Interventions sur "injuste"

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 3 est la traduction législative d'un engagement majeur du Président de la République et que nous avons, au sein de la majorité, défendu pendant la campagne législative : l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. La taxe d'habitation est véritablement un impôt injuste, qui pose de réels problèmes d'équité fiscale entre habitants de communes riches et de communes plus pauvres. L'article 3 constitue à ce titre une vraie mesure de justice sociale. Le choix du dégrèvement de 30 % l'an prochain, 65 % en 2019 et 100 % en 2020 permettra concrètement une baisse de la fiscalité pesant sur les ménages de 3 milliards d'euros en 2018, 6,6 milliards en 2019 puis 10 millia...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est incontestable que la taxe d'habitation, en l'état, est profondément injuste. Je pense que nous sommes nombreux dans l'hémicycle à partager ce point de vue. D'une commune à une autre, les taux peuvent varier du simple au double. À titre d'exemple, pour un appartement de soixante-dix mètres carrés, un contribuable paiera un peu plus de 750 euros dans le centre historique d'une grande ville, et plus de 1 100 euros en périphérie dans un quartier populaire. Ces chiffres mont...

...eux. Les retraités vivant en maison de retraite ou en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes devraient bénéficier de cette suppression – ce sera probablement l'objet des discussions qui vont suivre. Cette mesure va permettre d'alléger les ménages de la taxe d'habitation au titre de la résidence principale. Le maître-mot de cet article est bel et bien la révision d'un impôt injuste pour les Français, lequel n'a pas été modifié depuis plus de quarante ans – et c'est un ancien maire qui vous le dit. L'objectif du Gouvernement et de notre majorité sera atteint de manière graduelle sur trois années. Il me faut répéter ici, une énième fois, que l'État garantit aux collectivités le produit des dégrèvements consentis à l'euro près.

...un tiers de la taxe d'habitation le permette – , il existe d'autres moyens pour y parvenir. Mes chers collègues, monsieur le ministre, allez au bout de votre démarche, supprimez complètement la taxe d'habitation ! Vous vous arrêtez en route, vous oubliez 20 % des Français qui continueront à payer. Vous allez sanctuariser l'injustice. En laissant 20 % des contribuables de côté, votre réforme sera injuste jusqu'au bout.

Avec l'article 3, vous entendez honorer la promesse d'Emmanuel Macron : dont acte. Pour justifier la suppression de la taxe d'habitation, vous invoquez son injustice. Effectivement, cette taxe est injuste, principalement en raison des valeurs locatives qui n'ont jamais été révisées depuis plus de trente ans. Or ces valeurs continueront à être utilisées pour le calcul de la taxe foncière, de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ou de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. La révision des valeurs locatives a été engagée, elle est même à un stade avancé puisqu'une expériment...

Taxe d'habitation et taxe foncière peuvent effectivement être qualifiées d'injustes. Sous couvert de cet argument, et en leur faisant croire qu'il va prendre une mesure favorable au pouvoir d'achat, le Gouvernement a pu séduire les Français. Reste que son raisonnement est fallacieux. Si le contribuable local ne paiera plus la taxe d'habitation, c'est le contribuable national qui la paiera, mais n'est-ce pas le même ? Bien sûr que si ! Le contribuable national acquittera, en ou...

Je tiens à mettre en exergue certaines contradictions majeures. Monsieur le président, monsieur le ministre, le Gouvernement nous dit très justement que la taxe d'habitation est un impôt injuste. J'en conviens, ainsi que d'autres. Dans ce cas, supprimons-le complètement et réformons ! La taxe foncière étant assise sur la même base, c'est l'ensemble des impôts locaux – taxe d'habitation, taxe foncière – qui justifie une réforme. Deuxième contradiction : on prétend que la suppression de la taxe d'habitation augmentera le pouvoir d'achat des Français. Prenons l'exemple de deux personnes qu...

Nous, nous allons essayer d'être les garants de la parole de l'État. Par ailleurs, la taxe d'habitation est injuste, parce que personne n'a été fichu de revaloriser les valeurs locatives.

