Interventions sur "TVA"

... amendement qui viendra un peu plus tard en discussion et qui permettra un gain identique en termes de pouvoir d'achat en engageant en parallèle la réforme puissante des impôts locaux, qui est nécessaire. Je rappelle, à toutes fins utiles, que j'appartiens à un groupe politique qui a toujours défendu l'idée, simple, de verser aux collectivités territoriales soit une part de CSG, soit une part de TVA, qui sont des impôts dynamiques. Cette idée a toujours été balayée d'un revers de manche par tous les gouvernements. Je prends donc date avec vous.

...le ministre, nous avons fait tout à l'heure une ouverture en vous expliquant que, pour le même résultat en termes de pouvoir d'achat, un dispositif transitoire était possible. Vous avez fait preuve d'écoute sur un sujet qui m'est cher : la réforme complète de la fiscalité locale. Or, il existait un autre moyen, auquel vous pouviez recourir dès cette année et qui consistait à prendre une partie de TVA ou de CSG pour assurer une compensation aux collectivités locales et baisser l'impôt sur le revenu, comme je l'ai proposé tout à l'heure. Cela, ça marcherait. Vous repoussez le chantier d'une année : ne le repoussez pas davantage, car, j'en suis persuadé, vous ne pourriez pas aller au bout de cette réforme de la taxe d'habitation.

...able réforme de la fiscalité locale. Vous parlez de pouvoir d'achat, mais vous commencez par augmenter la CSG pour aller, je le pense, vers une fiscalisation de protection sociale, avec toutes les conséquences que cela comporte pour les droits des hommes et des femmes de notre pays. Si vous voulez augmenter le pouvoir d'achat, des pistes beaucoup plus simples existent : vous pouvez jouer sur la TVA, qui est également un impôt très injuste et qui frappe notamment les couches populaires, et inciter le patronat à augmenter les salaires – ce qui est, bien sûr, contraire à l'esprit de votre réforme du code du travail. C'étaient là pourtant de vraies solutions. Le groupe GDR votera contre l'article 3.