Interventions sur "fiscalité"

...e la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. La taxe d'habitation est véritablement un impôt injuste, qui pose de réels problèmes d'équité fiscale entre habitants de communes riches et de communes plus pauvres. L'article 3 constitue à ce titre une vraie mesure de justice sociale. Le choix du dégrèvement de 30 % l'an prochain, 65 % en 2019 et 100 % en 2020 permettra concrètement une baisse de la fiscalité pesant sur les ménages de 3 milliards d'euros en 2018, 6,6 milliards en 2019 puis 10 milliards à partir de 2020. Les craintes des collectivités locales ont été apaisées puisque le manque à gagner fiscal sera intégralement compensé par le budget de l'État. Il s'agit bien d'un dégrèvement, ce qui nous rassure concernant la compensation et l'évolution des bases fiscales. Le groupe MODEM soutiendra d...

...nes ? Nous avons vu dans le passé, malheureusement, ce que vaut la parole de l'État en la matière. L'argument du pouvoir d'achat est souvent mis en avant. Mais dévoilons l'envers du décor à nos concitoyens, en particulier les plus fragiles : ce que l'on va leur donner d'un côté via la suppression de la taxe d'habitation, on va le leur reprendre de l'autre côté avec les hausses de la CSG et de la fiscalité écologique. Si nous voulons parler de pouvoir d'achat, parlons salaires et montant des pensions. L'impôt sert aussi à répondre aux besoins. Comment allons-nous financer des services publics locaux et garantir la qualité des prestations fournies à la population ? Cette mesure nous laisse donc particulièrement dubitatifs tant les priorités en matière de fiscalité locale sont autres : en revenant ...

...idien, promise par le Président de la République, devra être en synergie avec la police municipale, ce qui supposera des moyens. Il en faudra aussi pour combattre la désertification médicale ou revitaliser les centres-villes grâce aux commerces. Je le signale à nos collègues qui n'ont jamais été élus locaux. Enfin, l'État songe à instaurer une taxe pour la GEMAPI, ce qui fera encore augmenter la fiscalité. Êtes-vous certains, chers collègues de la majorité, que nous marchons sur nos deux jambes : pouvoir d'achat et qualité de vie des services publics ? Pour ma part, je ne le pense pas.

Sur ce point, je rejoins M. Le Fur : il faut poser plus largement la question de l'avenir de la taxe d'habitation. N'y a-t-il pas un travail global à faire autour de la fiscalité locale ?

Plutôt que d'une suppression précipitée et irréfléchie, c'est d'une refonte totale de la fiscalité que nous avons besoin. Nous demandons donc la suppression de l'article 3 et la création d'une mission d'information pour repenser notre modèle de fiscalité locale.

...ine et concerne le pouvoir d'achat. La seconde concerne les collectivités : elle est la plus évoquée, car, contrairement à ce que l'on pense à l'extérieur, les collectivités ont une forte présence dans cette assemblée. Si l'on évoque l'autonomie des collectivités, prenons l'exemple de la région qui n'a plus qu'une ou deux impositions directes et dont 85 % des recettes proviennent du transfert de fiscalité. La région est pourtant l'avenir, au vu des dernières lois qui ont été votées, puisque la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, en 2014, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, en 2015, ont finalisé la métropolisation et la régionalisation. On nous reproche de ne pas avoir fait la ré...

Monsieur le ministre, Emmanuel Macron veut apporter une réponse dès cette année, et le respect d'un engagement ne peut qu'être salué. Une autre mesure de pouvoir d'achat, la défiscalisation des heures supplémentaires, a quant à elle été décalée. Je vous propose simplement de nous donner une année de plus pour prendre le temps de réfléchir et de procéder à une refonte complète de la fiscalité locale. Faisons en sorte que celles et ceux qui payaient la taxe d'habitation et qui auraient bénéficié de sa suppression voient leur impôt sur le revenu baisser du montant de leur taxe d'habitation. Ce serait habile : vous disposeriez d'une année et, « en même temps », la promesse de campagne serait tenue.

