Interventions sur "déficit"

...s qui ont compris la logique qui prévaut ici : c'est la volonté de limiter, pour les collectivités, le recours à l'emprunt et, partant, la participation à la dette publique. Cela signifierait in fine que celles qui portent l'investissement public depuis des années dans notre pays, les collectivités, celles qui ont porté l'essentiel de la réduction des dépenses publiques et donc de la réduction du déficit public, comme l'a rappelé la Cour des comptes à la fin de l'année 2016, seraient aujourd'hui amenées à participer, pour l'essentiel, à la baisse de la dette publique, alors que, dans le même temps, vous prévoyez, dans d'autres dispositions, le recours à presque 38 milliards d'euros d'emprunts au sens maastrichtien du terme, pour financer un plan d'investissement. Comment justifiez-vous le fait de...

...,2 % en volume des dépenses de fonctionnement. En d'autres termes, cela signifie que, l'air de rien, sans l'écrire, on prévoit une baisse de la masse salariale et donc une réduction du nombre de fonctionnaires dans la fonction publique territoriale. Il serait intéressant que le Parlement en discute… À l'article 3, on explique que les APUL pourront contribuer de manière générale à la réduction du déficit, tout en prévoyant une croissance de ces dépenses de 0,3 point. Or, cela est contradictoire compte tenu de la dynamique de l'investissement local – d'autant qu'il y aura des élections municipales en 2020. Dans le rapport joint au projet de loi de finances pour 2018, on estime que ces dépenses d'investissement augmenteront de 1,9 %. Il faudra m'expliquer comment avec un tel dynamisme de l'investis...

Dans la deuxième partie de l'article 3, il apparaît que le déficit des administrations publiques centrales, c'est-à-dire de l'État et de ses opérateurs, ne se réduit pas en 2018, mais reste stable à 3,3 % du PIB. Il augmente en 2019 en atteignant 4 %, à cause de la transformation du CICE en diminution de charges sociales. Cette prévision, pour les deux prochaines années, suscite un peu l'effroi. Quant aux administrations publiques locales, les hypothèses retenue...

Quand il m'a répondu sur l'article 2, M. Darmanin s'est trompé : je ne parlais pas de la limite de 3 % imposée au déficit public, mais de l'effort d'ajustement structurel. En effet, tout à l'heure, j'ai oublié un élément : dès lors qu'un pays présente un déficit supérieur à 3 %, comme c'est le cas de la France, il fait l'objet d'une procédure de suivi. Mais si sa dette publique dépasse 60 % du PIB, il est dans l'obligation contractuelle de réduire le déficit structurel de 0,5 point. Or on ne respecte absolument pas...

Vous ne pouvez pas le dire quand nous travaillons à rendre aux Français 10 milliards d'euros d'impôts, qui jusque-là leur étaient prélevés pour financer des dépenses que nous réformons – en matière de logement, de travail ou de transports. Dire que nous n'améliorons rien, alors que – enfin – le déficit ne sera plus excessif aux yeux de la Commission européenne en 2017 et en 2018, c'est ce que j'appelle un mensonge !

Vous ne pouvez pas nier ce déficit de 83 milliards !

...dre de cette loi de programmation, la part de la dette des administrations publiques locales dans le total de la dette publique passerait de 8,9 à 5,9 %, alors que la dette de l'État serait en augmentation. Je persiste à penser qu'une des raisons du malaise des collectivités territoriales devant cette politique budgétaire tient au sentiment qu'après avoir porté l'investissement et la réduction du déficit au cours des trois dernières années, elles supporteraient désormais, à l'avenir, la réduction de la dette publique.