D'une certaine façon, le système actuel est déjà injuste dans ce domaine.

Cet amendement vise à supprimer le dégrèvement de la taxe d'habitation. Une nouvelle majorité véritablement courageuse, sérieuse et exigeante aurait révisé, enfin, les bases injustes qui datent de plus de quarante ans, et non supprimé la taxe d'habitation sans en évaluer les impacts. Vous supprimez une ressource dynamique sur des taux figés à 2017 pour la compensation du dégrèvement et, comme l'a excellemment dit M. Pupponi, la transformation des dégrèvements en compensations crée des variables d'ajustement qui seront réduites par la suite et fait peser un risque majeur sur...

Je vous donne rendez-vous l'année prochaine : vous verrez que cet engagement, comme les autres, aura été tenu. J'aimerais revenir un instant sur le fond de cette réforme. Nous sommes tous d'accord pour dire que la taxe d'habitation est un impôt injuste, et j'ai envie de demander à ceux de nos collègues qui ont siégé avant moi dans cet hémicycle pourquoi ils n'ont rien fait pour changer les choses. Dans ce monde d'injustice, nous essayons de faire en sorte que les plus modestes d'entre nous puissent gagner en pouvoir d'achat. Il faut que cela soit dit clairement.

Puisque nous achevons nos débats sur l'article 3, je souhaite rappeler deux choses sur lesquelles il faut insister. Nous venons de parler pendant deux heures d'un impôt dont nous savons tous qu'il est triplement injuste. Il est d'abord injuste géographiquement, parce que l'on observe d'énormes écarts de taux entre des communes voisines. Il est également injuste humainement, parce qu'il ne fait pas de différence en fonction des revenus de ceux qui le paient. Enfin, il est injuste financièrement, parce que les communes qui ont le plus besoin de ressources ne peuvent pas utiliser ce levier pour disposer des moyens ...

La taxe d'habitation est un impôt injuste, mais vous ne la supprimez pas. Les mesures prises ne concernent que les classes moyennes, pas les autres. Vous auriez pu faire preuve de plus de vigueur, de vitalité – avec un peu d'humour, je pourrais peut-être vous inviter à un peu moins de fainéantise.

Ne faites pas comme nous ! Je le répète : il fallait aller plus loin, réformer un impôt injuste qui ne concerne que certains Français et engager une réforme juste de la fiscalité locale. Vous verrez que, d'ici la fin de la législature, vous serez obligés de le faire : nous serons alors avec vous pour accompagner cette belle réforme que vous ne faites pas aujourd'hui.

Mes chers collègues, le premier point que vous évoquez et que Mme de Montchalin a rappelé, c'est que la taxe d'habitation est injuste. Certes, nous sommes d'accord avec cette affirmation, mais vous n'allez pas au bout de votre démarche puisque vous n'intervenez que pour 60 % des Français. Vous laissez 20 % de nos concitoyens dans cette situation d'injustice, …

Monsieur le ministre, je le répète : tout le monde a dit sur ces bancs que cet impôt était injuste et qu'il s'agissait d'une promesse de campagne que vous vouliez tenir, mais les Français n'en ont pas moins entendu qu'ils ne paieraient pas de taxe d'habitation – c'est d'ailleurs ainsi que les médias l'ont interprété. Or, vous savez très bien que ce ne sera pas le cas. Vous savez que quatre Français sur dix ne la paient déjà pas. La première étape du dégrèvement va entrer en vigueur mais, au bo...

Tout le monde, sur les bancs de cette assemblée, reconnaît que la taxe d'habitation est profondément injuste, mais vous n'allez pas jusqu'au bout de la démarche, puisque vous ne la supprimez pas : vous essayez simplement d'en corriger les effets, sans engager immédiatement une véritable réforme de la fiscalité locale. Vous parlez de pouvoir d'achat, mais vous commencez par augmenter la CSG pour aller, je le pense, vers une fiscalisation de protection sociale, avec toutes les conséquences que cela compo...