Cet amendement, cosigné par plusieurs de nos collègues, est similaire à d'autres issus de tous les bancs. Il s'agit de faire un geste non négligeable en faveur des communes et des communautés de communes, qui doivent s'inscrire dans un cadre budgétaire tendu. En effet, la fiscalité locale est de plus en plus contrainte. L'État transfère de plus en plus de dépenses et de charges aux communes ainsi qu'aux communautés de communes et plus généralement aux collectivités locales. Par ailleurs, l'évolution des technologies, en particulier la dématérialisation mise en oeuvre par l'État, pourrait remettre en cause le financement des frais de gestion induits par le prélèvement de ce...

… mais c'est aussi une mesure pour les classes moyennes, ne vous en déplaise ! Il s'agira bien d'un dégrèvement, et non d'une compensation. Cela signifie, je le redis, que l'État se substitue au contribuable et que l'on conserve la base dynamique. En outre, le Gouvernement s'est engagé à mener une réflexion de fond sur la fiscalité locale. Ce dernier point illustre bien le message du Président de la République depuis le début du quinquennat : un message fondé sur la confiance. Libre à vous de camper sur vos positions. À nous de vous démontrer, par les actes, que vous vous trompez. Rendez-vous l'année prochaine.

Monsieur le ministre, je me félicite que vous ayez annoncé un travail en vue d'une refonte complète de la fiscalité locale. Pour ma part, je ne pense pas que la suppression de l'impôt pour certains permette de résoudre le problème : en effet, l'impôt, c'est aussi la citoyenneté et la contribution à la République, à condition qu'il soit juste et que chacun paie selon ses moyens pour répondre aux besoins de tous. J'espère que nous pourrons toutes et tous travailler à cette réforme si nécessaire. L'amendement no...

...naires : c'est pourquoi nous serons amenés à vous demander un entretien pour défendre les fonctionnaires, notamment les agents des impôts qui voient leurs services fermer les uns après les autres en Seine-Saint-Denis, alors que la population de ce département a justement besoin d'une fonction publique de proximité. J'espère que nous allons engager assez rapidement le travail sur cette réforme des fiscalités locales.

Il fallait aller plus loin, réformer et supprimer cet impôt, engager une réforme juste de la fiscalité locale. Nous avons été fainéants : nous n'avons pas pu le faire.

Ne faites pas comme nous ! Je le répète : il fallait aller plus loin, réformer un impôt injuste qui ne concerne que certains Français et engager une réforme juste de la fiscalité locale. Vous verrez que, d'ici la fin de la législature, vous serez obligés de le faire : nous serons alors avec vous pour accompagner cette belle réforme que vous ne faites pas aujourd'hui.

...opter : je vous renvoie à cette logique et on verra ce qu'il adviendra lorsque le dégrèvement s'appliquera entièrement. Enfin, monsieur le ministre, nous avons fait tout à l'heure une ouverture en vous expliquant que, pour le même résultat en termes de pouvoir d'achat, un dispositif transitoire était possible. Vous avez fait preuve d'écoute sur un sujet qui m'est cher : la réforme complète de la fiscalité locale. Or, il existait un autre moyen, auquel vous pouviez recourir dès cette année et qui consistait à prendre une partie de TVA ou de CSG pour assurer une compensation aux collectivités locales et baisser l'impôt sur le revenu, comme je l'ai proposé tout à l'heure. Cela, ça marcherait. Vous repoussez le chantier d'une année : ne le repoussez pas davantage, car, j'en suis persuadé, vous ne pour...

Tout le monde, sur les bancs de cette assemblée, reconnaît que la taxe d'habitation est profondément injuste, mais vous n'allez pas jusqu'au bout de la démarche, puisque vous ne la supprimez pas : vous essayez simplement d'en corriger les effets, sans engager immédiatement une véritable réforme de la fiscalité locale. Vous parlez de pouvoir d'achat, mais vous commencez par augmenter la CSG pour aller, je le pense, vers une fiscalisation de protection sociale, avec toutes les conséquences que cela comporte pour les droits des hommes et des femmes de notre pays. Si vous voulez augmenter le pouvoir d'achat, des pistes beaucoup plus simples existent : vous pouvez jouer sur la TVA, qui est également un im...