018, une première depuis dix ans. La dernière fois que c'est arrivé, c'était en 2000, lorsque la croissance était de plus de 3 %. Vous ne pouvez pas non plus dire que nous n'améliorons rien quand nous prévoyons de réduire la dette de cinq points du PIB sur cinq ans.

...s retraités, avec une nouvelle réforme des retraites. Il s'agit d'attaquer encore plus les fonctionnaires – qui, je le rappelle, ne sont pas une charge pour la nation – en supprimant toujours plus de postes. Je voulais profiter de cette intervention pour poser une question au ministre : 2019 est une année charnière qui verra se cumuler le CICE et la baisse des cotisations. À combien de points du PIB avez-vous estimé le coût de ce passage ?